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BOI-TCA-PJC-20190417
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TCA - Prélèvements sur les jeux de casinos

La présente division comporte deux titres :

- les prélèvements opérés sur les produits des jeux (BOI-TCA-PJC-10, en cours de rédaction) ;

- le crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (BOI-TCA-PJC-20).


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