Date de début de publication du BOI : 14/10/2014
Date de fin de publication du BOI : 04/03/2016
Identifiant juridique : BOI-RPPM-PVBMI-10-10

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Opérations imposables

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Sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des plus-values mobilières les gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux et certaines opérations particulières.

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Le présent chapitre est consacré à l'étude :

- de la nature des cessions et opérations assimilées imposables (section 1, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10) ;

- des profits réalisés, à titre occasionnel, sur les instruments financiers à terme (section 2, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20) ;

- de la nature des distributions imposables dans la catégorie des plus-values mobilières (section 3, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-30) ;

- des dons de titres admis aux négociations sur un marché réglementé au profit de certains organismes d'intérêt général (section 4, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-40).