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BOI-RPPM-RCM-30-20120912
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RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition

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Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux mobiliers peuvent faire l'objet de différentes modalités d'imposition selon leur nature.

Dans ce titre 3 sont présentés :

- les modalités particulières d'imposition des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1 - BOI-RPPM-RCM-30-10) ;

- le prélèvement forfaitaire libératoire optionnel sur les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2008 (chapitre 2 - BOI-RPPM-RCM-30-20) ;

- le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents (chapitre 3 - BOI-RPPM-RCM-30-30) ;

- la taxe forfaitaire de 8 % exigible en cas de transformation ou apport en groupement forestier (chapitre 4 – BOI-RPPM-RCM-30-40) ;

- et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilière et coopératives (chapitre 5 - BOI-RPPM-RCM-30-50).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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