Référence du bulletin officiel des impôts
|
Libellé du document
|
Concordance dans le BOFiP-Impôts
|
5 A-1-98
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-3-98
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-01
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declarations des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-02
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-03
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-04
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-05
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-06
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-07
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-08
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-09
|
dispositions communes aux impots directs. declarations diverses. declaration des operations sur valeurs mobilieres
|
Non repris
|
5 A-1-10
|
Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclarations des opérations sur valeurs mobilières.
|
BOI-RPPM-PVBMI-40-30 |
5 A-2-10
|
Dispositions communes aux impôts directs. Déclarations diverses. Déclarations des opérations sur valeurs mobilières.
|
BOI-RPPM-PVBMI-40-30 |
5 A-1-11
|
Dispositions communes aux impôts directs - Déclarations diverses - Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
|
BOI-RPPM-PVBMI-40-30 |
5 A-1-12
|
Dispositions communes aux impôts directs - Déclarations diverses - Déclaration des opérations sur valeurs mobilières.
|
BOI-RPPM-PVBMI-40-30
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-50
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30
|
5 B-1-97
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-7-98
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt pour dépenses de scolarité des enfants à charge.
|
BOI-IR-RICI-30 |
5 B-11-98
|
Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Déductibilité partielle du revenu catégoriel de la
contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et de remplacement. Déductibilité partielle du revenu global de la contribution sociale généralisée sur certains revenus du patrimoine
|
BOI-IR-BASE-20-20 |
5 B-13-98
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans
l'innovation (FCPI).
|
BOI-IR-RICI-100 |
5 B-11-99
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions de parts de fonds communs de placement dans
l'innovation (FCPI).
|
BOI-IR-RICI-100 |
5 B-12-99
|
impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. pensions alimentaires versees pour les enfants naturels mineurs. avantages en nature consentis aux
personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
|
Non repris
|
5 B-18-99
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences de tourisme
classées situées dans les zones de revitalisation rurale.
|
BOI-IR-RICI-50 |
5 B-1-00
|
impot sur le revenu. taxe d'habitation. taxe fonciere sur les proprietes baties. dispositions generales. commentaires
de l'article 4 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarite
|
BOI-IF-TH-10-20-10
BOI-IF-TH-10-50-30-10
BOI-IF-TH-50-10
|
5 B-2-00
|
Impôt sur le revenu- Dispositions générales-Charges déductibles-Pensions alimentaires
|
BOI-IR-BASE-20-30 |
5 B-4-00
|
impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-5-00
|
impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 decembre 1999, jo du 31 decembre 1999)
|
Non repris
|
5 B-14-00
|
fiscalite personnelle. impot sur le revenu. dispositions generales. declaration d'ensemble. declaration des revenus
soumis aux prelevements liberatoires. commentaire de l'article 100 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999)
|
BOI-RPPM-PSOC |
5 B-17-00
|
impot sur le revenu. incidence des revenus exceptionnels ou differes soumis au systeme du quotient prevu a l'article
163 o-a du c.g.i sur le calcul du revenu fiscal de reference. commentaires de l'article 36 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 decembre 1999)
|
BOI-IF-TH-10-50-30-20
BOI-IR-LIQ-20-30-20
|
5 B-18-00
|
impot sur le revenu. plan d'epargne en vue de la retraite. commentaires de l'article 12 de la loi de finances
rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999)
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20 |
5 B-19-00
|
impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 1er de la loi de
finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000)
|
Non repris
|
5 B-21-00
|
impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de
ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-1-01
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres effectues par les particuliers. modalites
d'etablissement des reçus
|
BOI-IR-RICI-250-40 |
5 B-4-01
|
impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impot. dons consentis a des associations d'aide alimentaire,
aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte
|
Non repris
|
5 B-5-01
|
impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-7-01
|
impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable
|
Non repris
|
5 B-8-01
|
reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises
dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-9-01
|
impot sur le revenu. dispositions generales, liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 decembre 2000, jo du 31 decembre 2000)
|
Non repris
|
5 B-11-01
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers.
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-12-01
|
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-13-01
|
impot sur le revenu. reduction d'impot a raison des depenses necessitees par l'hebergement dans un etablissement de
long sejour ou une section de cure medicale.
|
BOI-IR-RICI-140 |
5 B-14-01
|
Impôt sur le revenu. Quotient familial. Rattachement des enfants majeurs devenus orphelins de père et de mère après
leur majorité au foyer fiscal qui les recueille.
|
BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 |
5 B-15-01
|
impot sur le revenu. credit d'impôt pour dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source
d'énergie renouvelable qui s'intègrent à un logement affecté à l'habitation principale.
|
BOI-IR-RICI-280 |
5 B-16-01
|
impot sur le revenu. credit d'impôt pour dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de
chauffage
|
BOI-IR-RICI-280 |
5 B-17-01
|
impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen
d'energie peu polluante. commentaires de l'article 42 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000)
|
Non repris
|
5 B-18-01
|
Impôts sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Modalités de prise
en compte des frais de véhicule engagés par les bénévoles.
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-19-01
|
impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de
ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-2-01
|
Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires ou divorcés ayant des enfants
à charge.
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-3-01
|
Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce.
|
BOI-IR-RICI-160
BOI-IR-RICI-160-10
BOI-IR-BASE-20-30-20-30
|
5 B-5-01
|
impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-13-01
|
impot sur le revenu. reduction d'impot a raison des depenses necessitees par l'hebergement dans un etablissement de
long sejour ou une section de cure medicale.
|
BOI-IR-RICI-140 |
5 B-3-02
|
impôt sur le revenu. dispositions générales, liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, jo du 29 décembre 2001)
|
Non repris
|
5 B-4-02
|
impôt sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impot. dons consentis a des associations d'aide alimentaire,
aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte.
|
Non repris
|
5 B-5-02
|
impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires : ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
|
Non repris
|
5 B-6-02
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des investissements locatifs realises dans les residences de tourisme
classees situees dans les zones de revitalisation rurale. majoration des plafonds.
|
Non repris
|
5 B-7-02
|
passage a l'euro. deductions afferentes aux immeubles historiques et assimiles
|
BOI-IR-BASE-20-40 |
5 B-8-02
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres, aux partis politiques et aux associations
cultuelles verses par les particuliers. reduction d'impot au titre des cotisations versees aux organisations syndicales. commentaire des i et ii de l'article 6 de la loi de finances pour 2002.
|
Non repris
|
5 B-9-02
|
impot sur le revenu. regime fiscal des rentes versees en application de l'article 278 du code civil
|
BOI-IR-BASE-20-30-20-30
BOI-IR-RICI-160-10
|
5 B-10-02
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.
|
BOI-IR-RICI-60 |
5 B-15-02
|
Impôt sur le revenu. Charges déductibles. Pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants en cas de
séparation de corps ou de divorce ou en cas d' instance en séparation de corps ou en divorce.
|
BOI-IR-BASE-20-30-20-20 |
5 B-16-02
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre de la souscription en numeraire au capital de societes non cotees.
reconduction et amenagement du dispositif. commentaires de l'article 81 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)
|
BOI-IR-RICI-90 |
5 B-1-02
|
impot sur le revenu. dispositions generales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france.
modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2002
|
BOI-IR-DOMIC-10-20-20 |
5 B-2-02
|
impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-4-02
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis à des associations d'aide alimentaire.
Aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulté.
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-11-02
|
reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realises par les personnes physiques et les entreprises
dans les departements et territoires d'outre-mer - investissements dans le secteur locatif intermediaire - actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-12-02
|
impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires du i de l'article 5 de la loi de finances pour 2002 (n°
2001-1275 du 28 decembre 2001) et de l'article premier de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001)
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-13-02
|
impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses de materiaux d'isolation thermique et d'appareils de regulation de
chauffage. art. 14 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
|
BOI-IR-RICI-280 |
5B-14-02
|
impot sur le revenu. situation des agents de l'etat et des personnes relevant d'organismes appeles a intervenir dans
le territoire des terres australes et antarctiques françaises (taaf)
|
BOI-RSA-GEO-30 |
5 B-2-03
|
impot sur le revenu. reduction d'impot pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de
ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-3-03
|
impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre des souscriptions en numeraire au capital de petites et
moyennes entreprises (pme) non cotees (reduction d'impot « madelin »). augmentation des plafonds de la reduction d'impot pour les souscription
|
Non repris
|
5 B-4-03
|
impot sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-5-03
|
impot sur le revenu. dispositions generales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france.
modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2003
|
BOI-IR-DOMIC |
5 B-6-03
|
impot sur le revenu. dispositions generales, liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre 2002)
|
Non repris
|
5 B-7-03
|
impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses de gros equipements, depenses d'equipements de production d'energie
utilisant une source d'energie renouvelable et depenses de materiaux d'isolation thermique et d'appareils de regulation de chauffage afferentes a l'habitation principale
|
Non repris
|
5 B-8-03
|
impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour l'emploi d'un salarie a domicile. commentaire des dispositions de
l'article 8 de la loi de finances pour 2003. conditions d'application de la majoration du plafond prévue en faveur des personnes handicapées
|
BOI-IR-RICI-150-20 |
5 B-9-03
|
impôt sur le revenu. dispositions générales, liquidation de l'impôt. imposition commune des contribuables lies par un
pacte civil de solidarite
|
BOI-IR-DECLA |
5 B-11-03
|
reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés par les personnes physiques et les entreprises
dans les departements et territoires d'outre-mer. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-12-03
|
Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-13-03
|
loi n° 2003-475 du 4 juin 2003 relative aux privilèges et immunités de la délégation du comité international de la
croix -rouge en france
|
BOI-IR-CHAMP-30 |
5 B-14-03
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres modalites d'etablissement des recus
|
BOI-IR-RICI-250-40 |
5 B-1-03
|
impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de vehicules automobiles fonctionnant au moyen
d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 14 de la loi de finances pour 2002 (n° 2002-1275 du 28 decembre 2001)
|
Non repris
|
5 B-9-03
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Imposition commune des contribuables liés par un
pacte civil de solidarité
|
BOI-IR-CHAMP-20-10
BOI-IR-CHAMP-20-20-10
|
5 B-10-03
|
régime fiscal applicable aux pensions perçues par les anciens fonctionnaires de l'unesco
|
BOI-IR-LIQ-20-30-30 |
5 B-1-04
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres modalites d'etablissement des recus
|
BOI-IR-RICI-250-40 |
5 B-2-04
|
impot sur le revenu - frais de garde des jeunes enfants. commentaires de l'article 31 de la loi de finances
rectificative pour 2002 (2002-1576 du 30 decembre 2002)
|
Non repris
|
5 B-4-04
|
impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france.
modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2004
|
BOI-IR-DOMIC |
5 B-5-04
|
impôt sur le revenu. reduction d'impôt pour investissement locatif. actualisation des plafonds de loyer et de
ressources du locataire
|
Non repris
|
5 B-6-04
|
impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-9-04
|
impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. commentaire de
l'article 1 de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations (n° 2003-709 du 1er aout 2003) et de l'article 55 de la loi de f
|
BOI-IR-RICI-250-10-20-10 |
5 B-10-04
|
suppression de la reduction d'impôt relative aux contrats d'assurance-vie a primes periodiques
|
Non repris
|
5 B-11-04
|
Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi.
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-12-04
|
Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés Outre-Mer par les personnes physiques et les
entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire.
|
BOI-IR-RICI-80-10-20-20 |
5 B-14-04
|
impot sur le revenu. pertes sur titres de societes cedees ou liquidees dans le cadre d'une procedure collective.
deduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilieres. option pour l'imputation ou la deduction anticipée des pertes a compter de l'annee du jugement de
cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise
|
BOI-RPPM-PVBMI |
5 B-15-04
|
impôt sur le revenu. réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation
|
Non repris
|
5 B-3-04
|
Impôt sur le revenu. Règles d'attribution du quotient familial.
|
BOI-IR-LIQ-10-10-10 |
5 B-7-04
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires
|
BOI-IR-BASE-20-30 |
5 B-8-04
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales, liquidation de l'impôt.
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-9-04
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-13-04
|
impôt sur le revenu. reduction d'impôt a raison des depenses liees a la dependance. commentaires de l'article 4 de la
loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 decembre 2003 - j.o. du 31 decembre 2003)
|
BOI-IR-RICI-140 |
5 B-16-04
|
impôt sur le revenu charges deductibles du revenu global versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
BOI-IR-BASE-20-60 |
5 B-1-05
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du
bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicule engages par les benevoles au titre de l'annee 2004
|
Non repris
|
5 B-2-05
|
impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires de l'article 3 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484
du 30 decembre 2004)
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-3-05
|
impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france.
modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2004
|
BOI-IR-DOMIC |
5 B-4-05
|
impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
|
Non repris
|
5B-5-05
|
impot sur le revenu. deduction sur le revenu global des charges afferentes aux immeubles qui font partie du
patrimoine national en raison du label delivre par la fondation du patrimoine
|
BOI-RFPI-SPEC-30-20
BOI-IR-BASE-20-40
|
5 B-6-05
|
reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot
|
Non repris
|
5 B-7-05
|
impôt sur le revenu. détermination du quotient familial des contribuables celibataires ou divorces ayant des enfants
a charge. determination du quotient familial des contribuables célibataires, divorces ou veufs dont les enfants majeurs sont imposes separement. consequences de la definition du concubinage prevue a
l'article 515-8 du code civil sur l'application des dispositions du ii de l'article 194 et du 1. de l'article 195 du code general des impôts.
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-9-05
|
impôt sur le revenu. dispositions générales. liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, jo du 31 décembre 2004)
|
Non repris
|
5 B-10-05
|
impot sur le revenu. credit d'impot pour depenses d'equipements de l'habitation principale. equipements specialement
concus pour les personnes agees et handicapees
|
BOI-IR-RICI-280 |
5 B-11-05
|
Impôt sur le revenu. Déduction du revenu global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite, notamment du
plan d'épargne retraite populaire (PERP)
|
BOI-IR-BASE-20-50
BOI-BA-BASE-20-30-40-20
|
5 B-12-05
|
impôt sur le revenu. reduction d'impot pour les contribuables utilisant la declaration en ligne et un moyen moderne
pour le paiement de leur impot sur le revenu
|
Non repris
|
5 B-13-05
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Conditions d'imposition des contribuables domiciliés en France.
Conditions de l'application du III de l'article 81 A du code général des impôts. Cas des marins pêcheurs.
|
BOI-RSA-GEO-10-30-20 |
5 B-14-05
|
Impôt sur le revenu. Allongement du délai d'imputation des déficits
|
BOI-IR-BASE-10-20-30 |
5 B-15-05
|
impot sur le revenu. quotient familial. rattachement des enfants majeurs l'annee de leur majorite. commentaires de
l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 decembre 2003)
|
BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 |
5 B-16-05
|
modalites d'application de la convention du 21 novembre 1947 sur les privileges et immunites des institutions
specialisees des nations unies
|
BOI-IF-TH-10-50-10
BOI-IR-LIQ-20-30-30
BOI-RSA-GEO
|
5 B-17-05
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. commentaire de
l'article 127 de la loi de programmation pour la cohesion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005)
|
Non repris
|
5 B-18-05
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons verses par les particuliers. reduction d'impot au titre des
cotisations versees aux organisations syndicales. prorogation de la dispense de justification en faveur des ontribuables qui souscrivent leur declaration d'impot sur le revenu par voie electronique.
|
Non repris
|
5 B-19-05
|
impot sur le revenu. determination du revenu imposable. deductibilite partielle du revenu categoriel de la
contribution sociale generalisee (csg) sur les revenus d'activite et de remplacement. deductibilite partielle du revenu global de la csg sur certains revenus du patrimoine.
|
BOI-IR-BASE-20-20 |
5 B-20-05
|
impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre de l'emploi d'un salarie a domicile. commentaires des
dispositions de l'article 87 de la loi de finances pour 2005
|
Non repris
|
5 B-21-05
|
Impôt sur le revenu. Aide accordée au titre des frais de garde des jeunes enfants.
|
BOI-IR-RICI-300 |
5 B-22-05
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements forestiers.
|
BOI-IR-RICI-60 |
5 B-23-05
|
impôt sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-24-05
|
impot sur le revenu. reduction d'impot accordee au titre de certaines primes d'assurances. modifications apportées a
la reduction d'impot relative aux contrats de rente-survie et aux contrats d'epargne-handicap
|
BOI-IR-RICI-40 |
5 B-25-05
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.
|
BOI-IR-RICI-250-30 |
5 B-26-05
|
Crédit d'impôts pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du
développement durable
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-28-05
|
Impôt sur le revenu. Nouvelles modalités d'imposition des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS).
|
BOI-IR-CHAMP-20-10
BOI-IR-CHAMP-20-20-10
|
5 B-30-05
|
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes.
|
BOI-IR-RICI-290 |
5 B-7-05
|
Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contributions célibataires ou divorcés ayant des enfants
à charge. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants majeurs sont imposés séparément. Conséquences de la définition du concubinage prévue à
l'article 515-8 du code civil
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-8-05
|
Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de
fonctionnaires.
