ANNEXE - TVA - Liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI et pouvoir bénéficier de la dispense d'attestations auprès de leurs fournisseurs
Liste actualisée au 06 mai 2015 en vigueur jusqu'à publication d'une nouvelle liste
AERO VISION
AIGLE AZUR
AIR AUSTRAL
AIRAWAK
AIR CARAIBES
AIR FRANCE et ses filiales
AIR MEDITERRANNEE
AIR TAHITI NUI
AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL
AIRCALIN
CORSAIRFLY
DASSAULT FALCON SERVICE
EWA AIR
MICHELIN AIR SERVICES
OPENSKIES
UNIJET
XL AIRWAYS France