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BOI-IS-20120912
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IS-IMPOTS SUR LES SOCIETES

1

L'impôt sur les sociétés frappe l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206 du code général des impôts (CGI).

10

Les règles d'assiette de cet impôt, qui sont pour la plus large part celles applicables pour la détermination des bénéfices des entreprises industrielles ou commerciales relevant de l'impôt sur le revenu ( CGI, art. 209, I et BOI-BIC), comportent néanmoins un certain nombre de mesures spécifiques. Le législateur a notamment prévu des dispositions particulières destinées, soit à atténuer certaines distorsions imputables au défaut de neutralité du régime fiscal des bénéfices des sociétés, soit à réduire l'obstacle que l'application des règles de droit commun pourrait opposer à la réalisation d'opérations de restructuration d'entreprises économiquement souhaitables ou nécessaires.

20

La présente série se décompose en 11 divisions :

- le champ d'application et territorialité ( BOI-IS-CHAMP) ;

- la base d'imposition ( BOI-IS-BASE) ;

- les déficits et moins-values nettes à long terme ( BOI-IS-DEF) ;

- la liquidation et taux ( BOI-IS-LIQ) ;

- les réductions et crédits d'impôt ( BOI-IS-RICI) ;

- les régimes d'imposition et obligations déclaratives et de paiement ( BOI-IS-DECLA) ;

- le recouvrement, contrôle et contentieux ( BOI-IS-PROCD) ;

- les régimes territoriaux et sectoriels ( BOI-IS-GEO) ;

- la cession ou cessation d'entreprises et assimilées ( BOI-IS-CESS) ;

- les fusions et opérations assimilées ( BOI-IS-FUS) ;

- le régime fiscal des groupes de sociétés ( BOI-IS-GPE).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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