Date de début de publication du BOI : 26/06/2019
Date de fin de publication du BOI : 22/04/2020
Identifiant juridique : BOI-BIC-CHAMP-80-10

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire

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Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs.

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Sont examinés dans le présent chapitre les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :

- les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième génération (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-20) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-30) ;

- les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement (ZRD) d'un pôle de compétitivité (section 4, BOI-BIC-CHAMP-80-10-40) ;

- les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), (section 5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-50) ;

- les activités implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD), (section 6, BOI-BIC-CHAMP-80-10-60) ;

- les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), (section 7, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) ;

- les entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) dans les départements d'outre mer (DOM), (section 8, BOI-BIC-CHAMP-80-10-80) ;

L'article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 rénove le régime des ZFA en créant un régime pérenne, simplifié et renforcé sur certains territoires et certaines activités : les ZFA "nouvelle génération" (ZFANG). Ce nouveau dispositif s'applique à compter du 1er janvier 2019 en matière d'impôt sur les bénéfices. Le A du II de l'article 19 précité prévoit toutefois que l'article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) reste applicable dans les conditions prévues antérieurement à la réforme, aux exercices ouverts en 2019, pour certaines entreprises bénéficiant déjà de l'abattement et qui sont exclues du nouveau dispositif ZFANG à compter du 1er janvier 2019.

- les entreprises implantées en zone franche d'activité nouvelle génération (ZFANG) dans les DOM (section 8.5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-85) ;

- les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD), (section 9, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90).