Date de début de publication du BOI : 21/03/2019
Date de fin de publication du BOI : 30/06/2020
Identifiant juridique : BOI-IR-PAIE-10

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018

Le présent titre comprend trois chapitres :

- les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (chapitre 1, BOI-IR-PAIE-10-10) ;

- le paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (chapitre 2, BOI-IR-PAIE-10-20) ;

- les délais de paiement (chapitre 3, BOI-IR-PAIE-10-30).