Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/08/2015
Identifiant juridique : BOI-INT

INT - FISCALITE INTERNATIONALE

La série « FISCALITE INTERNATIONALE » étudie :

- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales (BOI-INT-DG) ;

- les différentes conventions fiscales signées par la France (BOI-INT-CVB) ;