|
BOI-IR-RICI-20 |
5 B-26-05
|
credit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'energie et du
développement durable. art. 90 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
|
BOI-IR-RICI-280 |
5 B-27-05
|
impôt sur le revenu. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. impôt sur les
sociétés. réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les entreprises. dons consentis a des associations d'élèves ou d'anciens élèves
|
BOI-IR-RICI-250-10-10 |
5 B-29-05
|
impot sur le revenu. réduction d'impôt au titre de la souscription en numeraire au capital de sociétés non cotées.
|
Non repris
|
5 B-1-06
|
Réduction d'impôt. au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques.
|
BOI-IR-RICI-80
BOI-SJ-AGR-40
|
5 B-2-06
|
impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impôt. dons consentis a des associations d'aide alimentaire,
aide au logement ou de fourniture de soins aux personnes en difficulte. actualisation du plafond de versement
|
Non repris
|
5 B-3-06
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du
bareme applicable pour l'evaluation des frais de vehicule engages par les benevoles au titre de l'annee 2005
|
Non repris
|
5 B-4-06
|
impot sur le revenu. dispositions générales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en
france. modalites de calcul de la retenue a la source.
|
BOI-IR-DOMIC |
5 B-5-06
|
impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
|
Non repris
|
5 B-6-06
|
impôt sur le revenu. dispositions générales. liquidation de l'impôt. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, jo du 31 décembre 2005)
|
Non repris
|
5 B-7-06
|
credit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement
|
Non repris
|
5 B-8-06
|
reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot
|
Non repris
|
5 B-9-06
|
impot sur le revenu. dispositions generales. application du iii de l'article 81 a du code general des impots. cas des
marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference
|
BOI-RSA |
5 B-10-06
|
impot sur le revenu. dispositions generales. reduction d'impôt. dons consentis en vue du financement de la vie
politique
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-11-06
|
credit d'impot pour primes d'assurance contre les impayés de loyer art. 32-iii de la loi relative au developpement
des services a la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohesion sociale (loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005)
|
BOI-IR-RICI-320 |
5 B-12-06
|
impot sur le revenu. credit d'impôt. aide à la mobilité des chômeurs de longue durée ou des salariés perdant leur
emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement economique
|
Non repris
|
5 B-13-06
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants.
|
BOI-IR-RICI-300 |
5 B-14-06
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
|
BOI-IR-RICI-50 |
5B-15-06
|
ir article 81 a. exonerations totale et partielle des salaires percus par les salaries domicilies en france qui
exercent leur activite dans un etat autre que la france et que celui du lieu de l'employeur
|
BOI-RSA-GEO-10
BOI-RSA-GEO-10-10
BOI-RSA-GEO-10-20
BOI-RSA-GEO-10-30
BOI-RSA-GEO-10-30-10
BOI-RSA-GEO-10-40
BOI-RSA-GEO-20
|
5 B-16-06
|
impot sur le revenu. prime pour l'emploi. commentaires de l'article 6 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719
du 30 décembre 2005)
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-17-06
|
Crédit d'impôt pour dépense d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du
développement durable
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-18-06
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des différés de paiement consentis à un jeune agriculteur
s'installant.
|
BOI-IR-RICI-170 |
5 B-20-06
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt des prêts contractés par des étudiants
en vue de financer leurs études supérieures
|
BOI-IR-RICI-340 |
5 B-21-06
|
Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce.
|
BOI-IR-RICI-160 |
5 B-22-06
|
Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite. Cas
particulier des cotisations versées aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et CRH
|
BOI-IR-BASE-20-50 |
5 B-23-06
|
impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des
marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference
|
Non repris
|
5 B-1-07
|
impot sur le revenu. dispositions générales.regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en france.
modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2007
|
BOI-IR-DOMIC |
5 B-2-07
|
REDUCTION D'Impôt AU TITRE DES INVESTISSEMENTS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER, A SAINT PIERRE ET MIQUELON, A
MAYOTTE, EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA ET LES TAAF
|
BOI-SJ-AGR-40
BOI-ENR-DMTOI-10-100
BOI-CF-INF-10-40-60
|
5 B-3-07
|
impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des
marins pecheurs. actualisation de la rémuneration de reference
|
Non repris
|
5 B-4-07
|
reduction d'impôt ou deduction au titre des investissements realisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot.
|
Non repris
|
5 B-5-07
|
impôt sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-6-07
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des travaux forestiers
|
BOI-IR-RICI-60 |
5 B-8-07
|
impôt sur le revenu. prime pour l'emploi. revalorisation. commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007
(n°2006-1666 du 21 decembre 2006)
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-9-07
|
impôt sur le revenu. reduction d'impot au titre des investissements locatifs realises dans le secteur du tourisme.
logements situes dans une commune inscrite sur la liste pour la france des zones concernees par l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.
|
BOI-IR-RICI-50 |
5 B-10-07
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Intégration de l'abattement de 20% et
modifications de la structure du barème de l'impôt sur le revenu
|
BOI-BA-BASE-10
BOI-IR-BASE-10-10-20
BOI-BA-BASE-20-10-10
BOI-IR-BASE-20-30-20-20
BOI-IR-BASE-40
BOI-IR-DOMIC
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10
BOI-IR-LIQ-20-30-10
BOI-IR-LIQ-20-20-20
BOI-IR-LIQ-20-20-30
BOI-IR-LIQ-20-20-40
|
5 B-11-07
|
impôt sur le revenu. credit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules automobiles fonctionnant au moyen
d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 31 decembre 2006)
|
Non repris
|
5 B-12-07
|
impot sur le revenu. abrogation du dispositif de deduction du revenu net global des pertes sur titres de societes
faisant l'objet d'une procedure collective
|
Non repris
|
5 B-13-07
|
impôt sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.
|
Non repris
|
5 B-14-07
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du
seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.
Actualisation du seuil des contreparties autorisées. Précisions concernant l'abandon de revenus par la mise à disposition d'un local à usage d'habitation.
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-15-07
|
credit d'impôt. aide a la mobilite des chomeurs de longue duree ou des salaries perdant leur emploi a la suite d'un
plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement economique
|
Non repris
|
5 B-16-07
|
credit d'impôt en faveur des jeunes qui s'orientent vers un emploi qui connaît des difficultés de recrutement.
relevement du crédit d'impôt
|
Non repris
|
5 B-17-07
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies
d'énergie et du développement durable
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-18-07
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies
d'énergie et du développement durable. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-19-07
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dépenses liées à la dépendance.
|
BOI-IR-RICI-140 |
5 B-20-07
|
Impôt sur le revenu. Réduction accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprises.
|
BOI-IR-RICI-260 |
5 B-2-07
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés dans les
départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.
|
BOI-BIC-RICI-20-10 |
5 B-21-07
|
Impôt sur le revenu - BIC - Impôt sur les sociétés - Réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les
particuliers et les entreprises en faveur de la restauration des monuments historiques privés
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-22-07
|
Impôt sur le revenu - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Dénouement du PERP en capital au titre de la
primo-accession de l'adhérent à la propriété de la résidence principale lors de la retraite. Option pour l'imposition fractionnée du capital sur cinq ans.
|
BOI-RSA-PENS-30-10-20 |
5 B-6-07
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impot au titre des travaux forestiers.
|
BOI-IR-RICI-60 |
5 B-7-07
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées
|
BOI-IR-RICI-270 |
5 B-8-07
|
Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007
(n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
|
BOI-IR-RICI-310-10-10 |
5 B-8-07
|
Impôt sur le revenu. Prime pour l'emploi. Revalorisation. Commentaires de l'article 5 de la loi de finances pour 2007
(n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-9-07
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
Logements situés dans une commune inscrite sur la liste pour la France des zones concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels européens.
|
BOI-IR-RICI-50 |
5 B-1-08
|
Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile. Réduction d'impôt et crédit d'impôt.
|
BOI-IR-RICI-150 |
5 B-4-08
|
reduction d'impot ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation des plafonds de loyer et de ressources du locataire. plafonnement de la base de la reduction d'impot. prise en compte
de la creation des collectivites d'outre-mer
|
Non repris
|
5 B-5-08
|
impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des
marins pecheurs. actualisation de la remuneration de reference
|
Non repris
|
5 B-6-08
|
impot sur le revenu. credit d'impot pour l'acquisition ou la location de vehicules automobiles fonctionnant au moyen
d'energies peu polluantes. commentaires de l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 decembre 2007)
|
Non repris
|
5 B-7-08
|
impot sur le revenu. dispositions generales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en
france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2008
|
BOI-IR-DOMIC
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10
|
5 B-8-08
|
impot sur le revenu. deduction du revenu global. sommes versees sur un compte epargne codeveloppement. commentaire
des dispositions de l'article 1er de la loi relative a l'immigration et a l'integration (n° 2006-911 du 24 juillet 2006)
|
BOI-IR-BASE-20-60-30 |
5 B-9-08
|
impot sur le revenu. prime pour l'emploi. revalorisation. commentaires de l'article 7 de la loi de finances pour 2008
(n°2007-1822 du 24 decembre 2007)
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-10-08
|
impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.
|
Non repris
|
5 B-11-08
|
impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)
|
Non repris
|
5 B-12-08
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et
moyennes entreprises non cotées
|
BOI-IR-RICI-90-10 |
5 B-13-08
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux oeuvres verses par les particuliers. actualisation du
seuil de versement au profit d'organismes qui procedent a la fourniture de repas ou de logement. actualisation du bareme pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles.
|
Non repris
|
5 B-14-08
|
Impôt sur le revenu. Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt versés au titre de l’acquisition ou la construction de
l’habitation principale.
|
BOI-IR-RICI-350 |
5 B-15-08
|
prelevements sociaux sur les revenus du patrimoine. elargissement du champ d'application a certains revenus taxes
d'office ou d'origine indeterminee
|
BOI-RPPM-PSOC |
5 B-16-08
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons versés par les particuliers. Réduction d'impôt au titre des
cotisations versées aux organisations syndicales. Pérennisation de la dispense de justification en faveur des contribuables qui souscrivent leur déclaration d'impôt sur le revenu par voie
électronique.
|
BOI-IR-RICI-250-40 |
5 B-17-08
|
Impôt sur le revenu. Réductions d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
|
BOI-IR-RICI-50-10-20 |
5 B-18-08
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de
l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA).
|
BOI-IR-RICI-180
BOI-SJ-AGR-50-60-20
|
5 B-19-08
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers.
|
BOI-IR-RICI-250 |
5 B-2-08
|
Impôt sur le revenu. Déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite.
|
BOI-IR-BASE-20-50 |
5 B-3-08
|
impot sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-1-09
|
reduction d'impot au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques majoration du taux
applicable dans certaines zones urbaines sensibles. article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'egalite des chances
|
BOI-IR-RICI-80-20-10 |
5 B-2-09
|
impot sur le revenu. reduction d'impot pour depenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers
classes au titre des monuments historiques. i et iv de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 (loi n° 2007-1824 du 25
|
BOI-IR-RICI-190 |
5 B-3-09
|
impot sur le revenu. charges deductibles du revenu global. versements effectues en vue de la retraite mutualiste du
combattant
|
Non repris
|
5 B-4-09
|
impot sur le revenu. dispositions generales. regles particulieres applicables aux personnes non domiciliees en
france. modalites de calcul de la retenue a la source. incidence des dispositions de la loi de finances pour 2009
|
BOI-IR-DOMIC
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10
|
5 B-5-09
|
evaluation forfaitaire minimale du revenu imposable d'apres certains elements du train de vie (art. 168 du code
general des impots) arret du conseil d'etat du 27 octobre 2008 n° 294160 (planet)
|
BOI-CF-IOR-60-20-10 |
5 B-6-09
|
impot sur le revenu. dispositions generales. application du ii de l'article 81 a du code general des impots. cas des
marins pecheurs. actualisation de la remuneration de reference
|
BOI-RSA |
5 B-7-09
|
reduction d'impot ou deduction au titre des investissements realises outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. investissement dans le secteur locatif intermediaire. actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la reduction d'impot.
|
Non repris
|
5 B-8-09
|
impot sur le revenu. dispositions generales. charges deductibles. pensions alimentaires. ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. revalorisation spontanee des pensions en cas de divorce. avantages en nature consentis aux personnes agees de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
reduction d'impot. prestations compensatoires en capital. coefficients de revalorisation.
|
Non repris
|
5 B-9-09
|
impot sur le revenu. dispositions generales. liquidation de l'impot. commentaire de l'article 2 de la loi de finances
pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 decembre 2008, jo du 28 decembre 2008)
|
Non repris
|
5 B-10-09
|
Crédits d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du
développement durable (arrêté du 13 novembre 2007, journal officiel du 20 novembre 2007).
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-11-09
|
Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt accordée au titre des emprunts contractés pour la reprise d’une entreprise.
|
BOI-IR-RICI-130 |
5 B-12-09
|
Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
Condition d’éligibilité tenant au caractère neuf du logement. Dérogation temporaire et sous conditions en cas de mise en location du logement auprès de l’exploitant de la residence de tourisme
préalablement à son acquisition par le bénéficiaire de la réduction d’impôt.
|
BOI-IR-RICI-50-10-10 |
5 B-13-09
|
decharge de responsabilite solidaire. commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du
24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)
|
BOI-CTX-DRS |
5 B-14-09
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissement locatifs réalisés dans des résidences hotelières
à vocation sociale
|
BOI-IR-RICI-70 |
5 B-15-09
|
regimes d'imposition – regime des micro-entreprises – versement liberatoIRe de l'impot sur le revenu (article 1 de la
loi de modernisation de l'economie) (CGI., art 151-0, 163 quatervicies, 197 c, 200 sexies, 1417 et 1649-0 a)
|
BOI-BIC-DECLA-10-40 |
5 B-16-09
|
impot sur le revenu. reduction d'impot au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers. actualisation du
seuil de versement au profit d'organismes qui procedent a la fourniture de repas ou de logement. actualisation du bareme pour l'evaluation des frais de vehicules engages par les benevoles.
|
Non repris
|
5 B-17-09
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("SCELLIER") -
|
BOI-IR-RICI-230 |
5 B-18-09
|
impot sur le revenu. prime pour l'emploi. acompte forfaitaire et acompte mensuel
|
BOI-IR-RICI-310 |
5 B-19-09
|
impot sur le revenu. dispositions generales. quotient familial. commentaire de l'article 93 de la loi de finances
rectificative pour 2007(loi n°2007-1824 du 25 decembre 2007, jo du 28 decembre 2007)
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-20-09
|
impot sur le revenu. reduction d'impot en faveur des contribuables qui souscrivent pour la premiere fois leur
declaration d'impot sur le revenu par voie electronique
|
Non repris
|
5 B-25-09
|
impot sur le revenu. credit d'impot exceptionnel sur les revenus de 2008. commentaire de l'article 1er de la deuxieme
loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-431 du 20 avril 2009)
|
Non repris
|
5 B-2-09
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt pour dépenses de travaux de conservation ou de restauration d'objets
mobiliers classés au titre des monuments historiques.
|
BOI-IR-RICI-190 |
5 B-21-09
|
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies
d'énergie et du développement durable - Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales - Equipements complémentaires éligibles en cas d'usage deseaux de pluie à l'intérieur des
habitations
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-22-09
|
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du
développement durable - Prorogation et aménagement du dispositif
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-23-09
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières.
|
BOI-IR-RICI-60 |
5 B-24-09
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur des souscripteurs de parts de fonds d'investissement de proximité
(FIP) dédiés aux entreprises corses ("FIP corses") -
|
BOI-IR-RICI-120 |
5 B-26-09
|
Impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés.
