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BOI-ANNX-000072-20150115
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ANNEXE - RPPM - Tableau récapitulatif des conséquences fiscales des retraits de titres, des rachats de contrats ou de la clôture d'un PEA
(1) A l'exception des retraits ou rachats réalisés dans les conditions prévues dans la deuxième phrase du 2 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (retraits ou rachats autorisés et affectés à la création ou à la reprise d'entreprises) qui n'entraînent pas la clôture du plan, mais rendent impossible tout nouveau versement. Pour plus de détails, il convient de se reporter au BOI-RPPM-RCM-40-50-40. (2) Se reporter toutefois au BOI-RPPM-RCM-40-50-30 pour les produits afférents aux titres non-cotés (BOI-RPPM-PSOC pour les prélèvements sociaux). Commentaire(s) renvoyant à ce document : |
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