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BOI-ANNX-000258-20120912
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Tableau récapitulatif - Librairies indépendantes de référence labellisées

Appréciation des critères relatifs à l’effectif, au montant du chiffre d’affaires ou de total de bilan, à la détention du capital et à l’absence de lien avec une autre entreprise par un contrat de franchise

Critères

Situation

Un seul exercice de 12 mois clos en N-2

Un ou plusieurs exercices clos en N-2, aucun d’une durée égale à douze mois

Pas d’exercice clos en N-2

Effectif

Moyenne annuelle au cours de l’année civile N-2 (ou de l’année de création ou de reprise sans proratisation)

Chiffre d’affaires

Chiffre d’affaires de l’exercice clos en N-2

Chiffre d’affaires de l’année civile N-2 (si création ou reprise d’établissement : chiffre d’affaires réalisé pendant la période comprise entre la date de création ou de reprise de l’établissement et le 31/12 de l’année de création ou de reprise ramené à une période de 12 mois)

Total de bilan

Total de bilan de l’exercice de 12 mois clos en N-2

Total de bilan de chaque exercice clos en N-2

Total de bilan établi à la date* d’arrêté provisoire des comptes de N-2

Détention du capital

Condition à remplir en permanence au cours de la période de référence

Absence de lien avec une autre entreprise par un contrat de franchise

Condition à remplir en permanence au cours de la période de référence

* au 31 décembre de la première année d’activité si création ou reprise d’établissement

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