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04/03/2016 : RPPM - Régime d’imposition des gains nets de cession de titres réalisés par des particuliers - Jurisprudence (CE, arrêt du 12 novembre 2015 n° 390265).

Séries / Divisions :

RPPM - PVBMI, IR - DECLA, RSA - GEO

Texte :

Les documents modifiés par la présente publication tirent les conséquences de la décision du Conseil d’État (CE, arrêt du 12 novembre 2015, 8ème et 3ème SSR, n° 390265, ECLI:FR:CESSR:2015:390265.20151112) et précisent notamment les modalités d'imputation des moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers sur les plus-values de même nature.

Ils tiennent également compte de la décision du Conseil Constitutionnel (Cons. Const., décision du 14 janvier 2016, n° 2015-515 QPC)  sur le traitement fiscal des compléments de prix.

Par ailleurs, des précisions sont apportées sur le régime fiscal des porteurs de parts  de sociétés de libre partenariat (SLP) ainsi que sur le régime des "carried interest".

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Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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