Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 04/11/2015
Identifiant juridique : BOI-TVA-BASE-10-20

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées

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Pour les livraisons de biens, les prestations de services, la base d'imposition est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers (article 266 du code général des impôts (CGI)).

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Le présent chapitre, qui est consacré à l'exposé de règles concernant la base d'imposition de certaines opérations imposables déterminées, comporte les six sections suivantes :

- livraisons de biens (section 1, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-10) ;

- opérations non soumises à la TVA par le redevable (section 2, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-20) ;

- échanges (section 3, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-30) ;

- prestations de services (section 4, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-40) ;

- livraison à soi-même et travaux immobiliers (section 5, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-50) ;

- modalités particulières de détermination de la base d'imposition (section 6, cf. BOI-TVA-BASE-10-20-60).