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BOI-IF-TFB-10-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d'application

1

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie annuellement sur les propriétés bâties et biens assimilés sis en France et non expressément exonérés, à titre permanent ou temporaire, par les articles 1382 à 1387 du code général des impôts (CGI).

10

Cette définition du champ d'application de la taxe appelle des précisions et commentaires qui font l'objet de développements consacrés :

- aux propriétés imposables (chapitre 1: BOI-IF-TFB-10-10) ;

- aux personnes imposables (chapitre 2 : BOI-IF-TFB-10-20)

- à l'annualité de l'impôt (chapitre 3 : BOI-IF-TFB-10-30)

- au lieu d'imposition (chapitre 4 : BOI-IF-TFB-10-40)

- aux exonérations permanentes (chapitre 5 : BOI-IF-TFB-10-50) ;

- aux exonérations temporaires (chapitre 6: BOI-IF-TFB-10-60).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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