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04/03/2020 : BIC - Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 139)

Série / Division :

BIC - RICI

Texte :

Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts (CGI), a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2022 par l'article 139 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BIC-RICI-10-100 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Signataire du document lié :

Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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