Date de début de publication du BOI : 26/01/2018
Date de fin de publication du BOI : 14/02/2019
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000014

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2017 et de 2018.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montants 2017
(rappel)

Montant 2018

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général

4,75 €

9,50 €

4,80 €

9,60 €

Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG) :

soit 3,54 €

2 MG :

soit 7,08 € 

1 MG:

soit 3,57 €

2 MG :

soit 7,14 €

Dirigeants de société

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Valeur réelle

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.


RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas