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BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-20180704
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BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser

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Afin d’encourager les créations d’activités dans certains bassins urbains en déclin industriel et géographiquement étendus, l’article 44 sexdecies du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui sont créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).

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Sont examinées dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-10) ;

- les opérations éligibles et la clause d’emploi ou d’embauche (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-20) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90-30).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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