Date de début de publication du BOI : 08/06/2022
Identifiant juridique : BOI-IF-TFB-10-50-10-40

Permalien


IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Champ d'application et territorialité - Exonérations permanentes - Propriétés publiques - Dépendances du domaine public

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