Nouvelles conditions d'éligibilité au dispositif.
|
BOI-IR-BASE-20-40
BOI-RFPI-SPEC-30
BOI-SJ-AGR-50-50
|
5B-27-09
|
reforme du regime de deduction des charges de grosses reparations supportees par les nus-proprietaires d'immeubles
reçus par succession ou donation. article 85 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 decembre 2008)
|
BOI-RFPI-BASE-30-20-20
BOI-IR-BASE-20-60-20
|
5 B-28-09
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction
de l'habitation principale. Mise en place d'une éco-conditionnalité. Majoration pour les logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui imposé par la
législation en vigueur.
|
BOI-IR-RICI-350 |
5 B-29-09
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs
d'entreprise
|
BOI-IR-RICI-260 |
5 B-7-09
|
Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire.
|
BOI-IR-RICI-80-10-20-20 |
5 B-13-09
|
decharge de responsabilite solidaire. commentaire de l'article 9 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du
24 decembre 2007, jo du 27 decembre 2007)
|
BOI-CTX-DRS |
5 B-17-09
|
Impôt sur le revenu. Réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif (« scellier »).
|
BOI-IR-RICI-230 |
5 B-1-10
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
Prorogation et aménagements. Commentaires des articles 93, 94 et 95 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008).
|
BOI-IR-RICI-50-10
BOI-IR-RICI-50-20
|
5 B-2-10
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée
non professionnelle. V et VI de l'article 90 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 15 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.
|
BOI-IR-RICI-220 |
5 B-3-10
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et
moyennes entreprises (PME) non cotées (réduction d'impôt "Madelin"). Augmentation des plafonds de la réduction d'impôt pour les souscriptions au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de
démarrage ou d'expansion. Prorogation de la réduction d'impôt "Madelin" jusqu'en 2012. Commentaires de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)
et de l'article 88 de la loi de finances pour 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-IR-RICI-90 |
5 B-4-10
|
Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré par une autorité
étrangère. Commentaires des dispositions de l'article 1er de la loi du 12 mai 2009.
|
BOI-IR-CHAMP-20-10
BOI-IR-DOMIC
BOI-IR-DECLA
|
5 B-5-10
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Versements effectués sur un compte épargne co-développement -
Commentaires des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2009).
|
Non repris
|
5 B-6-10
|
Impôt sur le revenu - Aide pour l'emploi d'un salarié à domicile - Augmentation du plafond des dépenses ouvrant droit
à l'avantage fiscal - Commentaires de l'article 98 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) - Services rendus par les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT).
|
BOI-IR-RICI-150 |
5 B-7-10
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers. Actualisation du
seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barême pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.
|
BOI-IR-RICI-250-20
BOI-IR-RICI-250-30
|
5 B-8-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en
France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2010.
|
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10 |
5 B-9-10
|
Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du
combattant.
|
BOI-IR-BASE-20-60-30 |
5 B-10-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts. Cas des
marins pêcheurs. Actualisation de la rémunération de référence.
|
BOI-RSA-GEO-10-30-20 |
5 B-11-10
|
IImpôt sur le revenu. Plafond de ressources du locataire pour le bénéfice de certains dispositifs d'incitation
fiscale à l'investissement locatif. Conditions et modalités d'appréciation.
|
BOI-RFPI-SPEC-20 |
5 B-12-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en
France. Retenue à la source applicable aux sommes versées en rémunération de prestations artistiques. Commentaire de l'article 25 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30
décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, JO du 31 décembre 2008).
|
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-20 |
5 B-13-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 18 de la loi de
finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, JO du 31 décembre 2009).
|
BOI-IR-LIQ-20-10
BOI-IR-LIQ-20-20-20
|
5 B-14-10
|
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes. Prorogation
jusqu'au 31 décembre 2010 et appréciation du plafond pluriannuel sur une période glissante de cinq ans. Article 80 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-IR-RICI-290-20 |
5 B-15-10
|
Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les
enfants sont imposés séparément. Commentaire de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-16-10
|
Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2010 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
|
BOI-IR-RICI-80-10-20-20 |
5 B-17-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("SCELLIER").
|
BOI-IR-RICI-230-20-20 |
5 B-17-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("SCELLIER").
|
BOI-RFPI-SPEC-20 |
5 B-18-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le
toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable.
Réduction d’impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.
|
BOI-IR-BASE-20-30-20 |
5 B-19-10
|
Impôt sur le revenu. Plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu.
|
BOI-IR-LIQ-20-20-10 |
5 B-20-10
|
Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du
développement durable. Aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 58 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), de l'article 15 de la
première loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-237 du 9 mars 2010) et de l'arrêté du 30 décembre 2009.
|
BOI-IR-RICI-280-20 |
5 B-21-10
|
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts versés au titre de l'acquisition ou de la
construction de l'habitation principale. "Verdissement" graduel du dispositif. Entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité - Précisions diverses.
|
BOI-IR-RICI-350-20-20 |
5 B-22-10
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
(dispositif "DEMESSINE") - Aménagements - Articles 23, 86 et 87 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30/12/2009, JO du 31/12/2009).
|
BOI-IR-RICI-50-10-10 |
5 B-1-11
|
Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du
combattant.
|
BOI-IR-BASE-20-60-30 |
5 B-2-11
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en
France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2011.
|
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10 |
5 B-3-11
|
Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts - Cas
des marins pêcheurs - Actualisation de la rémunération de référence
|
BOI-RSA-GEO-10-30-20 |
5 B-4-11
|
Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises - Investissement dans le secteur locatif intermédiaire - Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
|
BOI-IR-RICI-80-10-20-20 |
5 B-5-11
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2011 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1) Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2) Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("Scellier").
|
BOI-IR-RICI-230-20-20
BOI-RFPI-SPEC-20
|
5 B-6-11
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivants sous le
toit du contribuables, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes agées de plus de 75 ans vivant sous le toit du
contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.
|
BOI-IR-BASE-20-30-20 |
5 B-7-11
|
Impôt sur le revenu - Dispositions générales - Liquidation de l'impôt - Commentaire des articles 2, 4 et 6 de la loi
de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, JO du 30 décembre 2010).
|
BOI-IR-LIQ-20-10
BOI-IR-LIQ-20-20-20
BOI-IR-BASE-40
|
5 B-8-11
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier") - Aménagements et
précisions diverses - Article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009) - Articles 82 et 83 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre
2009) - Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009) - Article 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) - Article 62 de la
quatrième loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).
|
BOI-RFPI-SPEC-20 |
5 B-9-11
|
Impôt sur le revenu. Détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les
enfants sont imposés séparément. Prorogation d'un an du dispositif transitoire. Commentaire de l'article 4 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
|
BOI-IR-LIQ-10-20-20-10 |
5 B-10-11
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Actualisation du
seuil de versement au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture de repas ou de logement. Actualisation du barème pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.
|
BOI-IR-RICI-250-20
BOI-IR-RICI-250-30
|
5 B-11-11
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dépenses effectuées en vue du maintien et de la protection du patrimoine
naturel autres que les intérêts d'emprunt. Suppression de l'imputation sans plafond sur le revenu global des déficits fonciers issus des dépenses de l'espèce et mise en place d'une réduction d'impôt
sur le revenu au titre de ces mêmes dépenses. Article 95 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009.
|
BOI-IR-RICI-240 |
5 B-12-11
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme.
Extinction anticipée du volet "acquisition" du dispositif. Commentaires de l'article 92 de la loi de finances pour 2011.
|
BOI-IR-RICI-50-10-10 |
5 B-13-11
|
Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Conséquences de l'abrogation du compte épargne
codéveloppement - Commentaires de l'article 107 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
|
Non repris
|
5 B-14-11
|
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la
construction de l'habitation principale. Extinction du dispositif. Commentaires du G du II de l'article 90 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
|
BOI-IR-RICI-350-20-20 |
5 B-15-11
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies
d'énergie et du développement durable. Aménagement du dispositif. Commentaires des articles 36 et 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et de l'arrêté du 30 décembre
2010 (Journal officiel du 31 décembre 2010).
|
BOI-IR-RICI-280-10-30 |
5 B-16-11
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux
personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2011 et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 99 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
|
BOI-IR-RICI-290-10
BOI-IR-RICI-290-20
|
5 B-17-11
|
Impôt sur le revenu. Plafonnement des réductions d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer.
Commentaires des I et III de l'article 87 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), du I de l'article 40 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594
du 27 mai 2009) et de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-1674 du 30 décembre 2009).
|
BOI-IR-RICI-80-20-20
BOI-IR-LIQ-20-20-10-10
|
5 B-1-12
|
Territorialité. Impôt sur le revenu. Déduction des charges du revenu global. Bénéfice des avantages fiscaux à l'impôt
sur le revenu. Situation des non-résidents tirant de France l'essentiel de leurs revenus imposables ("non-résidents Schumacker").
|
BOI-IR-DOMIC-40 |
5 B-2-12
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en
France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2012.
|
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-10 |
5 B-3-12
|
Impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Virements effectués en vue de la retraite mutualiste du
combattant.
|
BOI-IR-BASE-20-60-30 |
5 B-4-12
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Application du II de l'article 81 A du Code général des impôts. Cas des
marins pécheurs. Actualisation de la rémunération de référence.
|
BOI-RSA-GEO-10-30-20 |
5 B-5-12
|
Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les
entreprises. Investissement dans le secteur locatif intermédiaire. Actualisation pour 2012 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.
|
BOI-IR-RICI-80-10-20-20 |
5 B-6-12
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2012 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("Scellier").
|
BOI-IR-RICI-230-20-20
BOI-RFPI-SPEC-20
|
5 B-7-12
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux
personnes. Prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 et aménagement du dispositif. Commentaires de l'article 82 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
|
BOI-IR-RICI-290-20 |
5 B-8-12
|
Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des couples qui se constituent (mariage ou conclusion d'un PACS) ou qui
se séparent (dissolution d'un PACS, séparation, divorce).
|
BOI-IR-CHAMP-20-10
BOI-IR-CHAMP-20-20
BOI-IR-BASE-20-10
BOI-IR-LIQ-10-10-20
|
5 B-9-12
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt en faveur des contribuables exposant des dépenses de garde d'enfants. Extension
aux grands-parents au titre des descendants de leurs enfants rattachés.
|
BOI-IR-RICI-300 |
5 B-10-12
|
Impôt sur le revenu. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Retenue à la source
sur les gains provenant de la levée d'options sur titres, de l'acquisition d'actions gratuites, de la cession de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et de dispositifs
assimilés. Commentaires de l'article 57 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).
|
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-30
BOI-IR-DOMIC-10-20-20-40
|
5 B-11-12
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres versés par les particuliers, Barème applicable
pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles.
|
BOI-IR-RICI-250-20
BOI-IR-RICI-250-30
|
5 B-12-12
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés pour le financement de
l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA). Commentaires du décret n° 2010-13 du 6 janvier 2010 pris pour application des articles 238 bis HE et 238 bis HG du Code général des impôts.
|
BOI-IR-RICI-180
BOI-IS-BASE-40-10-10
|
5 B-13-12
|
Impôt sur le revenu. Impôt de solidarité sur la fortune. Allégement des obligations déclaratives des ayants droit du
défunt au titre de l'année du décès.
|
BOI-PAT-ISF-50-10-10
BOI-IR-DECLA-20-10-10
|
5 B-14-12
|
Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivant sous le
toit du contribuable. Enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 vivant sous le toit du contribuable.
Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation.
|
BOI-IR-BASE-20-30-20 |
5 B-15-12
|
Impôt sur le revenu. Régime fiscal de la prestation compensatoire en cas de divorce. Versement en tout ou partie du
capital au-delà du délai de douze mois fixé par le jugement ou la convention homologuée. Décision du tribunal administratif de Rennes du 10 mars 2011 n° 0804637.
|
BOI-IR-RICI-160-10 |
5 B-16-12
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la
location meublée non professionnelle. Commentaires de l'article 105 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), des articles 76 et 83 de la loi de finances pour 2012 (n°
2011-1977 du 28 décembre 2011) et de l'article 2 (F du IX) de la loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-354 du 14 mars 2012).
|
BOI-IR-RICI-220 |
5 B-17-12
|
Impôt sur le revenu. Revenus différés ou exceptionnels. Aménagements des modalités d'imposition selon les règles du
quotient. Commentaires de l'article 19 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-IR-LIQ-20-30-20 |
5 B-18-12
|
Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies
d'énergie et du développement durable. Prorogation et aménagement du dispositif. Commentaires des articles 81et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, Journal officiel
du 29 décembre 2011) et de l'arrêté du 30 décembre 2011 (Journal officiel du 31 décembre 2011).
|
BOI-IR-RICI-280-10-20
BOI-IR-RICI-280-10-30
BOI-IR-RICI-280-20-30
|
5 B-19-12
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier"). Aménagement et précisions
diverses. Commentaires des articles 75 et 83 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011)
|
BOI-IR-RICI-230-10-30-10
BOI-IR-RICI-230-10-30-20
BOI-IR-RICI-230-30-10
BOI-IR-RICI-230-30-20
|
5 B-20-12
|
Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif ("Scellier"). Aménagement de la
réduction d'impôt pour les investissements sotués Outre-mer ("Scellier Outre-mer"). Article 39 de la loi pour le développement économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009). Article 75 de la
loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
|
BOI-IR-RICI-230-10-30-10
BOI-IR-RICI-230-10-30-20
BOI-IR-RICI-230-30-10
BOI-IR-RICI-230-30-20
|
5 C-1-01
|
Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Art. 18-I et 94
de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999). Art. 32 de la loi de finances rectificative pour 2000 (loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000)
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-10
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-10-30
BOI-RPPM-PVBMI-10-40-10
BOI-RPPM-PVBMI-10-40-20
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-10
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-30
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-10
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-30
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-40
BOI-RPPM-PVBMI-30-20
BOI-RPPM-PVBMI-40-10
BOI-RPPM-PVBMI-40-20
BOI-RPPM-PVBMI-40-30
|
5 C-1-03
|
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Relèvement de la limite d'imposition. Allongement
de la période d'imputation des moins-values de cession.
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40
BOI-RPPM-PVBMI-10-10-20-10
|
5 C-1-04
|
allongement du délai d'imputation des pertes visées a l'article 150 sexies du code général des impôts
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40 |
5 C-2-04
|
impot sur le revenu. pertes sur titres de societes cedees ou liquidees dans le cadre d'une procedure collective.
deduction du revenu net global ou imputation sur des plus-values de cession de valeurs mobilieres. option pour l'imputation ou la deduction anticipée des pertes a compter de l'annee du jugement de
cession ou de liquidation judiciaire de l'entreprise (article 32 de la loi de finances rectificative pour 2002, n° 2002-1576 du 30 decembre 2002 et decret n° 2004-222 du 11 mars 2004). relevement du
plafond annuel de deduction du revenu net global des pertes en capital (article 30 de la loi n° 2003-721 du 1 er aout 2003 pour l'initiative economique) (c.g.i., art. 150-0 a i 4, 150-0 d 11,12, 13 et
163 octodecies a)
|
Non repris
|
5 C-1-06
|
impôt sur le revenu. plus-values de cession a titre onereux de valeurs mobilieres. amenagement des regles
d'imposition des plus-values en report d'imposition etablies lors du transfert du domicile hors de france. commentaires de l'article 61 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du
30 decembre 2005).
|
BOI-CTX-DRO-20 |
5 C-2-06
|
impôt sur le revenu (ir). plus- values de cession de valeurs mobilieres et droits sociaux
|
Non repris
|
5 C-2-06
|
impôt sur le revenu (ir). plus- values de cession de valeurs mobilieres et droits sociaux
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-30 |
5 C-3-06
|
regime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. commentaires du c du i de l'article 85 de la loi de
finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) et des vii a xiv et b du xviii de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005).
|
BOI-RPPM-RCM-10-20-30-20 |
5 C-4-06
|
impot sur le revenu. impot de solidarite sur la fortune (isf). consequences fiscales de l'harmonisation des regles de
transfert de propriete des titres negocies sur un marche reglemente ou organise français. commentaires de l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre
2005). (c.g.i., art. 119 bis-2, 150-0 a, 150-0 d bis, 158-3)
|
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10 |
5 C-1-07
|
Reforme du régime d'imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Prise en compte
de la durée de détention des titres ou droits cédés pour le calcul des gains nets de cession imposables a l'impôt sur le revenu. Commentaires des I à VI et XVI à XVIII de l'article 29 de la loi de
finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et des articles 18 à 20 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006).
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-40
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30-20
BOI-RPPM-PVBMI-40-10-10
BOI-RPPM-PVBMI-40-20
BOI-RPPM-PVBMI-40-30
|
5 C-2-07
|
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux. Relèvement de la limite d'imposition.
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-30 |
5 C-3-07
|
|
Non repris
|
5 C-4-07
|
Impôt sur le revenu. Plus-values mobilières. Régime d'imposition des gains de cession ou d'apport de créances
représentatives d'un complément de prix a recevoir en exécution d'une clause d'indexation. Commentaires de l'article 55 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 decembre
2006).
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-10-20
BOI-RPPM-PVBMI-40-10-20
|
5 C-1-08
|
Plus-values de cession de titres réalisées par des particuliers. Exonération des plus-values réalisées lors de la
cession de titres de jeunes entreprises innovantes (JEI). Commentaires du IV de l'article 13 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-20 |
5 C-2-08
|
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers. Relèvement du taux
d’imposition et de la limite annuelle d’imposition.
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-30 |
5 C-3-08
|
plus-values de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux par les particuliers. aménagements des
dispositions applicables en cas de partage de biens indivis
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50 |
5 C-4-08
|
plus-values de cession de titres realisees par des particuliers. dons de titres de societes admis aux negociations
sur un marche reglemente au profit de certains organismes d'interet general. commentaires des vi a viii de l'article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n°
2007-1223 du 21 aout 2007). (c.g.i., art. 150 duodecies)
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30 |
5 C 5-08
|
impot sur le revenu. plus-values de cession de valeurs mobilieres et droits sociaux. reforme du cadre juridique des
fonds communs de creances. creation des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. application aux fonds de titrisation du regime fiscal des fonds communs de creances.
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10 |
5 C-1-09
|
gains de cession de valeurs mobilieres et de droits sociaux realises par les particuliers. actualisation de la limite
annuelle d'imposition (« seuil de cession »). seuil de cession applicable pour l'imposition des revenus de l'annee 2009
|
Non repris
|
5 C-2-09
|
Impôt sur le revenu. Imposition des gains nets de cession réalisés par les dirigeants de sociétés lors de leur départ
à la retraite.
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40
|
5 C-1-10
|
Impôt sur le revenu - Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux - Régimes des parts ou
actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes - Commentaire de l'article 15 de la loi de finances pour 2009
(loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
|
BOI-RPPM-PVBMI-60-10 |
5 C-2-10
|
Impôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Distribution d'une fraction
des actifs d'un fonds commun de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10 |
5 C-3-10
|
Gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers - Actualisation de la
limite annuelle d'imposition ("seuil de cession") - Seuil de cession applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010.
|
BOI-RPPM-PVBMI-10 |
5 C-4-10
|
Gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Exonération
conditionnelle en cas de cession de droits sociaux au profit d’un membre du groupe familial du cédant. Extension de la définition du groupe familial. Commentaires de l’article 29 de la loi du 30
décembre 2009 de finances pour 2010 (n° 2009-1673).
