Séries / division :
TVA - CHAMP, RES
Texte :
Des précisions sont apportées sur la description des règles de TVA applicables à l'émission de jetons dans le cadre d’une offre au public de jetons (exemples : Initial Coin Offering, « ICO » ou Initial Token Sale « ITS »).
Actualité liée :
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Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale