Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Exonérations - Contrats souscrits par et auprès de certains organismes


La présente section sera consacrée :

- aux centres de transfusion sanguine (sous-section 1,  BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10-10) ;

- aux institutions de retraite ou de prévoyance complémentaires (sous-section 2, BOI- TCAS-ASSUR-10-40-10-20).