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30 |
5 C-5-10
|
Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement -
Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.
|
BOI-DJC-FIN-10 |
5 C-6-10
|
Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement -
Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.
|
BOI-DJC-FIN-20 |
5 C-7-10
|
Impôt sur le revenu - Exonération des gains nets réalisés par les particuliers lors de la cession de parts ou droits
de sociétés de personnes ou de groupements relevant de l'impôt sur le revenu - Commentaires de l'article 43 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008).
|
Non repris
|
5 C-8-10
|
Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois exigibles. Exigibilité des titres des sociétés d'investissements immobiliers
cotées (SIIC). Extension aux titres de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivallente à celle des SIIC. Commentaires de
l'article 104 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 |
5 C-1-12
|
Impôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. OPCVM et actifs illiquides.
Scission d'OPCVM et liquidation sur plusieurs années.
|
BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20 |
5 C-2-12
|
Gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers. Exonération conditionnelle
en cas de cession au profit d'un membre du groupe familial du cédant. Extension aux plus-values de titres de sociétés européennes. Imposition aux prélèvements sociaux. Prise en compte dans le revenu
fiscal de référence. Commentaires de l'article 18 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).
|
BOI-RPPM-PVBMI-10-20-30 |
5 C-3-12
|
Impôt sur le revenu. Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les
particuliers quel que soit le montant annuel de cessions réalisées par le foyer fiscal. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
|
BOI-RPPM-PVBMI-10 |
5D-3-99
|
revenus fonciers. location a des personnes defavorisees. prise en compte des charges de la propriete
|
Non repris
|
5 D-4-99
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction forfaitaire de 25 %. Déduction au titre de l'investissement
|
BOI-RFPI-BASE-20-90
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-10
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-30
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-20
|
5 D-5-99
|
revenus fonciers. assiette. charges. deduction forfaitaire. logements beneficiant de la reduction d'impot prevue en
faveur de certains investissements locatifs realises dans les residences de tourisme classees situees dans les zones de revitalisation rurale. article 14 de la loi de finances rectificative pour 1998
(loi n°98-1267 du 30 decembre 1998) (c.g.i., art. 31-i-1° e)
|
Non repris
|
5 D-6-99
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25% deduction au titre de l'amortissement.
rectifications apportees a l'instruction du 20 août 1999 (boi 5 d-4-99)
|
Non repris
|
5 D-7-99
|
revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees.
imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources
|
Non repris
|
5 D-1-00
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25 %. deduction au titre de l'amortissement.
actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 D-2-00
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction au titre de l'amortissement. prorogation du dispositif. report de la
date limite d'achevement. article 95 de la loi de finances pour 2000. (loi n° 99-1172 du 30 decembre 1999)
|
Non repris
|
5 D 3-00
|
Revenus fonciers. Régime d'imposition simplifié des revenus fonciers.
|
BOI-RFPI-DECLA-10
BOI-IF-TH-50-10
|
5 D-4-00
|
revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees.
imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources
|
Non repris
|
5 D-1-01
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25 %. deduction au titre de l'amortissement.
actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 D-2-01
|
revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees.
imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources
|
Non repris
|
5 D-1-02
|
revenus fonciers. immeubles urbains. charges. deduction des primes d'assurances afférentes aux monuments historiques
|
BOI-RFPI-BASE-20-60 |
5 D-2-02
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 25 %. deduction au titre de l'amortissement.
actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 D-3-02
|
revenus fonciers.locaux professionnels et commerciaux. depenses d'amelioration destinees a proteger les locaux des
effets de l'amiante. art. 14 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2002-1275 du 28 decembre 2001)
|
BOI-RFPI-BASE-20-30-20 |
5 D-4-02
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction forfaitaire de 25%. Déduction au titre de l'amortissement. Mise du
logement à la disposition d'un ascendant ou d'un descendant. Suspension de l'avantage fiscal
|
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 |
5 D-5-02
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. exonerations temporaires. logements loues a des personnes defavoriseees. art.
11-v de la loi de finances pour 2002. (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
|
Non repris
|
5 D-6-02
|
revenus fonciers. application de plein droit du regime d'imposition simplifie des revenus fonciers et relevement de
la limite d'application de ce regime a 15 000 euros. art 12 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)
|
BOI-RFPI-DECLA-10 |
5 D-7-02
|
revenus fonciers. immeubles urbains. charges. deduction des depenses de promotion et de publicite afferentes aux
monuments historiques
|
BOI-RFPI-BASE-20-10 |
5 D-1-03
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40 % et de 60 %. deduction au titre de
l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 D-2-03
|
revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees.
imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources
|
Non repris
|
5 D-3-03
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction forfaitaire. Taux.
|
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 |
5 D-4-03
|
revenus fonciers. regime d'imposition simplifie. reduction a trois ans de la duree d'option pour le regime reel.
article 10 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
|
BOI-RFPI-DECLA-10 |
5 D-5-03
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction au titre de l'amortissement. location a un ascendant ou descendant
du contribuable. art. 9 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002)
|
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-10
BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20
|
5 D-1-04
|
revenus fonciers. exoneration temporaire des logements anterieurement vacants ou loues a des personnes defavorisees.
imputation des deficits resultant d'operations groupees de restauration immobiliere. actualisation des plafonds de loyer et de ressources
|
Non repris
|
5 D-2-04
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40% et de 60%. deduction au titre de l'amortissement.
relevement et actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires. application du nouveau zonage
|
Non repris
|
5 D-3-04
|
revenus fonciers. immeubles urbains. charges. deduction des primes d'assurances afférentes aux monuments historiques
et objets classes ou inscrits
|
BOI-RFPI-BASE-20-60 |
5 D-4-04
|
revenus fonciers. travaux realises dans des locaux temporairement affectes a un usage autre que l'habitation
|
BOI-RFPI-BASE-20-30-10
BOI-RFPI-BASE-20-30-20
BOI-RFPI-BASE-20-30-30
|
5 D 5-04
|
Revenus fonciers. Régime d'imposition simplifié. Extension du champ d'application aux détenteurs de certaines parts
de sociétés.
|
BOI-RFPI-DECLA-10 |
5 D-6-04
|
revenus fonciers. dispositif malraux. travaux realises dans des locaux temporairement affectes a un autre usage que
l'habitation. article 68 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 decembre 2003)
|
BOI-RFPI-SPEC-40-20 |
5 D-1-05
|
revenus fonciers. exoneration temporaire des revenus tires de la location de logements anterieurement vacants.
actualisation des plafonds de loyer et de ressources
|
Non repris
|
5 D-2-05
|
impôt sur le revenu. revenus fonciers. deduction forfaitaire de 40 % et de 60 %. deduction au titre de
l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 D-3-05
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction au titre de l'amortissement. Logements donnés en location.
Souscription de parts de SCPI.
|
BOI-RFPI-SPEC-20-20 |
5 D-4-05
|
Simplification des modalités de détermination du revenu imposable
|
BOI-RFPI-BASE-10
BOI-RFPI-BASE-20-20
BOI-RFPI-BASE-20-70
BOI-RFPI-BASE-20-40
|
5 D-5-05
|
revenus fonciers. valeur locative des immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance. droit de chasse. art.
157 de la loi relative au développement des territoires ruraux (n° 2005-157 du 23 février 2005)
|
BOI-RFPI-CHAMP-20-20 |
5 D-6-05
|
Revenus fonciers. Déduction forfaitaire. Logements situés en zone de revitalisation rurale.
|
BOI-RFPI-SPEC-20-20-60 |
5 D-1-06
|
impôt sur le revenu. revenus fonciers. deductions forfaitaires de 40 % et de 60 %. deduction au titre de
l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 D-2-06
|
Revenus fonciers. Déduction pour mobilité professionnelle du bailleur.
|
BOI-RFPI-SPEC-20-60 |
5 D-3-06
|
revenus fonciers. déduction spécifique en faveur des logements vacants remis en location. article 46 de la loi n°
2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
|
BOI-RFPI-SPEC-20-50 |
5 D-4-06
|
Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif -
Déduction au titre de l'amortissement - Déduction spécifique
|
BOI-RFPI-SPEC-20-20
BOI-RFPI-SPEC-20-20-30
BOI-RFPI-SPEC-20-20-70
BOI-RFPI-SPEC-20-30
|
5 D-1-07
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 45 % et de 46 %. Déduction au titre de
l’amortissement. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
|
BOI-RFPI-SPEC-20 |
5 D-2-07
|
Revenus fonciers - Suppression de la déduction forfaitaire - Déduction pour leur montant réel des frais
d'administration et de gestion et des primes d'assurance. Extension de la définition des dépenses d'amélioration déductibles pour les propriétés rurales.
|
BOI-RFPI-DECLA-10
BOI-RFPI-DECLA-20
BOI-RFPI-DECLA-30
BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10
BOI-RFPI-BASE-10
BOI-RFPI-BASE-20
BOI-RFPI-BASE-20-10
BOI-RFPI-BASE-20-30
BOI-RFPI-BASE-20-60
BOI-RFPI-BASE-20-80
BOI-RFPI-SPEC-10
BOI-RFPI-CHAMP-10-10
BOI-RFPI-CHAMP-10-20
BOI-RFPI-CHAMP-10-30
BOI-RFPI-CHAMP-20-10
BOI-RFPI-CHAMP-20-20
BOI-RFPI-CHAMP-30-20
BOI-RFPI-CHAMP-30-30
|
5 D-3-07
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. recettes percues par les propriétaires de monuments historiques au titre de la
location du droit d'affichage. article 103 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006)
|
BOI-RFPI-SPEC-30-20-10 |
5 D-4-07
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. imputation sur le revenu global des deficits fonciers afferents aux depenses
inherentes au maintien et a la protection du patrimoine naturel autres que les interets d'emprunt. article 32 de la loi de finances rectificative pour 2006 (loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
(c.g.i., art. 156 i-3°)
|
BOI-RFPI-SPEC-10
BOI-RFPI-SPEC-50
|
5 D-1-08
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deductions specifiques de 26 %, 30 % et de 45 %. deduction au titre de
l'amortissement. actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires
|
Non repris
|
5 G-4-08
|
benefices non commerciaux determination du benefice imposable – déduction des loyers des immeubles conserves dans le
patrimoine prive et utilises pour l'exercice de la profession
|
Non repris
|
5 D-1-09
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Dispositifs d’incitation a l’investissement immobilier locatif. Déductions
spécifiques de 26 %, 30 % et de 45 %. Déduction au titre de l’amortissement. Actualisation pour 2009 des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
|
BOI-RFPI-SPEC-20 |
5 D-2-09
|
Impôt sur le revenu - Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés.
|
BOI-RFPI-SPEC-30
BOI-RFPI-SPEC-30-30
|
5 D-3-09
|
Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif "Robien
recentré" et "Borloo neuf". Mise en place d'une éco-conditionnalité : article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008). Révision du zonage : article 48 de la loi de
mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n° 2009-323 du 25 mars 2009). Extinction de ces dispositifs à compter du 1er janvier 2010
|
BOI-RFPI-SPEC-20-20
BOI-RFPI-SPEC-20-20-10
BOI-RFPI-SPEC-20-30
|
5 D-4-09
|
impot sur le revenu. revenus fonciers. deduction par les nus-proprietaires des charges financieres afferentes aux
logements dont l'usufruit est detenu temporairement par un bailleur social. article 82 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 decembre 2008). (c.g.i., art. 31-i-1°-d)
|
BOI-RFPI-BASE-30-20-20 |
5 D-1-10
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2010 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 %, 60% et 70 %. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("SCELLIER").
|
BOI-RFPI-SPEC-20
BOI-IR-RICI-230-20-20
|
5 D-2-10
|
Impôt sur le revenu. Régime dérogatoire de déduction des charges afférentes aux immeubles historiques et assimilés.
Assouplissement sous conditions des modalités de déduction des charges. Article 109 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-RFPI-SPEC-30-20
BOI-IR-BASE-20-40
|
5 D-1-11
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2011 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1) Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2) Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("Scellier").
|
BOI-RFPI-SPEC-20
BOI-IR-RICI-230-20-20
|
5 D-1-12
|
Impôt sur le revenu. Dispositifs d'incitation à l'investissement immobilier locatif. Actualisation pour 2012 des
plafonds de loyer et de ressources des locataires. 1/ Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26%, 30%, 45%, 60% et 70%. Déduction au titre de l'amortissement. 2/ Réduction d'impôt en faveur de
l'investissement locatif ("Scellier").
|
BOI-RFPI-SPEC-20
BOI-IR-RICI-230-20-20
|
5 D-2-12
|
Impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'agence
nationale de l'habitat ("conventionnement ANAH"), Article 39 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Articles 32 et 42 de la loi n° 2007-290 du 5 mars
2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale). Article 25 de la loi n° 20071824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007.
Articles 49 et 50 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
|
BOI-RFPI-SPEC-20-40 |
5 E-2-00
|
Bénéfices agricoles forfaitaires. Activité non agricole soumise au régime réel. Dénonciation du forfait par
l'administration
|
BOI-BA-CHAMP-10-40 |
5 E-3-00
|
BENEFICES AGRICOLES. REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. STOCKS DE SPIRITUEUX.
EVALUATION. CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR DEPRECIATION. ART. 45 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2000 (LOI N° 99-1172 DU 30 DECEMBRE 1999)
|
Non repris
|
5 E-4-00
|
BENEFICES AGRICOLES. ELEVEURS-ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE
|
Non repris
|
5 E-1-01
|
Bénéfices agricoles. Exploitations forestières. Charges exceptionnelles. Tempêtes du mois de décembre 1999.
|
BOI-BA-SECT-10 |
5 E-2-01
|
BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ARTICLE 14-III DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001. (LOI
N°2000-1352 DU 30 DECEMBRE 2000)
|
Non repris
|
5 E-3-01
|
BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE. GAINS DIVERS. INDEMNITES D'EXPROPRIATION ET ASSIMILEES
|
BOI-BA-BASE-20-20-40 |
5 E-4-01
|
BENEFICES AGRICOLES. ELEVEURS ENTRAINEURS DE CHEVAUX DE COURSE
|
Non repris
|
5 E-5-01
|
Bénéfices agricoles. Régime transitoire d'imposition. Suppression
|
BOI-BA-REG-10-10 |
5 E-6-01
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT. ACQUISITION OU
SOUSCRIPTION DE PARTS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES. ARTICLE 61 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (loi n° 99-574 du 9 juillet 1999) ET ARTICLE 14-I DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (loi n°
2000-1352 du 30 décembre 2000)
|
BOI-BA-BASE-30-20-30
BOI-BA-BASE-30-20-10
BOI-BA-BASE-30-20-40-10
|
5 E-7-01
|
BÉNEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU PRODUIT BRUT. GAINS DIVERS. INDEMNITÉ ATTRIBUÉE EN COMPENSATION DE L'ABATTAGE
D'UN TROUPEAU RÉALISÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE. ART. 15 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (N° 2000-1352 DU 30 DÉCEMBRE 2000)
|
Non repris
|
5 E-8-01
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. IMPOSITION DES AIDES CONTRACTUELLES PERÇUES DANS LE CADRE DE CONTRATS TERRITORIAUX
D'EXPLOITATION
|
Non repris
|
5 E-9-01
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ÉLEMENTS D'ACTIF. EXONÉRATION DES PLUS-VALUES RÉALISÉES
PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES DONT LES RECETTES N'EXCÈDENT PAS 1.000.000 F. AMÉNAGEMENTS DU RÉGIME. ARTICLE 14-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (N° 2000-1352 DU 30 DÉCEMBRE 2000).
|
Non repris
|
5 E-10-01
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU RÉGIME
COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. COMMENTAIRES DE L'ARTICLE 76 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (LOI N° 2000-1352 DU 30 DECEMBRE 2000)
|
BOI-BA-BASE-20-30-40-20 |
5 E-12-01
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. SOCIETES DE PERSONNES EXERÇANT UNE ACTIVITE AGRICOLE. IMPOSITION DES RESULTATS DE L'ANNEE DE LA
TRANSMISSION OU DU RACHAT DES DROITS SOCIAUX.
|
BOI-BA-CESS-20 |
5 E-13-01
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES
AGRICULTEURS. PROLONGATION DU DISPOSITIF. EXTENSION AUX SIGNATAIRES DES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION.
