Date de début de publication du BOI : 06/03/2020
Date de fin de publication du BOI : 11/05/2021
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000014

BAREME - RSA - Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2019 et de 2020.

Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires

Montant 2019
(rappel)

Montant 2020

Par repas

Par jour

Par repas

Par jour

Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)

4,85 €

9,70 €

4,90 €

9,80 €

Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés

1 Minimum Garanti (MG) :

soit 3,62 €

2 MG :

soit 7,24 €

1 MG :

soit 3,65 €

2 MG :

soit 7,30 €

Remarque : Cantine ou restaurant d’entreprise : la fourniture de repas dans un restaurant d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.


RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations des titulaires d'un statut particulier - Statut des activités ou des professions commençant par « A »

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas