CAD – Délivrance de la documentation littérale - Informatisation du plan cadastral, la politique conventionnelle menée par la DGFiP : les conventions de vectorisation – Gestion courante
I. La transmission périodique des données cadastrales
A. Les mises à jour cartographiques
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La périodicité de la transmission des données cartographiques aux partenaires sera fixée dans la convention en concertation entre la DGFiP et les partenaires associés. Le rythme de transmission, qui pourra être trimestriel, semestriel ou annuel, tiendra compte des contraintes des différents intervenants et du nombre de changements réalisés sur les plans des communes sous conventions.
A cet égard, il est rappelé qu’un seul exemplaire des données mises à jour sera délivré au coordinateur des partenaires associés, qui sera chargé de les rediffuser selon les modalités de son choix aux autres partenaires associés.
Lorsque des travaux d'aménagement foncier ou de remaniement sont intégrés dans la documentation cadastrale, une copie des plans nouveaux est transmise aux partenaires associés.
B. Les données cadastrales littérales
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Sur demande, les partenaires associés peuvent acquérir, aux tarifs en vigueur, les fichiers fonciers standards annuels. Les règles de délivrance ne diffèrent pas de la procédure habituelle,cf. BOI-CAD-DIFF-20-20.
II. La prise en compte d'un nouveau partenaire ou d'une extension géographique
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L'adhésion d'un partenaire associé à la convention est généralement réalisée lors de la signature de la convention proprement dite. L’intégration d’un nouveau partenaire à une convention de vectorisation existante peut cependant être autorisée par la DGFiP, sous réserve de l’accord de l’ensemble des parties à la convention. Cette adhésion sera formulée par la rédaction d’un avenant établi selon le modèle joint au BOI-LETTRE-000154.
De même un avenant doit être signé en cas d'extension géographique de la zone couverte par la convention de vectorisation.
Exemple : Lorsque la compétence géographique d'un EPCI signataire d'une convention de vectorisation est élargie à d'autres communes.
III. L'actualisation des termes de la convention
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Les modifications éventuelles qui pourraient être apportées aux articles de la convention de vectorisation type seront portées à la connaissance des partenaires associés ; le cas échéant, elles donneront lieu à la rédaction d'un avenant.
Les modifications s'appliquent non seulement aux conventions à venir mais également à l'ensemble des conventions à signer.
Ainsi, le droit de diffusion sur le plan cadastral, accordé aux partenaires associés en 2005, s'applique également à l'ensemble des conventions signées avant cette date.