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BOFiP-Impôts

Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

Les Actualités vous informent des nouveautés doctrinales :

16/09/2019 : IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 157) ... lire le document


04/09/2019 : BIC - Modalités d'application du régime « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux opérant une « reprise par soi-même » ou s'installant en tant que collaborateur - Rescrits ... lire le document


04/09/2019 : BIC - Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) - Rescrit ... lire le document


04/09/2019 : IS - Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels - Rescrit ... lire le document


04/09/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


03/09/2019 : IR - RSA - Régime d'imposition des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 4) ... lire le document


03/09/2019 : RSA - Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités versées dans le cadre des mesures accompagnant les ruptures conventionnelles collectives et dans le cadre du dispositif de cessation d'un commun accord de la relation de travail des agents publics des chambres de commerce et d'industrie (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 7 et 8 ; CGI, art. 80 duodecies) ... lire le document


03/09/2019 : Mise à niveau des documents au plan formel ... lire le document


02/09/2019 : RSA - Suppression de l'exonération des primes et indemnités attribuées par l'Etat aux agents publics et aux salariés à l'occasion d'un transfert hors de la région Île-de-France (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 137) ... lire le document


02/09/2019 : RPPM - Création d'un régime fiscal spécifique applicable aux cessions d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou indirectement, par les particuliers (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances 2019, art. 41) ... lire le document


© Ministère de l'Économie et des Finances

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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

Nous vous invitons à vous connecter au site impots.gouv.fr et à vous rendre dans les espaces suivants :