Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CF-CPF-20

CF - Obligations des contribuables liées au contrôle - Obligations déclaratives


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Les conditions de présentation de chaque déclaration figurent à titre informatif dans un tableau récapitulatif des délais de souscription des principales déclarations fiscales  jusqu'en 2015 (chapitre 1, BOI-CF-CPF-20-10) et à compter de 2015 (chapitre 1.5, BOI-CF-CPF-20-15).

Par ailleurs, l'administration a édicté des obligations spécifiques afférentes à la présentation des déclarations éditées au moyen d'imprimantes laser (chapitre 2, BOI-CF-CPF-20-20).