ENR - Timbre et taxes assimilées - Prélèvement d'office sur les bons et titres anonymes – Exemples
Les exemples qui suivent illustrent l'application des principes exposés aux chapitres précédentes.
Exemple 1 :
Bon de caisse d'un montant nominal de 10 000 € souscrit en mars n pour 5 ans et portant intérêts à 10 % payables annuellement.
Le prélèvement est dû au titre des 1er janvier n + 1, 1er janvier n + 2, 1er janvier n + 3, 1er janvier n + 4 et 1er janvier n + 5.
Le prélèvement est opéré chaque année au moment du versement des intérêts pour un montant de :
10 000 € x 2 % = 200 €.
Exemple 2 :
Bon de caisse d'un montant nominal de 10 000 € souscrit en mars n pour 3 ans à intérêts progressifs payables en totalité lors du remboursement. Celui-ci intervient en juin n + 3.
La période afférente au paiement des intérêts comporte trois fois un 1er janvier.
Le montant du prélèvement opéré en juin n + 3 est donc de : (10 000 € x 2 %) x 3 = 600 €
Exemple 3 :
Bon de 10 000 € émis le 23 juin n pour 2 ans avec intérêts précomptés versés à la souscription. Le prélèvement est opéré le 23 juin n. Il est dû pour la durée présumée du bon à raison du 1er janvier n + 1et du 1er janvier n + 2, soit : (10 000 € x 2 %) x 2 = 400 €
Le remboursement effectif a lieu le 22 octobre n soit au bout de 121 jours. La période allant de l'émission au remboursement étant inférieure à un an et ne comprenant pas un 1er janvier, le prélèvement dû en définitive est calculé prorata temporis et s'élève à :
10 000 € x 121/365 x 2 % = 66,30 €
Le porteur du bon pourra obtenir la restitution de la différence, soit :
400 € - 66,30 € = 333,70 €
Remarque : Pour le calcul du nombre de jours de détention du bon, il est tenu compte du jour d'émission mais pas de celui du remboursement.
Exemple 4 :
Bon émis le 15 décembre n pour deux ans à intérêts payables trimestriellement. Le bon est remboursé par anticipation le 30 janvier n + 2.
Date de versement des intérêts :
- 15 mars n + 1 : prélèvement à opérer à raison du 1er janvier n + 1, au taux de 2 % ;
- 15 juin, 15 septembre, 15 décembre n + 1 : pas de fait générateur, donc pas de prélèvement à opérer ;
- 30 janvier n + 2 : prélèvement à opérer à raison du 1er janvier n + 2, au taux de 2 %.
Remarque : La règle prorata temporis n'a pas à s'appliquer dans ce cas dès lors que la durée du bon comprend un 1er janvier.