Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Contrats de nature particulière


Le présent chapitre sera consacré :

- aux contrats de réassurance (section 1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-10) ;

- aux assurances de groupe (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20-20).