Majorations en fonction de la situation de famille (revenus 2011)
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Situation de famille |
Revenus d'activité en année pleine compris entre(3) |
Majoration pour charges de famille |
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Célibataire, veuf, divorcé(1), marié (ou lié par un PACS) bi-actif(2) |
3 743 € ≤ R ≤ 17 451 € |
36 € x nombre de personnes à charge(5) |
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Marié (ou lié par un PACS) mono actif |
3 743 € ≤ R ≤ 17 451 € |
36 € x nombre de personnes à charge(5) |
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17 451 € ≤ R ≤ 26 572 € |
Majoration forfaitaire de 36€(4)(7) |
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Célibataire, veuf, divorcé, (case T cochée) |
3 743 € ≤R ≤ 17 451 € |
- 1ère personne à charge : - autres personnes à charge : |
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17 451 € ≤ R ≤ 26 572 € |
Majoration forfaitaire de 72 € (4)(7) |
(1) Y compris les personnes veuves ayant à leur charge un ou plusieurs enfants issus du mariage avec le conjoint décédé (case L cochée) pour lesquelles la case T n'est pas prise en compte (assimilées aux contribuables mariés pour le calcul du quotient familial).
(2) Dans un couple bi-actif, il suffit qu'un des deux conjoints ou partenaires dispose d'un revenu d'activité compris entre 3 743 euros et 17 451 euros pour que la majoration s'applique.
(3) Le revenu déclaré doit également être au moins égal à 3 743 euros.
(4) Quel que soit le nombre de personnes à charge.
(5) La majoration est divisée par deux lorsqu'elle est attribuée au titre d'un enfant en résidence alternée.
(6) La majoration est divisée par deux et appliquée pour chacun des deux premiers enfants lorsque le contribuable a uniquement des enfants en résidence alternée.
(7) La majoration est divisée par deux lorsque le foyer n'a à sa charge que des enfants en résidence alternée.