Date de début de publication du BOI : 17/04/2014
Identifiant juridique : BOI-BA-BASE-30-30-20

BA - Base d'imposition - Déduction pour aléas - Détermination de la déduction

1

Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans l'onglet "Versions".

La doctrine relative à la déduction pour aléas et notamment les règles de calcul sont exposées aux BOI-BA-BASE-30-30 et suivants et au BOI-BA-BASE-30-40.