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BOI-BIC-PTP-20120912
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BIC - Intéressement et participation

1

La présente partie traite des différents dispositifs permettant d'associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou de favoriser l'actionnariat salarié.

Cette volonté d'association voit le jour avec l’ordonnance du 7 avril 1959 créant les plans d’intéressement, suivie des ordonnances du 17 août 1967 établissant la participation et les plans d’épargne salariale.

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L'intéressement et la participation peuvent se combiner avec des plans d’épargne d'entreprise, inter entreprises et des plans d'épargne retraite collective, systèmes collectifs d'épargne ouvrant aux salariés la faculté de participer avec l'aide de l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières ou permettant la constitution d'une épargne retraite investie en valeurs mobilières.

Ces dispositifs sont encadrés par les dispositions du code du travail.

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En ce qui concerne les systèmes d'actionnariat salarié , que sont les options de souscriptions ou d'achat d'actions et plus récemment les attributions d'actions gratuites ils consistent, pour une société, à faire bénéficier ses salariés d'une possibilité de souscrire ou d'acheter ses propres titres, ou sous certaines conditions, d'attributions gratuites d'actions. Ces mécanismes sont régis par les dispositions du code de commerce.

En vue de favoriser l'association des travailleurs à leur entreprise, différents dispositifs d'épargne salariale ont été créés dès 1955 afin de faire bénéficier les salariés, indépendamment de la rémunération de leur travail, des progrès économiques réalisés par les entreprises. Il s'agit de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne salariale.

A ces dispositifs s'ajoutent ceux tendant à favoriser l'actionnariat du personnel dans les entreprises, tels que les options de souscription ou d'achat d'actions (« stock-options » ou « options sur titres »), les attributions d'actions gratuites, les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE, cf. BOI-RSA-ES-20-40).

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La présente division comprend deux titres consacrés, respectivement, au régime obligatoire de participation et aux divers régimes facultatifs actuellement en vigueur :

Titre I : La participation des salariés aux résultats de l'entreprise (cf. BOI-BIC-PTP-10)

Titre II : Les régimes facultatifs (cf. BOI-BIC-PTP-20):

- chapitre premier : L'intéressement des salariés à l'entreprise (cf. BOI-BIC-PTP-20-10) ;

- chapitre 2 : L'application volontaire de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise (cf. BOI-BIC-PTP-20-20) ;

- chapitre 3 : Les plans d'épargne d'entreprise (cf. BOI-BIC-PTP-20-30) ;

- chapitre 4 : Les plans d'épargne inter entreprises (cf. BOI-BIC-PTP-20-40) ;

- chapitre 5 : Les plans d'épargne pour la retraite collective (cf. BOI-BIC-PTP-20-50) ;

- chapitre 6 : Les options de souscription ou d'achat d'actions (cf. BOI-BIC-PTP-20-60) ;

- chapitre 7 : Les attributions d'actions gratuites (cf. BOI-BIC-PTP-20-70).


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