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BOI-IS-BASE-20-20-40-20190717
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IS - Base d'imposition - Produits de la propriété industrielle

Le nouveau régime fiscal des brevets et actifs incorporels assimilés, institué par l'article 37 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, se substitue à celui antérieurement prévu 1 de l'article 39 terdecies du code général des impôts (CGI).

Remarque : Pour prendre connaissance des commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés (CGI, art. 238), il convient de se reporter au BOI-BIC-BASE-110.

Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».


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