|
Non repris
|
5 E-14-01
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU PRODUIT BRUT. GAINS DIVERS. INDEMNITE ATTRIBUÉE EN COMPENSATION DE L'ABATTAGE
D'UN TROUPEAU RÉALISÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE. INDEMNITÉS ATTRIBUÉES AU COURS DES EXERCICES CLOS EN 1998 ET 1999
|
Non repris
|
5 E-11-01
|
BENEFICES AGRICOLES. REGIMES REELS D'IMPOSITION. OBLIGATIONS COMPTABLES. CHOIX DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE
COMPTABLE. ARTICLE 14-VIII DE LA LOI DE FINANCES POUR 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)
|
BOI-BA-BASE-20-10-10 |
5 E-1-02
|
|
BOI-BA-BASE-20-30-20
BOI-BA-BASE-20-20-20-10
BOI-BA-BASE-20-20-20-20
BOI-BA-REG-40-20
BOI-BA-REG-40-30
|
5 E-2-02
|
PASSAGE A L'EURO. RESTRICTIONS AU PRINCIPE DE DENONCIATION DU FORFAIT
|
Non repris
|
5 E-3-02
|
BENEFICES AGRICOLES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES
EXPLOITANTS AGRICOLES. FAIT GENERATEUR DE LA DEDUCTION. MESURE DE TEMPERAMENT PREVUE POUR LES COTISATIONS VERSEES AU TITRE DE L'ANNEE 2000
|
Non repris
|
5 E-4-02
|
BENEFICES AGRICOLES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES
EXPLOITANTS AGRICOLES. FAIT GENERATEUR DE LA DEDUCTION. MESURE DE TEMPERAMENT PREVUE POUR LES COTISATIONS VERSEES AU TITRE DE L'ANNEE 2000
|
Non repris
|
5 E-5-02
|
BENEFICES AGRICOLES. OBLIGATIONS COMPTABLES DES EXPLOITANTS IMPOSES SELON UN REGIME DE BENEFICE REEL. DISPOSITIONS
DIVERSES. PASSAGE A L'EURO
|
Non repris
|
5 E-6-02
|
IMPOT SUR LE REVENU. BENEFICES AGRICOLES. EXPLOITANT MEMBRE D'UNE SOCIETE OU D'UN GROUPEMENT AGRICOLE. DETERMINATION
DU REGIME D'IMPOSITION APPLICABLE. APPRECIATION DU FRANCHISSEMENT DE LA LIMITE D'EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES DONT LES RECETTES N'EXCEDENT PAS 152.600 € ART. 5
DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2001 (n°2001-1276du 2001 décembre 2001)
|
BOI-BA-BASE-20-20-30-30
BOI-BA-REG-10-30
|
5 E-7-02
|
BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS SOCIALES DES
EXPLOITANTS PLURIACTIFS
|
BOI-BA-BASE-20-30-40-10 |
5 E-1-03
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. DEDUCTION POUR ALEAS. ARTICLE 82 DE LA LOI DE FINANCES
POUR 2002 (N° 2001-1275 DU 28 DECEMBRE 2001)
|
BOI-BA-BASE-30-30
BOI-BA-BASE-30-30-20
BOI-BA-BASE-30-30-30
BOI-BA-BASE-30-30-10
|
5 E-1-04
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION. LIMITE D'APPLICATION. ART. 21 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (N°
2003-1 311 DU 30 DÉCEMBRE 2003)
|
BOI-BA-REG-10-10 |
5 E-2-04
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES
AGRICULTEURS. PROROGATION DU DISPOSITIF. ARTICLE 102 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003)
|
Non repris
|
5 E-3-04
|
BÉNEFICES AGRICOLES. PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ÉLEMENTS D'ACTIF. EXONÉRATION DES PLUS-VALUES NETTES
RÉALISÉES PAR LES PETITES ENTREPRISES. ART. 41 DE LA LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE (LOI N° 2003-721 DU 1ER AOÛT 2003) ET ART. 10 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (LOI N° 2003-1311 DU 30 DÉCEMBRE
2003)
|
Non repris
|
5 E-1-05
|
Elargissement de la notion des bénéfices agricoles aux activités de préparation et d'entraînement des équidés
domestiques en vue de leur exploitation. Modalités de changement de mode d'imposition.
|
BOI-BA-CHAMP-10-20
BOI-BA-BASE-20-10-20
BOI-BA-REG-20-20
BOI-BA-BASE-20-20-30-20
|
5 E-2-05
|
BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ARTICLE 54 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2003 (LOI
N° 2003-131 2 DU 30 DÉCEMBRE 2003). ARTICLE 7 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2005 (LOI N°2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004)
|
Non repris
|
5 E-3-05
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES
AGRICULTEURS. EXTENSION AUX SIGNATAIRES DES CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE. ARTICLE 11 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2005 (LOI N° 2004-1484 DU 30 DECEMBRE 2004).
|
BOI-BA-BASE-30-10
BOI-BA-BASE-30-10-20
BOI-BA-BASE-30-10-30
BOI-BA-BASE-30-10-40
BOI-BA-BASE-30-10-10
|
5 E-4-05
|
BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENTS DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS POUR INVESTISSEMENT ET POUR ALEAS. (ART.
101 LOI DE FINANCES POUR 2004, ART. 10 LOI DE FINANCES POUR 2005, ART. 47 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004, ART. 22 LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX).
|
BOI-BA-BASE-30-20-10
BOI-BA-BASE-30-20-20
BOI-BA-BASE-30-20-30
BOI-BA-BASE-30-20-40-10
BOI-BA-BASE-30-30
BOI-BA-BASE-30-30-20
BOI-BA-BASE-30-30-30
|
5 E-5-05
|
BÉNÉFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME
COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. ARTICLE 82 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2004 (N° 2003-1311 DU 30 DÉCEMBRE 2003)
|
BOI-BA-BASE-20-30-40-20 |
5 E-1-06
|
BENEFICES AGRICOLES. DÉTERMINATION DU PRODUIT BRUT. PRODUITS DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES. ARTICLE 4 DE LA LOI DE
FINANCES POUR 2006 (LOI N° 2005-1719 DU 30 DÉCEMBRE 2005)
|
BOI-BA-REG-20-10
BOI-BA-CHAMP-10-40
|
5 E-2-06
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. REDUCTION DE 50% SUR LES BENEFICES DES JEUNES
AGRICULTEURS. APPLICATION AUX SIGNATAIRES DE CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE. ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006 (LOI N° 2005-1719 DU 30 DÉCEMBRE 2005).
|
BOI-BA-BASE-30-10-10 |
5 E-3-06
|
BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE. MODALITÉS D'OPTION POUR UN RÉGIME D'IMPOSITION. DISPOSITIONS
CONCERNANT LES IMMOBILISATIONS. REGIMES PARTICULIERS. REGIME APPLICABLE DANS LES DOM-TOM. ART. 33 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2004 (LOI N°2004-1485 DU 30 DÉCEMBRE 2004). ARTICLE 2 DU
DÉCRET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE FISCALITÉ AGRICOLE (DECRET N°2005-1 DU 3 JANVIER 2005)
|
BOI-BA-REG-20-20
BOI-BA-REG-30
BOI-BA-BASE-20-10-20
BOI-BA-GEO-10
|
5 E-4-06
|
BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS POUR INVESTISSEMENT ET POUR ALEAS. (ART.
67 DE LA LOI N° 2006-11 DU 5 JANVIER 2006 D'ORIENTATION AGRICOLE)
|
BOI-BA-BASE-30-30-30 |
5 E-5-06
|
Bénéfices agricoles. Impositions des revenus exceptionnels. Dispositif d'étalement et de lissage
|
BOI-BA-LIQ-10
BOI-BA-BASE-20-20-20-30
BOI-BA-REG-40-20
|
5 E-6-06
|
BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS AU REGIME
COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES. COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 58 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 (LOI N° 2005-1720 DU 30 DECEMBRE 2005).
|
BOI-BA-BASE-20-30-40-20 |
5 E-7-06
|
Bénéfices agricoles. Régime du bénéfice forfaitaires agricole. Champ d'application. Exonérations. Plantation d'arbres
truffiers.
|
BOI-BA-BASE-10-20-10 |
5 E-1-07
|
BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ARTICLE 68 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 (LOI
N° 2006-1771 DU 30 DECEMBRE 2006)
|
Non repris
|
5 E-2-07
|
BENEFICES AGRICOLES - REGIMES D'IMPOSITION - RECETTES A RETENIR POUR LA DETERMINATION DU REGIME D'IMPOSITION
APPLICABLE
|
Non repris
|
5 E-3-07
|
Bénéfices agricoles. Imposition des revenus exceptionnels. Droits à paiement unique. Dispositif de lissage et
d'étalement.
|
BOI-BA-LIQ-10
BOI-BA-BASE-20-10-10
BOI-BA-BASE-20-20-30-20
|
5 E-1-08
|
BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ACTUALISATION DE LA LIMITE D'IMPUTATION DES DEFICITS AGRICOLES
SUR LE REVENU GLOBAL
|
Non repris
|
5 E-2-08
|
BENEFICES AGRICOLES. DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE. FRAIS ET CHARGES. DEDUCTION DES COTISATIONS VERSEES EN
APPLICATION DE FACULTES DE RACHAT DE COTISATIONS AU REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE-VIEILLESSE DES EXPLOITANTS AGRICOLES
|
BOI-BA-BASE-20-30-40-10 |
5 E-3-08
|
BENEFICES AGRICOLES - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIF - EXONERATION DES PLUS-VALUES NETTES
REALISEES PAR LES PETITES ENTREPRISES - ARTICLE 12 DE LA LOI D'ORIENTATION AGRICOLE (LOI N° 2006-11 DU 5 JANVIER 2006)
|
BOI-BA-BASE-20-20-30-30 |
5 E-4-08
|
BENEFICES AGRICOLES. LIQUIDATION ET MODALITES D'IMPOSITION. ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS. ABATTEMENT PORTÉ À 100 %
POUR LES BENEFICIAIRES DE LA DOTATION JEUNES AGRICULTEURS. ARTICLE 65 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006
|
BOI-BA-BASE-30-10
BOI-BA-BASE-30-10-30
BOI-BA-BASE-30-10-40
|
5 E-1-09
|
Impôt sur le revenu. Bénéfices agricoles. Champ d'application. Revenus imposables. Revenus accessoires provenant des
activités d'électricité d'origine photovoltaïque ou éolienne.
|
BOI-BA-CHAMP-10-40
BOI-BA-REG-20-20
BOI-BA-BASE-30-20-20
BOI-BA-BASE-30-30-20
BOI-BA-BASE-40
|
5 E-2-09
|
Bénéfices agricoles. Vente de biomasse ou de production d'énergie à partir de produits ou sous-produits issus de
l'exploitation agricole
|
BOI-BA-CHAMP-10-40
BOI-BA-BASE-30-20-20
BOI-BA-BASE-30-30-20
BOI-BA-REG-20-20
|
5 E-3-09
|
BENEFICES AGRICOLES. ASSIETTE. DEDUCTION DES DEFICITS. ACTUALISATION DE LA LIMITE D'IMPUTATION DES DEFICITS AGRICOLES
SUR LE REVENU GLOBAL
|
Non repris
|
5 E-4-09
|
BENEFICES AGRICOLES - MODALITES D'INSCRIPTION EN IMMOBILISATION DES CHEVAUX - DUREE D'AMORTISSEMENT
|
BOI-BA-BASE-20-20-30-10
BOI-BA-BASE-20-30-10
BOI-BA-BASE-20-20-20-30
BOI-BA-BASE-20-10-20
BOI-BA-BASE-20-20-20-10
|
5 E-5-09
|
Bénéfices agricoles - Exploitations forestières - Charges exceptionnelles - Tempête des 24 et 25 janvier 2009.
|
BOI-BA-SECT-10 |
5 E-6-09
|
BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS POUR INVESTISSEMENT ET POUR ALEAS. ARTICLE
78 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
|
BOI-BA-BASE-30-30
BOI-BA-BASE-30-30-10
BOI-BA-BASE-30-30-20
BOI-BA-BASE-30-30-30
BOI-BA-LIQ-10
|
5 E-7-09
|
ELARGISSEMENT DE LA NOTION DE BENEFICES AGRICOLES AUX ACTIVITES DE MISE A DISPOSITION DE DROITS A PAIEMENT UNIQUE
|
BOI-BA-CHAMP-10-40
BOI-BA-BASE-20-10-20
BOI-BA-BASE-30-20-20
BOI-BA-BASE-30-30-20
BOI-BA-LIQ-20
BOI-BA-CESS-10
BOI-BA-BASE-20-20-40
BOI-BA-BASE-20-20-30-20
BOI-BA-REG-20-20
|
5 E-1-10
|
Bénéfices agricoles. Détermination du bénéfice imposable. Modalités d'imposition des productions agricoles
entreposées. Aménagements du dispositif prévu à l'article 38 quinquies du code général des impôts. Article 84 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.
|
BOI-BA-BASE-20-20-20-30
BOI-BA-BASE-20-20-40
BOI-BA-REG-10-20-10
|
5 E-2-10
|
Bénéfices agricoles. Aménagement des dispositions relatives à la déduction pour aléas. Article 91 de la loi de
finances pour 2010.
|
BOI-BA-BASE-30-30-30 |
5 E-3-10
|
Bénéfices agricoles. Plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers.
|
BOI-BA-SECT-20 |
5 E-4-10
|
Bénéfices agricoles. Assiette. Déduction des déficits. Actualisation de la limite d'imputation des déficits agricoles
sur le revenu global.
|
BOI-BA-BASE-40 |
5 E-5-10
|
Bénéfices agricoles - Apports à un groupement agricole d'exploitation en commun.
|
BOI-BA-CESS-10 |
5 E-1-11
|
Bénéfices agricoles - Moyenne triennale - Apport en société d'une exploitation agricole.
|
BOI-BA-LIQ-20 |
5 E-2-11
|
Bénéfices agricoles - Assiette - Déduction des déficits - Actualisation de la limite d'imputation des déficits
agricoles sur le revenu global.
|
BOI-BA-BASE-40 |
5 E-3-11
|
Bénéfices agricoles - Régime d'imposition - Recettes à retenir pour la détermination du régime applicable -
Sécheresse de l'été 2009.
|
BOI-BA-REG-10-20-10 |
5 E-4-11
|
Bénéfices agricoles. Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. Appréciation des limites de
rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires. Articles 34 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) et
15 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010).
|
BOI-BA-CHAMP-10-40
BOI-BA-REG-20-20
|
5 E-1-12
|
Bénéfices agricoles. Régime d'imposition. Recettes à retenir pour la détermination du régime applicable. Sécheresse
2011.
|
BOI-BA-REG-10-20-10 |
5 F-10-99
|
traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses
selon leur montant reel. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 1998
|
Non repris
|
5 F-13-99
|
traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses
selon leur montant reel. conversion en francs francais du montant des depenses professionnelles exposees en monnaies etrangeres. taux de change au 31 decembre 1998 des monnaies etrangeres. taux de
conversion irrevocables entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire. (c.g.i., art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-14-99
|
Traitements et salaires. Exonération. Allocations pour frais d'emploi
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30 |
5 F-15-99
|
traitements et salaires. assiette. remuneration a la part des artisans pecheurs et des pecheurs associes de societes
de peche artisanale. commentaires de l'article 22 de la loi d'orientation sur la peche maritime et les cultures marines. (loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997, journal officiel du 19 novembre 1997)
(c.g.i., art. 34)
|
BOI-RSA-CHAMP-10-40-20 |
5 F-17-99
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile
|
Non repris
|
5 F-18-99
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-1-00
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deductions forfaitaires pour frais
professionnels. abattement specifique de 10 % sur les pensions. abattement general de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers.
(c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 93-1 quater, 158-5a)
|
Non repris
|
5 F-2-00
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot. majoration pour assistance d'une tierce personne. indemnite de
soins allouee aux tuberculeux de guerre
|
Non repris
|
5 F-3-00
|
definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code general des impots. salaire du conjoint
de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites applicables pour l'imposition des revenus de 1999
|
Non repris
|
5 F-4-00
|
traitements et salaires. evaluation des avantages en nature nourriture et logement evaluation des frais de repas dans
le cadre du regime des frais reels
|
Non repris
|
5 F-5-00
|
traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand
deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modifications des tarifs intervenues en 1999
|
Non repris
|
5 F-6-00
|
traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses
selon leur montant reel. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 1999
|
Non repris
|
5 F-7-00
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. conversion en francs francais du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres. taux de change au 31 decembre 1999 des monnaies etrangeres. rappel des taux de conversion irrevocables
entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire. (c.g.i., art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-8-00
|
Traitements et salaires. Assiette. Régime d'imposition des sommes perçues à l'occasion de la rupture du contrat de
travail ou du mandat social.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20
BOI-RSA-BASE-30-30
|
5 F-1-01
|
rentes viageres a titre onereux. determination de la date d'entree en jouissance de la retraite mutualiste du
combattant. reponse a la question orale n° 911 posee le 11 octobre 2000 par m. philippe de gaulle, senateur (j.o. debats senat du 15 novembre 2000, pages 5970 et 5971).
|
BOI-RSA-PENS-30-20 |
5 F-2-01
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-3-01
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile
|
Non repris
|
5 F-4-01
|
Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de
fonctionnaires au sens de l'article L-133-2 du Code du travail. Relèvement du taux de la réduction d'impôt.
|
BOI-IR-RICI-20 |
5 F-5-01
|
traitements et salaires. assiette. revenus exoneres. primes a la performance attribuees par l'etat aux sportifs
français medailles aux jeux olympiques et paralympiques de sydney. article 22 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 decembre 2000) (c.g.i., art. 79)
|
Non repris
|
5 F-6-01
|
traitements et salaires. exoneration. titres restaurant. article 22 de la loi de finances pour 2001
|
Non repris
|
5 F-7-01
|
Traitements et salaires. Revenus exonérés. Indemnité de cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 |
5 F-8-01
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. conversion en francs francais du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres. taux de change au 31 decembre 2000 des monnaies etrangeres. rappel des taux de conversion irrevocables
entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire. (c.g.i., art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-9-01
|
traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand
deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modifications des tarifs intervenues en 2000
|
Non repris
|
5 F-10-01
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deductions forfaitaires pour frais
professionnels. abattement specifique de 10 % sur les pensions. abattement general de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers.
