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BOI-IS-BASE-60-20120912
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IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers

1

Sont étudiés ci-après certains dispositifs particuliers de détermination du résultat passible de l'impôt sur les sociétés.

- au chapitre 1 le dispositif de l'article 209 B du code général des impôts (CGI) afférent aux bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités implantées dans des pays à régime fiscal privilégié (BOI-IS-BASE-60-10) ;

- au chapitre 2 le régime spécifique aux Fonds communs de placements à risque (FCPR), au Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) et aux Fonds d'investissement de proximité (FIP)( BOI-IS-BASE-60-20) ;

- au chapitre 3  les dispositifs spécifiques prévus pour les entreprises étrangères de réassurances ainsi qu'aux articles du CGI suivants ( BOI-IS-BASE-60-30) :


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