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BOI-BIC-PVMV-20-20120912
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BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme

1

Le présent titre est consacré à l'examen du régime fiscal applicable aux plus-values réalisées et aux moins-values subies lors de la cession d'éléments de l'actif immobilisé, par les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Ce régime est défini par les articles 39 duodecies à 39 quindecies et 151 septies à 151 nonies du CGI.

10

En matière d'impôt sur le revenu, le régime des plus-values provenant de la cession d'un élément de l'actif immobilisé est fonction notamment du chiffre d'affaires de l'entreprise.

20

Lorsqu'elles sont réalisées par des entreprises dont le chiffre d'affaires excède les limites prévues à l'article 151 septies du CGI, les plus-values ou moins-values relèvent du régime prévu aux articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI qui repose sur une distinction fondamentale entre :

- d'une part, les plus-values et les moins-values à long terme, soumises à un régime comportant une taxation réduite des plus-values nettes ;

- d'autre part, les plus-values et les moins-values à court terme qui, sous réserve d'une répartition possible des plus-values nettes sur un certain nombre d'exercices, sont soumises à un régime semblable à celui des bénéfices et pertes d'exploitation.

30

Lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise ne dépasse pas les limites prévues à l'article 151 septies du CGI, les plus-values réalisées sont exonérées totalement ou partiellement d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

40

On examinera successivement en quatre chapitres les règles applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu :

- la définition des plus-values et moins-values à court terme (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PVMV-20-10) ;

- la définition des plus-values et moins-values à long terme (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-20) ;

- le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme(chapitre 3, cf. BOI-BIC-PVMV-20-30) ;

- le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme (chapitre 4, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40).


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