(c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 93-1 quater
|
Non repris
|
5 F-11-01
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot. majoration pour assistance d'une tierce personne. indemnite de
soins allouee aux tuberculeux de guerre
|
Non repris
|
5 F-12-01
|
traitements et salaires. evaluation des avantages en nature nourriture et logement. evaluation des frais de repas
dans le cadre du regime des frais reels
|
Non repris
|
5 F-13-01
|
traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses
selon leur montant reel. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2000
|
Non repris
|
5 F-14-01
|
definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code general des impots. salaire du conjoint
de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites applicables pour l'imposition des revenus de 2000
|
Non repris
|
5 F-15-01
|
traitement et salaires. cheques-vacances. plafond de ressources pour l'eligibilite aux cheques-vacances en 2001
|
Non repris
|
5 F-16-01
|
Traitements et salaires. Assiette. Régime d'imposition des sommes perçues à l'occasion de la rupture du contrat de
travail ou du mandat social. Aménagement du régime des indemnités de mise à la retraite.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30
|
5 F-17-01
|
traitements et salaires. avantages en nature. mesures en faveur des dons de materiels informatiques par les
entreprises au profit de leurs salaries. article 4 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 decembre 2000)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 |
5 F-18-01
|
Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels. Frais de transport du
domicile au lieu de travail. Règle des "quarante kilomètres".
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-19-01
|
reponse ministerielle n° 57195 a m. philippe briand, depute, (j.o., debats assemblee nationale du 27 aout 2001, page
4883). impot sur le revenu. modalites d'imposition du supplément familial de traitement en cas de divorce ou de separation de corps
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-30 |
5 F-20-01
|
traitements et salaires. revenus exonérés. dispositif d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. deblocages
anticipés des avoirs des salaries détenus au titre de la participation et des plans d'epargne d'entreprise. explosion de l'usine azf à toulouse
|
Non repris
|
5 F-2-02
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-3-02
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile
|
Non repris
|
5 F-4-02
|
traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels.
abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers.
(c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-5-02
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot. majoration pour assistance d'une tierce personne. indemnite de
soins allouee aux tuberculeux de guerre
|
Non repris
|
5 F-6-02
|
traitements et salaires. evaluation des avantages en nature au titre de la nourriture et du logement. evaluation
simplifiee des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels
|
Non repris
|
5 F-7-02
|
traitements et salaires. cheques-vacances. relevement du plafond de ressources pour l'acquisition de cheques-vacances
en 2002. commentaire de l'article 114 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001, jo du 29 decembre) limite d'exoneration de la contribution de l'employeur par reference au
smic mensuel. limite applicable a l'annee 2001 (decret n° 2001-554 du 28 juin 2001, jo du 29 juin) (c.g.i., art. 81-19° bis)
|
Non repris
|
5 F-9-02
|
traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2001
|
Non repris
|
5 F-10-02
|
traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand
deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modification de tarifs intervenues en 2001
|
Non repris
|
5 F-11-02
|
definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code général des impots. salaire du conjoint
de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites de deduction du benefice professionnel et d'imposition correlative dans la categorie des traitements et salaires. limites
applicables pour l'imposition des revenus de 2001. (c.g.i., art. 154)
|
Non repris
|
5 F-12-02
|
traitements et salaires. adaptation a l'euro des montants exprimes en francs dans la documentation administrative de
base ne resultant pas d'une disposition legislative ou reglementaire
|
Non repris
|
5 F-14-02
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. conversion en euros du montant des depenses exposees en monnaies etrangeres en 2001. taux de change au 31 decembre 2001 des monnaies etrangeres. rappel des taux de conversion irrevocables
entre l'euro et les monnaies nationales participant a l'union monetaire (c.g.i., art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-15-02
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. revenus differes. systeme du quotient. application d'un quotient
specifique aux rappels de traitement et de pension servis au titre de la reconstitution de carriere de certains anciens fonctionnaires d'afrique du nord. commentaires de l'article 66 de la loi de
finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001). (c.g.i., art. 163-0 a bis)
|
BOI-IR-LIQ-20-30-20 |
5 F-16-02
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. précisions doctrinales
|
Non repris
|
5 F-1-03
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile
|
Non repris
|
5 F-2-03
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-3-03
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite
ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art.81 )
|
Non repris
|
5 F-4-03
|
traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels.
abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de metiers.
(c.g.i., art. 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-5-03
|
traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2002
|
Non repris
|
5 F-6-03
|
traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand
deplacement (deplacements d'une duree inferieure ou egale a trois mois). modifications de tarifs intervenues en 2002
|
Non repris
|
5 F-7-03
|
traitements et salaires. evaluation des avantages en nature au titre de la nourriture et du logement. evaluation
simplifiee des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels
|
Non repris
|
5 F-8-03
|
traitements et salaires. assiette. revenus exonéres. primes attribuees par l'etat aux sportifs français medailles aux
jeux olympiques et paralympiques d'hiver de salt lake city. article 56 de la loi de finances rectificative pour 2002 (loi n° 2002-1576 du 30 decembre 2002) (c.g.i., art. 79)
|
Non repris
|
5 F-9-03
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2002 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2002. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-10-03
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. consequences fiscales de la conversion du regime de retraite
complementaire institue par l'union nationale des mutuelles retraite des instituteurs et des fonctionnaires de l'education nationale et de la fonction publique (unmrifen-fp) et de son transfert a
l'union mutualiste retraite (umr). deduction des cotisations versees au regime transfere a l'umr. imposition des sommes versées aux societaires demissionnaires selon un systeme specifique de quotient.
commentaires du decret n° 2002-1474 du 20 decembre 2002 et de l'article 46 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 decembre 2002). (c.g.i., art. 83-1 ° bis, 158-6 et
163-0 a bis ; annexe iii au cgi, art. 38 septdecies)
|
Non repris
|
5 F-11-03
|
definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code général des impots. salaire du conjoint
de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites de deduction du benefice professionnel et d'imposition correlative dans la categorie des traitements et salaires. limites
applicables pour l'imposition des revenus de 2002. (c.g.i., art. 154)
|
Non repris
|
5 F-12-03
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. revenu brut. exoneration de l'allocation de reconnaissance versee
aux rapatries anciens membres des formations suppletives de l'armee francaise en algerie (harkis) et a leurs veuves. commentaire du ii de l'article 67 de la seconde loi de finances rectificative pour
2002 (n° 2002-1576 du 30 decembre 2002) (c.g.i., art. 81-4°)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 |
5 F-13-03
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2003
|
Non repris
|
5 F-14-03
|
traitements et salaires. cheques-vacances. relevement du plafond de ressources pour l'acquisition de cheques-vacances
en 2003. commentaire de l'article 106 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre) limite d'exoneration de la contribution de l'employeur par reference au smic
mensuel. limite applicable a l'annee 2002 (decret n° 2002-941 du 25 juin 2002, jo du 28 juin) (c.g.i., art. 81-19° bis
|
Non repris
|
5 F-15-03
|
traitements et salaires. avantages en nature. exoneration sous conditions de l'avantage resultant du don par les
entreprises a leurs salaries de materiels informatiques dans le cadre d'accords collectifs conclus au plus tard le 31 decembre 2002. prorogation du dispositif d'exoneration jusqu'au 31 decembre 2005.
commentaire de l'article 29 de la seconde loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 decembre 2002, jo du 31 decembre). (c.g.i., art. 81-31°)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-50 |
5 F-16-03
|
impot sur le revenu. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses selon
leur montant reel. deductions forfaitaires de 14 % et de 5 % au titre des frais specifiques aux artistes musiciens. non-application aux professeurs de musique es qualites reponse ministerielle a la
question ecrite n° 2091 posee le 2 septembre 2002 par m. marc dolez, depute. (journal officiel débats assemblée nationale du 11 novembre 2002, page 4179) (c.g.i., art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-17-03
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de
velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-1-04
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Avantages en nature et allocations pour frais d'emplois.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-10 |
5 F-2-04
|
traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2003
|
Non repris
|
5 F-3-04
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2004
|
Non repris
|
5 F-4-04
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite
ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)
|
Non repris
|
5 F-5-04
|
traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes maternelles et aux membres des chambres de
metiers. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-6-04
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2003 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2003. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-7-04
|
definition du revenu imposable. revenus assimiles a des salaires par le code général des impots. salaire du conjoint
de l'exploitant ou de l'associe d'une societe de personnes. limites de deduction du benefice professionnel et d'imposition correlative dans la categorie des traitements et salaires. limites
applicables pour l'imposition des revenus de 2003. (c.g.i., art. 154)
|
Non repris
|
5 F-1-05
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de
velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-2-05
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. cheques-vacances. limite d'exoneration de la contribution de
l'employeur applicable en 2004. plafond de ressources applicable pour l'acquisition de cheques-vacances en 2005
|
Non repris
|
5 F-3-05
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2005
|
Non repris
|
5 F-4-05
|
traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistantes et assistants maternels et aux membres des
chambres de metiers. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-5-05
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2004 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2004. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-6-05
|
traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2004
|
Non repris
|
5 F-7-05
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite
ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)
|
Non repris
|
5 F-8-04
|
traitements et salaires. exoneration. allocations forfaitaires pour frais professionnels. indemnites de grand
deplacement.tarifs applicables au 1er janvier 2003 et modifications intervenues en cours d'annee
|
Non repris
|
5 F-8-05
|
traitements et salaires. assiette. revenus exonérés. primes attribuéés par l'etat aux sportifs medailles aux jeux
olympiques et paralympiques 2004 d'athenes. article 5 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 decembre 2004)
|
Non repris
|
5 F-9-05
|
traitements et salaires. titres-restaurant. relevement de la limite d'exoneration de la contribution des employeurs a
l'achat de titres-restaurant par les salariés. article 34 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 decembre 2004). (c.g.i., art. 81, 19°)
|
Non repris
|
5 F-10-05
|
traitements et salaires. indemnites de rupture du contrat de travail ou du mandat social. fixation des limites
d'exoneration des indemnites de licenciement, de mise a la retraite ou de cessation forcee des fonctions par reference a la premiere tranche du tarif de l'impot de solidarite sur la fortune. limites
applicables aux indemnites percues en 2005. (c.g.i., art. 80 duodecies)
|
Non repris
|
5 F-11-05
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. remunerations versees dans le cadre des contrats d'insertion-revenu
minimum d'activite (cirma). suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu et imposition correlative selon les regles de droit commun des traitements et salaires. article 57 de la loi de
programmation pour la cohésion sociale (n° 2005-32 du 18 janvier 2005) (c.g.i., art. 81-34°)
|
Non repris
|
5 F-12-05
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. regime special d'imposition des salaries et mandataires sociaux appeles
par une entreprise etablie a l'etranger a exercer temporairement leur activité aupres d'une entreprise etablie en france (« i mpatries »). exoneration temporaire du supplement de remuneration percu a
ce titre et deduction des cotisations versees a des regimes etrangers de protection sociale. commentaires de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre
2003)
|
BOI-RSA-GEO-40-20
BOI-RSA-GEO-40-30
BOI-RSA-GEO-50
|
5 F-13-05
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). limites d'exoneration des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand deplacement). evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du regime des frais réels.
montants applicables pour l'imposition des revenus de 2004 et de 2005. (c.g.i., art. 81-1°, 82 et 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-14-05
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Epargne salariale et actionnariat salarié. Dispositif d'attribution
d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux issu de l'article 83 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Extension du dispositif aux actions gratuites accordées
par des sociétés étrangères.
|
BOI-RSA-ES-20-20
BOI-RSA-ES-20-20-10
|
5 F-15-05
|
Impôt sur le revenu. Déductibilité des traitements et salaires des cotisations versées au titre de la prévoyance et
de la retraite.
|
BOI-RSA-BASE-30
BOI-RSA-BASE-30-10
BOI-RSA-BASE-30-10-10
BOI-RSA-BASE-30-10-20
|
5 F-1-06
|
traitements et salaires. titres-restaurant. indexation annuelle de la limite d'exoneration de la contribution des
employeurs a l'achat de titres-restaurant par les salaries. article 114 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 decembre 2005)
|
Non repris
|
5 F-2-06
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite
ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)
|
Non repris
|
5 F-3-06
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2006
|
Non repris
|
5 F-4-06
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. cheques-vacances. limite d'exoneration de la contribution de
l'employeur applicable en 2005. plafond de ressources applicable pour l'acquisition de cheques-vacances en 2006
|
Non repris
|
5 F-5-06
|
traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2005
|
Non repris
|
5 F-6-06
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2005 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2005. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-7-06
|
Impôts sur le revenu. Traitements et salaires. Salaire des apprentis. Relèvement de la limite d'exonération à
concurrence du montant annuel du SMIC.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 |
5 F-8-06
|
traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. abattement géneral de 20 %. dispositions applicables aux apprentis, aux assistants maternels et assistants familiaux et aux
membres des chambres de metiers. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-9-06
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de
velomoteur, scooter, moto
|
Non repris
|
5 F-10-06
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exoneration des indemnites percues dans le cadre d'un contrat de
volontariat de solidarite internationale. commentaires de l'article 7 de la loi relative au contrat de volontariat de solidarite internationale (n° 2005-159 du 23 fevrier 2005).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 |
5 F-11-06
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). limites d'exoneration des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand deplacement). evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du regime des frais réels.
montants applicables pour l'imposition des revenus de 2005 et de 2006. (c.g.i., art. 81-1°, 82 et 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-12-06
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. remuneration des sportifs professionnels au titre de la
commercialisation de l'image collective de leur equipe par les societes sportives. commentaires de l'article 1er de la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (n° 2004-1366
du 15 decembre 2004). (c.g.i., art. 79)
|
Non repris
|
5 F-13-06
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 21
ans au plus a raison d'une activité exercee pendant leurs congés scolaires ou universitaires. commentaires de l'article 89 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 decembre 2004). (c.g.i.,
art. 81-36°)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 |
5 F-14-06
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. exoneration des primes versees aux titulaires de minima sociaux
debutant ou reprenant une activité professionnelle (prime de retour a l'emploi, prime forfaitaire et prime exceptionnelle de retour a l'emploi issue du décret n° 2005-1054 du 29 août 2005).
commentaires de l'article 6 de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (n° 2006-339 du 23 mars 2006) (c.g.i., art. 81-9° quater et 9°
quinquies)
|
Non repris
|
5 F-15-06
|
impot sur le revenu. revenus exoneres. indemnites versees aux victimes de l'amiante ou a leurs ayants droit par le
fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (fiva) ou par decision de justice. commentaires du 1° du i et du ii de l'article 9 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004)
(c.g.i., art. 81-33°bis)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 |
5 F-16-06
|
Traitements et salaires - Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social - Réduction des limites
d'exonération en valeur absolue des indemnités de licenciement hors "plan social", de mise à la retraite ou de cessation forcée des fonctions de dirigeant.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30
BOI-RSA-CHAMP-20-40-20
|
5 F-17-06
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Epargne salariale et actionnariat salarié. Dispositif d'attribution
d'actions gratuites aux salariés et mandataires sociaux issu de l'article 83 de la loi de finances pour 2005
|
BOI-RSA-ES-20-20
BOI-RSA-ES-20-20-10
BOI-RSA-ES-20-20-20
|
5 F-18-06
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide financiere du comité d'entreprise ou de
l'entreprise aux salariés, notamment sous la forme du cheque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-30 |
5 F-19-06
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exoneration de l'indemnite de volontariat percue et de l'avantage lié
au titre-repas delivre dans le cadre du contrat de volontariat associatif. exoneration de l'avantage lié au cheque-repas remis a un benevole associatif. commentaire des articles 9, 11 et 12 de la loi
relative au contrat de volontariat associatif et a l'engagement educatif (n° 2006-586 du 23 mai 2006).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30
BOI-RSA-CHAMP-20-50-60
|
5 F-20-06
|
traitements et salaires. depenses professionnelles. option pour le regime des frais reels et justifies. deductibilite
des interets d'emprunts souscrits par les salaries pour l'acquisition de titres de leur entreprise. arrets du conseil d'etat du 25 octobre 2004, n° 255092 (x... ) et 255093 (y... ). (c.g.i., art.
