BAREME - PAT - Tableau pratique de calcul de la rente pour 1 euro en matière d'ISF
Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Date de fin de publication du BOI : 11/10/2018
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000021
République
Française
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Le site des commentaires officiels des dispositions fiscales
de la direction générale des Finances publiques