Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2011 et de 2012.
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Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires |
Montants 2011 |
Montant 2012 |
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Par repas |
Par jour |
Par repas |
Par jour |
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Cas général |
4,40 € |
8,80 € |
4,45 € |
8,90 € |
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Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés |
1 Minimum Garantie (MG), soit 3,36 € du 1 janvier au 30 novembre |
2 MG soit 6,72 € du 1 janvier au 30 novembre |
1 MG soit 3,44 € à compter du 1 janvier 2012 |
2 MG soit 6,88 € à compter du 1 janvier 2012 |
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Dirigeants de société |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Valeur réelle |
Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré- ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.