83-3°)
|
Non repris
|
5 F-21-06
|
traitements et salaires. assiette. revenus exoneres. prestation de compensation du handicap. complement de
ressources. majoration pour la vie autonome. commentaires des articles 12 et 16 de la loi pour l'egalite des droits et des chances, la participation et la citoyennete des personnes handicapees (n°
2005-102 du 11 fevrier 2005) (c.g.i., art. 81, 2°, 9° et 9° ter)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-22-06
|
Définition du revenu imposable. Revenus assimilés à des salaires par le code général des impôts. Salaire du conjoint
de l'exploitant ou de l'associé d'une société de personnes. Limites de déduction du bénéfice professionnel et d'imposition corrélative dans la catégorie des traitements et salaires.
|
BOI-RSA-CHAMP-10-40-40 |
5 F-1-07
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. avantages en nature. alignement total des règles d'évaluation des
avantages en nature sur celles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale quel que soit le niveau de remuneration des beneficiaires. commentaires de l'article 57 de la loi de finances
rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) (c.g.i., art. 82)
|
Non repris
|
5 F-2-07
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. pensions de retraite
ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)
|
Non repris
|
5 F-3-07
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2007
|
Non repris
|
5 F-4-07
|
traitements et salaires. assiette. revenus exonérés. primes attribuéés par l'etat aux sportifs medailles aux jeux
olympiques et paralympiques d'hiver 2006 de turin. article 12 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 decembre 2006)
|
Non repris
|
5 F-5-07
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de
cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette
|
Non repris
|
5 F-6-07
|
traitements et salaires. assiette. dépenses professionnelles des salariés. option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel et justifie. barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2006
|
Non repris
|
5 F-7-07
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2006 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2006. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-8-07
|
traitements, salaires, pensions et rentes viagères a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. limites d'exoneration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. dispositions particulieres
applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres elus des chambres de metiers. actualisation pour l'imposition des revenus de 2006. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81-36°,
81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-9-07
|
traitements et salaires. chèques-vacances. i. limite d'exonération de la contribution des employeurs a l'acquisition
par les salaries de cheques-vacances en 2006. ii. plafond de ressources applicable pour l'eligibilité aux chèques-vacances. indexation annuelle. fixation du plafond de ressources pour 2007 et a
compter de 2008. commentaires de l'article 76 (§ i, ii et iv) de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 decembre 2006). (c.g.i., art. 81-19° bis)
|
Non repris
|
5 F-10-07
|
traitements et salaires. titres-restaurant. exonération de la contribution des employeurs a l'achat de
titres-restaurant par les salariés. indexation annuelle de la limite d'exoneration. ajustement de la clause d'indexation annuelle. fixation de la limite d'exoneration pour les titres acquis en 2007.
commentaires du iii de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 decembre 2006). (c.g.i., 19° de l'article 81)
|
Non repris
|
5 F-11-07
|
Impôt sur le revenu - Exonération de la prime de retour à l'emploi et de la prime forfaitaire versées par les
départements
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-12-07
|
traitements et salaires. indemnites de rupture du contrat de travail ou du mandat social. fixation des limites
d'exoneration des indemnites de licenciement, de mise a la retraite ou de cessation forcee des fonctions de dirigeant par reference au plafond annuel de la securite sociale ou par exception a la
premiere tranche du tarif de l'impot de solidarité sur la fortune. limites applicables aux indemnités percues en 2007. (c.g.i., art. 80 duodecies)
|
Non repris
|
5 F-13-07
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
|
BOI-RSA-BASE-20-20 |
5 F-14-07
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. assiette. regime des primes ou indemnites versees aux chercheurs dans
le cadre des « actions marie curie » du programme-cadre de recherche et developpement technologique (pcrdt) de l'union europeenne
|
BOI-RSA-CHAMP-20-10 |
5 F-15-07
|
Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels. Déductibilité des frais de
déplacement du domicile au lieu de travail. Règle des "quarante kilomètres". Appréciation pragmatique des circonstances particulières justifiant une déduction complète des frais de déplacement au-delà
de quarante kilomètres.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-16-07
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide financière du comité d'entreprise ou de
l'entreprise aux salariés, notamment sous la forme du chèque emploi-service universel (CESU), au titre des services à la personne. Extension de l'exonération à l'aide financière versée sous la forme
du CESU par les employeurs publics à leur agents et salariés.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-30 |
5 F-17-07
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. exoneration de l'aide financière du comite d'entreprise ou de
l'entreprise aux salaries, notamment sous la forme du cheque emploi-service universel (cesu), au titre des services a la personne. extension de l'exoneration a l'aide financiere versée sous la forme
du cesu par les employeurs publics a leurs agents et salariés. commentaires de l'article 147 de la loi de finances pour 2007
|
BOI-RSA-GEO-40-10-10
BOI-RSA-GEO-40-10-20
|
5 F-1-08
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2008
|
Non repris
|
5 F-2-08
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de
cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette
|
Non repris
|
5 F-3-08
|
traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses
selon leur montant reel et justifie. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2007
|
Non repris
|
5 F-4-08
|
traitements et salaires. titres-restaurant. exoneration de la contribution des employeurs a l'achat de
titres-restaurant par les salaries. indexation annuelle de la limite d'exoneration
|
Non repris
|
5 F-5-08
|
traitements et salaires. cheques-vacances. i. limite d'exoneration de la contribution des employeurs a l'acquisition
par les salaries de cheques-vacances en 2007. ii. plafond de ressources applicable pour l'eligibilite aux cheques-vacances en 2008
|
Non repris
|
5 F-6-08
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2007 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2007. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-7-08
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. limites d'exoneration des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois occupes durant leurs etudes ou leurs
conges scolaires ou universitaires. dispositions particulieres applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres elus des chambres de metiers et de l'artisanat. actualisation
pour l'imposition des revenus de 2007. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81-36°, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-8-08
|
Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement) - Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement) - Evaluation simplifiée des frais de repas - Dans le cadre du régime des frais
réels.
|
BOI-RSA-BASE-20-20 |
5 F-9-08
|
Traitements et salaires. Elus locaux. Rappel du régime d’imposition à l’impôt sur le revenu des indemnités de
fonction des élus locaux. Circulaire ministérielle du 31 janvier 2008
|
BOI-RSA-CHAMP-20-10 |
5 F-10-08
|
Traitements et salaires. Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social. Fixation des limites
d'exonération de certaines indemnités par référence au montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Limites applicables aux indemnités perçues en 2008.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40 |
5 F-11-08
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. allocation de
solidarite aux personnes agees (aspa). allocation supplementaire d'invalidite (asi). pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce
personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)
|
Non repris
|
5 F-12-08
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exonération des rémunérations perçues par les jeunes gens âgés de 25
ans au plus a raison d'une activité exercee pendant leurs etudes secondaires ou superieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires. commentaires de l'article 4 de la loi n° 2007-1223 du 21
aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (« loi tepa ») (c.g.i., art. 81-36°)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 |
5 F-13-08
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exoneration des heures supplementaires et complementaires de travail.
commentaires de l'article 81 quater du code general des impots issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « loi tepa » (n° 2007-1223 du 21 aout
2007). (c.g.i., art. 81 quater)
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-10
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-20
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-30
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-40
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-50
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60
BOI-IF-TH-10-50-30-20
|
5 F-1-09
|
Options de souscription ou d'achat d'actions. Commentaires des articles 38, 39, 43 et 62 de la Loi pour le
développement de la participation et de l'actionnariat salarié et protant diverses dispositions d'ordre économique et social (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006), de l'article 8 (XVI à XXII) de la Loi
en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 2007-1223 du 21 août 2007) et de l'article 74 de la Loi de finances pour 2008.
|
BOI-RSA-ES-20-10
BOI-RSA-ES-10-30-10
BOI-ANNX-000066
BOI-RSA-ES-20-10-10
BOI-RSA-ES-20-10-20-20
BOI-RSA-ES-20-10-20-30
BOI-RPPM-PVBMI-30-20
|
5 F-2-09
|
Traitements et salaires. Exonération de l'avantage en nature résultant du don de matériels informatiques par les
employeurs au profit de leur salariés
|
BOI-RSA-BASE-20-20
BOI-RSA-CHAMP-20-30-50
|
5 F-3-09
|
traitements et salaires. cheques-vacances. i. limite d'exoneration de la contribution des employeurs a l'acquisition
par les salaries de cheques-vacances en 2008. ii. plafond de ressources applicable pour l'eligibilite aux cheques-vacances en 2009
|
Non repris
|
5 F-4-09
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. exclusion de l'assiette de l'impot sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise a ses salaries. actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2009
|
Non repris
|
5 F-5-09
|
traitements et salaires. assiette. depenses professionnelles des salaries. option pour la deduction des depenses
selon leur montant reel et justifie. baremes d'evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2008
|
Non repris
|
5 F-6-09
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres. regime des frais reels. frais de voiture automobile et frais de
cyclomoteur, velomoteur, scooter, motocyclette
|
Non repris
|
5 F-7-09
|
traitements, salaires, pensions et rentes viageres a titre gratuit. deduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. abattement specifique de 10 % sur les pensions et retraites. limites d'exoneration des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activite exercee pendant leurs etudes ou durant
leurs conges scolaires ou universitaires. dispositions particulieres applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres elus des chambres de metiers et de l'artisanat.
actualisation pour l'imposition des revenus de 2008. (c.g.i., art. 62, 79, 80 sexies, 81-36°, 81 bis, 83-3°, 158-5 a)
|
Non repris
|
5 F-8-09
|
pensions exclues du champ d'application de l'impot sur le revenu. allocations non contributives. allocation de
solidarite aux personnes agees (aspa). allocation supplementaire d'invalidite (asi). pensions de retraite ou d'invalidite de faible montant. majoration de pensions pour assistance d'une tierce
personne. indemnite de soins allouee aux tuberculeux de guerre. (c.g.i., art. 81)
|
Non repris
|
5 F-9-09
|
impot sur le revenu. traitements et salaires. evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). limites d'exoneration des indemnites forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand deplacement). evaluation simplifiee des frais de repas dans le cadre du regime des frais reels.
montants applicables pour l'imposition des revenus de 2008 et de 2009. (c.g.i., art. 81-1°, 82 et 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-10-09
|
traitements et salaires. assiette. revenus exoneres. primes attribuees par l'etat aux sportifs medailles aux jeux
olympiques et paralympiques 2008 de pekin. article 5 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 decembre 2008)
|
Non repris
|
5 F-11-09
|
traitements et salaires. titres-restaurant. exoneration de la contribution des employeurs a l'achat de
titres-restaurant par les salaries. indexation annuelle de la limite d'exoneration. article 61 de la loi n°2008-1443 du 30 decembre 2008 de finances rectificative pour 2008. (c.g.i., 19° de l'article
81)
|
Non repris
|
5 F-12-09
|
traitements et salaires. frais professionnels. option pour la deduction des frais selon leur montant reel et
justifie. taux de conversion au 31 decembre 2008 des monnaies autres que l'euro. modalites pratiques de conversion en euros des depenses exposees dans une monnaie autre que l'euro en 2008. (c.g.i.,
art. 83-3°)
|
Non repris
|
5 F-13-09
|
impôt sur le revenu. traitements et salaires. benefices non commerciaux. revenus de capitaux mobiliers. plus et
moins-values de cession de valeurs mobilieres et de droits sociaux. reforme du regime special d'imposition des personnes appelees a exercer temporairement leur activité en france (« impatries »).
commentaires de l'article 121 de la loi de modernisation de l'economie (n° 2008-776 du 4 août 2008)
|
BOI-RSA-GEO-40
BOI-RSA-GEO-40-10
BOI-RSA-GEO-40-10-10
BOI-RSA-GEO-40-10-20
BOI-RSA-GEO-40-10-30
BOI-RSA-GEO-40-10-30-10
BOI-RSA-GEO-40-10-30-20
BOI-RSA-GEO-40-10-30-30
BOI-RSA-GEO-40-10-40
BOI-RSA-GEO-40-20
BOI-RSA-GEO-40-30
BOI-RSA-GEO-50
BOI-SJ-AGR-60-30
|
5-F-14--09
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée aux ouvriers de
l'Etat du ministère de la Défense
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 |
5 F-15-09
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière au
bénéfice de certains militaires
|
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30 |
5 F-1-10
|
Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des heures supplémentaires de travail effectuées par les
travailleurs frontaliers. Commentaires de l'article 81 quater du code général des impôts issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi TEPA" (n°
2007-1223 du 21 août 2007).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-20-60 |
5 F-2-10
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant
leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat.
Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.
|
BOI-RSA-CHAMP-10-10-20 |
5 F-2-10
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant
leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat.
Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.
|
BOI-RSA-CHAMP-10-20-10 |
5 F-2-10
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant
leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat.
Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50 |
5 F-2-10
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d’exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant
leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l’artisanat.
Actualisation pour l’imposition des revenus de 2009.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-20 |
5 F-3-10
|
Traitements et salaires. Chèques-vacances. 1. Limite d’exonération de la contribution des employeurs à l’acquisition
par les salariés de chèques-vacances en 2009. 2. Suppression, à compter du 25 juillet 2009, du plafond de ressources applicable pour l’éligibilité aux chèques-vacances.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-4-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l’assiette de l’impôt sur le revenu des cadeaux d’une
valeur modique offerts par l’entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010.
|
BOI-RSA-BASE-20-20 |
5 F-5-10
|
Traitements et salaires - Titres-restaurant - Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de
titres-restaurant par les salariés - Indexation annuelle de la limite d'exonération.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-6-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels et
justifiés. Déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par les salariés pour l'acquisition de titres de leur entreprise. Article 37 de la loi n° 2008-1143 du 30 décembre 2008 de finances
rectificative pour 2008.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-30 |
5 F-7-10
|
Traitements et salaires. Frais professionnels. Option pour la déduction des frais selon leur montant réel et
justifié. Taux de conversion des monnaies autres que l'euro. Modalités pratiques de conversion en euros des dépenses exposées dans une monnaie autre que l'euro.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-10 |
5 F-8-10
|
Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de
solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce
personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
|
BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 |
5 F-8-10
|
Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de
solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce
personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
|
BOI-RSA-PENS-20-20-10 |
5 F-9-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'avantage résultant de la prise en charge par
l'employeur des frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail. Article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 2008-1330 du 17 décembre 2008).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-20 |
5 F-10-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2009 et de 2010.
|
BOI-RSA-BASE-20-20 |
5 F-10-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2009 et de 2010.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-10-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Evaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Evaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2009 et de 2010.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-10 |
5 F-11-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide exceptionnelle de 200 euros versée sous la forme
de chèques emploi-service universels et de la prime forfaitaire de 500 euros versées à certains demandeurs d'emploi. Commentaires de l'article 24 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30
décembre 2009).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-20 |
5 F-11-10
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération de l'aide exceptionnelle de 200 euros versée sous la forme
de chèques emploi-service universels et de la prime forfaitaire de 500 euros versées à certains demandeurs d'emploi. Commentaires de l'article 24 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30
décembre 2009).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-12-10
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de
cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-13-10
|
Traitements et salaires - Assiette - Dépenses professionnelles des salaires - Option pour la déduction des dépenses
selon leur montant réel et justifié - Barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2009.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-14-10
|
Impôt sur le revenu - Régime fiscal des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de
maladies professionnelles - Commentaires de l'article 85 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 |
5 F-15-10
|
Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
|
BOI-RSA-ES-20-40 |
5 F-1-11
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10% sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant leurs congés scolaires ou
universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat. Actualisation pour l'imposition
des revenus de 2010.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-20
BOI-RSA-CHAMP-10-10-20
BOI-RSA-CHAMP-10-20-10
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50
|
5 F-2-11
|
Traitements et salaires - Chèques-vacances - Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition
par les salariés de chèques-vacances en 2010.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-3-11
|
Traitements et salaires - Titres-restaurants - Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de
titres-restaurants par les salariés - Indexation annuelle de la limite d'exonération.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-4-11
|
Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés - Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2011.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 |
5 F-5-11
|
Pensions exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de
solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majorations de pensions pour assistance d'une tierce
personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
|
BOI-RSA-PENS-10-10-10-20
BOI-RSA-PENS-20-20-10
|
5 F-6-11
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères - Régime des frais réels - Frais de voiture automobile et frais de
cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-7-11
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2010 et de 2011.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-10
BOI-RSA-BASE-20-20
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20
|
5 F-8-11
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Frais de voiture automobile et frais de cyclomoteur, vélomoteur,
scooter, motocyclette. Annule et remplace le BOI 5 F-6-11 du 4 mars 2011.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-9-11
|
Impôt sur le revenu. Sommes versées aux officiers généraux admis en deuxième section. Conséquences de l'article 39 de
la loi portant réforme des retraites (n° 2010-1330 du 9 novembre 2010).
|
BOI-RSA-CHAMP-10-30-10
BOI-RSA-PENS-10-10-10-10
|
5 F-10-11
|
Impôt sur le revenu. Traitement et salaires. Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). I.
