Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-80-10-90

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser


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Afin d’encourager les créations d’activités dans certains bassins urbains en déclin industriel et géographiquement étendus, l’article 44 sexdecies du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) en faveur des entreprises qui sont créées entre le 1er janvier 2018, ou le 1er janvier 2019 pour les entreprises situées dans les communes classées par l'arrêté du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser, et le 31 décembre 2020.

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Sont examinées dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-10) ;

- les opérations éligibles et la clause d’emploi ou d’embauche (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-20) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30).