BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme
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Le présent titre est consacré à l'examen du régime fiscal applicable aux plus-values réalisées et aux moins-values subies lors de la cession d'éléments de l'actif immobilisé, par les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
Ce régime est défini par les articles 39 duodecies à 39 quindecies et 151 septies à 151 nonies du CGI.
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En matière d'impôt sur le revenu, le régime des plus-values provenant de la cession d'un élément de l'actif immobilisé est fonction notamment du chiffre d'affaires de l'entreprise.
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Lorsqu'elles sont réalisées par des entreprises dont le chiffre d'affaires excède les limites prévues à l'article 151 septies du CGI, les plus-values ou moins-values relèvent du régime prévu aux articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI qui repose sur une distinction fondamentale entre :
- d'une part, les plus-values et les moins-values à long terme, soumises à un régime comportant une taxation réduite des plus-values nettes ;
- d'autre part, les plus-values et les moins-values à court terme qui, sous réserve d'une répartition possible des plus-values nettes sur un certain nombre d'exercices, sont soumises à un régime semblable à celui des bénéfices et pertes d'exploitation.
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Lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise ne dépasse pas les limites prévues à l'article 151 septies du CGI, les plus-values réalisées sont exonérées totalement ou partiellement d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
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On examinera successivement en quatre chapitres les règles applicables aux entreprises relevant de l'impôt sur le revenu :
- la définition des plus-values et moins-values à court terme (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PVMV-20-10) ;
- la définition des plus-values et moins-values à long terme (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-20) ;
- le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme(chapitre 3, cf. BOI-BIC-PVMV-20-30) ;
- le régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme (chapitre 4, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40).