PAT– ISF – Obligations des redevables – Etablissement d'une déclaration – Modalités de déclaration

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Les personnes mentionnées à la section 1, cf. BOI-PAT-ISF-50-10-10) doivent s'acquitter des obligations déclaratives dont les modalités diffèrent selon la valeur nette taxable de leur patrimoine. 

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La présente section traite :

• des modalités spécifiques prévues pour les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est comprise dans la première tranche du tarif visé à l'article 885 U du code général des impôts - égale ou supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 3 M€ (sous section 1, cf. BOI-PAT-ISF-50-10-20-10) ;

• des modalités concernant les redevables dont la valeur nette taxable du patrimoine est comprise dans la seconde tranche du tarif visé à l'article 885 U du code général des impôts - supérieure à 3 M€  (sous section 2, BOI-PAT-ISF-50-10-20-20).