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BOI-RPPM-PVBMC-20-20120912
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RPPM – Plus values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux

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Le présent titre présente le dispositif applicable aux ventes de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité.

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La loi du 19 juillet 1976 a institué un régime d'imposition généralisée des plus-values de cession de meubles et immeubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Pour les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité, la taxe forfaitaire est représentative de cette imposition des plus-values à laquelle elle se substitue. Néanmoins, le cédant ou l'exportateur peut opter, sous certaines conditions, pour le régime d'imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles. L'article 68 de la la loi de finances rectificative pour 2005 (n°2005-1720 du 30 décembre 2005) aménage la taxe forfaitaire sur les cessions et exportations de métaux précieux, de bijoux, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité. L’ensemble du régime d’imposition est codifié sous les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI).

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Sont examinés dans le présent titre :

- l’application de plein droit de la taxe forfaitaire (chapitre 1, BOI-RPPM-PVBMC-20-10) ;

- l’option pour le régime d'imposition de droit commun des plus-values sur cession de biens meubles (chapitre  2, BOI-RPPM-PVBMC-20-20) ;

- le cas particulier de Monaco ( chapitre 3, BOI-RPPM-PVBMC-20-30).


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