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BOI-IF-CFE-10-30-20-20190626
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».

Les commentaires relatifs à l'exonération de plein droit et temporaire en faveur des jeunes avocats prévue par le 8 de l'article 1460 du code général des impôts sont transférés au BOI-IF-CFE-10-30-20.


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