Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 30/11/2012
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-30

IS – Base d'imposition – Charges

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Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 39 du CGI.

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC (cf. BOI-BIC-CHG).

Toutefois, certaines règles spécifiques affectent les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.

Sont ainsi étudiés sous le présent titre :

- Chapitre 1 : les frais d'acquisition de titres de participation (cf. BOI-IS-BASE-30-10)

- Chapitre 2 : les rémunérations des dirigeants (cf. BOI-IS-BASE-30-20)

- Chapitre 3 : la limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation (CGI, art. 212) (cf. BOI-IS-BASE-30-30)

- Chapitre 4 : les bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires (cf. BOI-IS-BASE-30-40)