Date de début de publication du BOI : 20/12/2021
Identifiant juridique : BOI-FORM-000070

FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1

Situation au 31 décembre (N)

Numéro d'agrément :

Libellé de l'organisme de gestion agréé (OGA) :

Sigle :

Adresse : 

Téléphone :

Télécopieur :

Adresse(s) électronique(s) :
(mél et adresse du site internet)

Fédération(s) :

Qualité des membres fondateurs :

Organismes consulaires

 

Ordres professionnels

 

Professionnels de l'expertise comptable

 

Organisations professionnelles

 

Syndicats professionnels

 

Autres (préciser)

 

Identité du Président :
(indiquer sa profession, les liens avec les membres fondateurs, s'il est salarié de l'organisme, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés, d'organisations professionnelles ou structure)

Identité du Directeur :
(indiquer s'il est salarié de l'organisme, à temps plein ou à temps partiel, s'il exerce d'autres fonctions au sein de l'organisme, d'autres organismes agréés ou d'organisations professionnelles, les liens avec les membres fondateurs)

Date du 1er agrément :

Date du dernier renouvellement d'agrément :

Date limite de dépôt de la demande de renouvellement d'agrément :

Clientèle :

Mono-professionnelle

 

Pluri-professionnelle

 

TABLEAU I : NOMBRE D’ADHÉRENTS ET D'ATTESTATIONS

 

Nombre d'adhérents
(personnes physiques ou morales inscrites sur le registre des adhérents au 31/05/N+1)

Nombre d'attestations
(délivrées au titre de N en N+1)

Centres de gestion agréés BIC

   

Centres de gestion agréés  BA

   

Associations agréées BNC

   

Organismes mixtes de gestion agréés BIC

   

Organismes mixtes de gestion agréés BA

   

Organismes mixtes de gestion agréés BNC

   

L'organisme est-il partenaire EDI-TDFC (transfert des données fiscales et comptables) ou centre relais TDFC (date d'habilitation) ? :

Si oui, nombre d'adhérents (ventiler les adhérents entre option totale et option partielle) :

TABLEAU II :
RÉPARTITION DES ADHÉRENTS ET DES SALARIES/SIÈGE ET BUREAUX SECONDAIRES

 

Nombre d'adhérents

Nombre de salariés

Siège    
Nombre total de bureaux secondaires    
 

Nombre de bureaux secondaires

Adresse complète

Nombre d'adhérents

Nombre de salariés

Identification géographique, nombre d'adhérents et de salariés/bureau secondaire

Bureau n° 1

     

Bureau n° 2

     

Bureau n° 3

     

Bureau n° 4

     

Bureau n° 5

     

TABLEAU III : PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

(situation au 31/12/N)

Procédure de l'article L. 166 du livre des procédures fiscales :

Nombre de communications reçues au cours de l'année N :

Nombre de communications reçues en N-1 et non traitées au 31/12/N-1 :

NOMBRE DE

 

Procédure en cours

Classement sans suite

Mise en garde

Exclusion

Démission

Mis en surveillance

Pour l'ensemble des communications

           

Pour les communications de l'année N

           

Procédures sans initiative administrative :

 

MOTIFS

Nombre de

Défaut de fourniture de renseignements

Défaut de paiement de cotisation

Autres(1)

Dossiers mis en surveillance

     

Mises en garde

     

Exclusions

     

Démissions

     

TOTAL

     

(1) Préciser en annexe ; ne comprend pas les suites de l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance ou, le cas échéant, de l'examen périodique de sincérité.