Pérennisation des aménagements issus de l'article 33 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010). II. Incidences des modifications du régime fiscal et social des gains de cessions de
valeurs mobilières et de droits sociaux issus de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011.
|
BOI-RSA-ES-20-40 |
5 F-11-11
|
Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites. Commentaires
de l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 2007-1786 du 19 décembre 2007) et de l'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594
du 20 décembre 2010).
|
BOI-RSA-ES-20-30 |
5 F-12-11
|
Impôt sur le revenu. Remboursement de rachats de cotisations pour la retraite. Commentaires de l'article 24 de la loi
n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
|
BOI-BA-BASE-20-30-40-10
BOI-BNC-BASE-40-60-50-30
|
5 F-13-11
|
Impôt sur le revenu. Rentes viagères à titre onéreux (RVTO). Régime fiscal des pensions versées par les anciens
régimes facultatifs de retraite des élus locaux. Commentaires de l'article 97 de la loi de finances pour 2011.
|
BOI-RSA-PENS-30-20 |
5 F-14-11
|
Impôt sur le revenu - Régime d'imposition des élus locaux - Dispositif dérogatoire applicable aux indemnités de
fonction perçues par les titulaires de mandats nouvellement élus.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-10 |
5 F-1-12
|
Pensions exclues du champ d’application de l’impôt sur le revenu. Allocations non contributives. Allocation de
solidarité aux personnes âgées (ASPA). Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant. Majoration de pensions pour assistance d'une tierce
personne. Indemnité de soins allouée aux tuberculeux de guerre.
|
BOI-RSA-PENS-10-10-10-20
BOI-RSA-PENS-20-20-10
|
5 F-2-12
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Évaluation forfaitaire des avantages en nature (nourriture et
logement). Limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels (repas et grand déplacement). Évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Montants applicables pour l'imposition des revenus de 2011 et de 2012.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-10 |
5 F-3-12
|
Traitements et salaires. Chèques-vacances. Limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'acquisition par
les salariés de chèques-vacances en 2011. Titres-restaurant. Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés en 2012.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 |
5 F-4-12
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exclusion de l'assiette de l'impôt sur le revenu des cadeaux d'une
valeur modique offerts par l'entreprise à ses salariés. Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2012.
|
BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 |
5 F-5-12
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Régime des frais réels. Frais de voiture automobile et frais de
cyclomoteur, vélomoteur, scooter, motocyclette.
|
BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 |
5 F-6-12
|
Impôt sur le revenu. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Détermination du revenu net. Somme à déduire
des pensions et rentes viagères. Contribution due par les bénéficiaires des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies. Commentaires du II de l'article
28 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1978 du 28 décembre 2011).
|
BOI-RSA-PENS-30-10-10 |
5 F-7-12
|
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels
de 10%. Abattement spécifique de 10% sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens au titre d'une activité exercée pendant leurs études ou durant
leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat.
Actualisation pour l'imposition des revenus de 2011.
|
BOI-RSA-CHAMP-10-10-20
BOI-RSA-CHAMP-10-20-10
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50
BOI-RSA-BASE-30-50-20
|
5 F-8-12
|
Impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Exonération des indemnités, des prestations et de la contribution à
l'acquisition des titres-repas allouées dans le cadre du service civique ou du volontariat pour l'insertion. Commentaires de l'article 20 de la loi relative au service civique (n° 2010-241 du 10 mars
2010).
|
BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 |
5 G-6-00
|
bnc. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2001
|
Non repris
|
5 G-2-01
|
option des societes civiles professionnelles pour leur assujettissement a l'impot sur les societes. commentaires du
6° du i de l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 1999 (loi n° 99-1173 du 30 decembre 1999)
|
BOI-BNC-SECT-70-10-10
BOI-IS-CHAMP-40
|
5 G-3-01
|
bénéfices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplementaires
de repas
|
BOI-BNC-BASE-40-60-60 |
5 G-4-01
|
bénéfices non commerciaux. regles particulières d'imposition des créances acquises en cas de changement de mode
d'exercice de la profession. commentaires du 5° du i de l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 1999 (loi n° 99-1173 du 30 decembre 1999). (c.g.i., art. 202 quater et 1663 bis)
|
BOI-BNC-CESS-10-10
BOI-BNC-CESS-20-10
BOI-BNC-CESS-20-20
BOI-BNC-CESS-30-10
BOI-BNC-CESS-30-20
|
5 G-5-01
|
benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de
societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI
|
Non repris
|
5 G-6-01
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais generaux. impots et taxes. non deductibilite des
penalites de recouvrement
|
BOI-BNC-BASE-40-60-20 |
5 G-7-01
|
bnc. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisees. prix de location. plafond pour 2002
|
Non repris
|
5 G-8-01
|
benefices non commerciaux. regime fiscal applicable aux ecrivains et compositeurs prevu a l'article 93-1 quater du
code general des impots
|
BOI-BNC-SECT-20-10-20 |
5 G-1-02
|
benefices non commerciaux.medecins conventionnes relevant du regime de la declaration contrôlee. adaptation de la
valeur en euro de la deduction operee au titre du groupe iii
|
BOI-BNC-SECT-40 |
5 G-2-02
|
benefices non commerciaux. dispositions diverses. passage a l 'euro
|
BOI-BNC-BASE-40-60-30 |
5 G-3-02
|
benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de
societes de personnes citées aux articles 8 et 8 ter du CGI
|
Non repris
|
5 G-4-02
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-5-02
|
benefices non commerciaux. delai d'option applicable en debut d'activite aux titulaires de benefices non commerciaux
pour la determination de leurs resultats en fonction des creances acquises et des depenses engagees. art 75-I-b de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001) (c.g.i., art. 93
a)
|
BOI-BNC-BASE-20-10-20 |
5 G-6-02
|
benefices non commerciaux. activites et revenus imposables. exploitations lucratives et sources de profits. activites
exercees a titre professionnel. deduction des deficits. situation des proprietaires de chevaux de course
|
BOI-BNC-SECT-60-10 |
5 G-7-02
|
impot sur le revenu. benefices non commerciaux. champ d'application. activites et revenus imposables. exonerations.
exoneration des sous-locations a des personnes defavoriseees. art. 11-v de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)
|
Non repris
|
5 G-8-02
|
benefices non commerciaux. duree de validite de l'option pour le regime de la declaration controlee art 75-I-a et
75-II-a de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)
|
BOI-BNC-DECLA-10-10 |
5 G-9-02
|
benefices non commerciaux. obligations comptables. regime de la declaration controlee. regime declaratif special.
dispositions diverses. passage a l'euro
|
Non repris
|
5 G-10-02
|
benefices non commerciaux. activites et revenus imposables. limites avec d'autres revenus. cas particuliers.
conservateurs-restaurateurs des biens culturels
|
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 |
5 G-11-02
|
benefices non commerciaux assiette. frais generaux. deduction des cotisations sociales des exploitants pluriactifs
|
BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 |
5 G-12-02
|
dispositions diverses - regime fiscal des associations de carriere de cheval de course
|
BOI-BNC-SECT-60-20 |
5 G-13-02
|
assiette. plus-values et moins-values. modalites d'imposition. sursis d'imposition des plus-values d'echange de
droits sociaux resultant d'une fusion ou d'une scission de societe article 85 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 decembre 2001)
|
BOI-BNC-BASE-30-30-20-50 |
5 G-1-03
|
benefices non commerciaux - frais de deplacement exposes pour se rendre du domicile au lieu de travail - appreciation
du caractere normal ou anormal de la distance
|
BOI-BNC-BASE-40-60-40-10 |
5 G-2-03
|
benefices non commerciaux. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisees. prix de location. plafond
pour 2003
|
Non repris
|
5 G-3-03
|
Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux. Régime déclaratif spécial. Relèvement du taux de l'abattement
représentatif de frais de 35 % à 37 %.
|
BOI-BNC-DECLA-20 |
5 G-4-03
|
benefices non commerciaux. regles particulieres d'imposition des creances acquises en cas de changement de mode
d'exercice de la profession. prorogation du regime prevu par l'article 202 quater du CGI. art 77 de la loi de finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002). (c.g.i., art. 202 quater)
|
BOI-BNC-CESS-20-20 |
5 G-5-03
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-6-03
|
benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de
societes de personnes citées aux articles 8 et 8 ter du CGI
|
Non repris
|
5 G-1-04
|
benefices non commerciaux. exoneration des sous-locations a des personnes defavorisées. prix de location. plafond
pour 2004
|
Non repris
|
5 G-2-04
|
benefices non commerciaux. produits de la propriété industrielle. redevances de brevets article 54 de la loi de
finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 decembre 2001)
|
BOI-BNC-SECT-30-10-10 |
5 G-3-04
|
benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de
societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI
|
Non repris
|
5 G-4-04
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-5-04
|
bénefices non commerciaux. frais de déplacement exposés pour se rendre du domicile au lieu de travail. appreciation
du caractere normal de la distance
|
BOI-BNC-BASE-40-60-40-10 |
5 G-6-04
|
bénefices non commerciaux. plus-values et moins-values de cession d'élements d'actif. exonération des plus-values
nettes réalisées par les petites entreprises. art. 41 de la loi pour l'initiative economique (loi n° 2003-721 du 1 er août 2003) et art. 10 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30
décembre 2003). (c.g.i., art. 151 septies)
|
BOI-BNC-BASE-30-30-30-10 |
5 G-1-05
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-2-05
|
benefices non commerciaux. regles particulieres d'imposition des creances acquises en cas de changement de mode
d'exercice de la profession. perennisation du regime prevu par l'article 202 quater du CGI. art 92 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004).
|
BOI-BNC-CESS-20-10 |
5 G-3-05
|
impot sur le revenu. imposition des produits de certaines operations de bourse effectuees par les particuliers.
commentaires de l'article 12 de la loi relative au soutien a la consommation et a l'investissement (loi n° 2004-804 du 9 aout 2004)
|
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-10 |
5 G-4-05
|
benefices non commerciaux. assiette. deduction des deficits. article 54 de la loi de finances rectificative pour 2003
(loi n° 2003-131 2 du 30 décembre 2003)
|
BOI-BNC-BASE-60 |
5 G-5-05
|
benefices non commerciaux. frais de personnel. remuneration du conjoint de l'exploitant individuel et des associes de
societes de personnes citées àux articles 8 et 8 ter du CGI
|
BOI-BNC-BASE-40-60-10 |
5 G-6-05
|
|
BOI-BNC-BASE-30-30-30-10 |
5 G-7-05
|
benefices non commerciaux. charges sociales personnelles des professionnels liberaux (art. 111 de la loi n° 2003-775
du 21 août 2003 portant réforme des retraites, art. 82 de la loi n° 2003-1311 du 30 decembre 2003 de finances pour 2004)
|
BOI-BNC-BASE-40-60-50-10
BOI-BNC-BASE-40-60-50-20
|
5 G-1-06
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplémentaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-2-06
|
Bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Production littéraire, scientifique ou artistique. Abattement sur
les bénéfice des jeunes artistes de la création plastique.
|
BOI-BNC-SECT-20-30 |
5 G-2-07
|
bénéfices non commerciaux. exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins par les
medecins. commentaires de l'article 109 de la loi relative au developpement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005)
|
BOI-BNC-CHAMP-10-40-20 |
5 G-3-07
|
Bénéfices non commerciaux. Médecins conventionnés relevant du régime de la déclaration contrôlée. Déduction spéciale
du groupe III et déduction complémentaire de 3 %. Non cumul avec l'absence de majoration des revenus prévue pour les adhérents d'associations agréées.
|
BOI-BNC-SECT-40 |
5 G-4-07
|
dispositions diverses - regime fiscal des associations d'avocats
|
BOI-BNC-SECT-70-50-10 |
5 G-5-07
|
benefices non commerciaux - charges sociales personnelles des professionnels liberaux - commentaire de l'article 58
de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)
|
BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 |
5 G-1-08
|
Bénéfices non commerciaux. Régimes particuliers. Agents généraux d'assurances. Exonération de l'indemnité
compensatrice versée lors du départ à la retraite. Taxe exceptionnelle établie selon le tarif prévu à l'article 719 du code général des impôts
|
BOI-BNC-CESS-40
BOI-BNC-CESS-40-10
BOI-BNC-CESS-40-20
BOI-BNC-CESS-40-30
|
5 G-2-08
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplementaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-3-08
|
benefices non commerciaux - charges sociales personnelles des professionnels liberaux
|
BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 |
5 G-4-08
|
benefices non commerciaux determination du benefice imposable – déduction des loyers des immeubles conserves dans le
patrimoine prive et utilises pour l'exercice de la profession
|
BOI-BNC-BASE-10-20 |
5 G-1-09
|
benefices non commerciaux. assiette. frais et charges. frais divers de gestion. deduction des frais supplementaires
de repas. actualisation des seuils et limites de deduction
|
Non repris
|
5 G-2-09
|
dispositions diverses - transformation de societes en associations d'avocats
|
BOI-BNC-SECT-70-50-20
BOI-ENR-PTG-10-10
|
5 G-3-09
|
regimes d'imposition – regime des micro-entreprises – versement liberatoire de l'impot sur le revenu (article 1er de
la loi de modernisation de l'economie)
|
BOI-BNC-DECLA-20-50
BOI-BIC-DECLA-10-40
|
5 G-4-09
|
benefices non commerciaux. exoneration des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix nobel et des
recompenses internationales de niveau equivalent
|
BOI-BNC-CHAMP-10-40-10 |
5 G-5-09
|
impot sur le revenu. benefices non commerciaux. produits de la propriete industrielle. apport des elements de la
propriete industrielle a une societe. amenagement du regime de report de la plus value d'apport prevu au i ter de l'article 93 quater du CGI. article 14 de la loi de finances pour 2008. (c.g.i., art.
93 quater i ter)
|
BOI-BNC-SECT-30-10-20 |
5 G-6-09
|
Impôt sur le revenu. Bénéfices non commerciaux. Exonération des suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux
collaborateurs libéraux domiciliés en France pour les activités de prospection commerciale à l'étranger
|
BOI-BNC-CHAMP-10-40-10 |
5 G-1-10
|
Bénéfices non commerciaux - Assiette - Frais et charges - Frais divers de gestion - Déduction des frais
supplémentaires de repas - Actualisation des seuils et limites de déduction.
|
BOI-BNC-BASE-40-60-60 |
5 G-2-10
|
Bénéfices non commerciaux. Imposition dans la catégorie des traitements et salaires des rémunérations perçues par les
fonctionnaires autorisés à apporter leur concours scientifique à une entreprise.
|
BOI-BNC-CHAMP-10-30-60 |
5 G-1-11
|
Bénéfices non commerciaux. Assiette. Frais et charges. Frais divers de gestion. Déduction des frais supplémentaires
de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction.
|
BOI-BNC-BASE-40-60-60 |
5 G-1-12
|
Bénéfices non commerciaux. Assiette. Frais et charges. Frais divers de gestion. Déduction des frais supplémentaires
de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction.
|
BOI-BNC-BASE-40-60-60 |
5 G-2-12
|
Bénéfices non commerciaux. Régime spécial d'imposition. Droits d'auteur. Article 17 de la loi n° 2011-1978 du 28
décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.
|
BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-20 |
5 I-5-92
|
|
Non repris
|
5 I-1-98
|
loi de finances pour 1998 n° 97-1269 du 30 decembre 1997 loi de financement sur la securite sociale pour 1998 n°
97-1164 du 19 decembre 1997 incidences sur les revenus de placements soumis au prelevement liberatoire ou non soumis a l'impot sur le revenu
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-80 |
5 I-3-98
|
revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation
et des placements de meme nature. modification des modalites d'imposition. article 21 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 decembre 1997). (c.g.i., art. 125-0 a)
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30
BOI-RPPM-RCM-10-10-110
BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20
|
5 I-4-98
|
revenus de capitaux mobiliers. amenagement du regime fiscal de l'anonymat sur les bons de caisse, les bons du tresor
et les bons ou contrats de capitalisation. (article 97 de la loi de finances pour 1997)
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30 |
5 I-5-98
|
erratum relatif a l'instruction du 27 mai 1998 (51-3-98) revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a
revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation et des placements de meme nature. modification des modalites d'imposition. article 21 de la loi de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30
decembre 1997). (c.g.i., art. 125-0 a)
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30
|
5 I-6-98
|
Revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Produit des bons ou contrats de capitalisation et
des placements de même nature.
|
BOI-RPPM-RCM-10-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-80
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-40
|
5 I-7-98
|
plan d'epargne en actions (pea). eligibilite des titres non cotes acquis. commentaire de l'article 63 de la loi de
finances pour 1995 (loi n° 94-1162 du 29 decembre 1994). plafonnement de l'exoneration des titres non cotes. commentaire de l'article 20 de la loi de finances pour 1998 (n°97-1269 du 30 decembre
1997). (c.g.i., art. 157-5° bis)
|
BOI-RPPM-RCM-40-50-30
BOI-RPPM-RCM-40-50-60
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
|
5 I-11-98
|
emissions obligataires realisees par les personnes morales françaises. exoneration du prelevement prevu a l'article
125 a iii
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40 |
5 I-1-99
|
frais et charges (bic, is, dispositions communes). limites de deduction des interets des avances consenties par des
associes. revenus de capitaux mobiliers. exoneration du prelevement prevu au iii de l'article 125 a. operations realisees dans le cadre des centrales de tresorerie. (c.g.i., art. 39 1. 3° et 131
quater)
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40 |
5 I-2-99
|
revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. regime de l'anonymat sur les bons de caisse, les
bons du tresor et les bons ou contrats de capitalisation. relevement du taux du prelevement liberatoire de l'impot sur le revenu de 50 % a 60 % (article 6 de la loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du
30 decembre 1998). (c.g.i., art. 125-0 a et 125 a iii bis)
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30 |
5 I-3-99
|
revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation
et des placements de meme nature. bons ou contrats investis en actions. precisions complementaires relatives aux conditions d'eligilite. prorogation de la periode de transformation des contrats en
cours en contrats investis en actions. article 16 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 decembre 1998). (c.g.i., art. 125-0 a)
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30
|
5 I 4-99
|
passage a la monnaie unique. conversion en euros des titres de creance. article 18 de la loi n° 98-546 du 2 juillet
1998 portant diverses dispositions d'ordre economique et financier. situation des personnes physiques detenant des titres dans leur patrimoine prive (c.g.i., art. 94 a et 238 septies a)
|
Non repris
|
5 I-1-00
|
Impôt sur le revenu des personnes physiques. Dispositions particulières. Revenus de capitaux mobiliers réalisés par
l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié.
|
BOI-RPPM-RCM-10-30-20
BOI-RPPM-RCM-10-30-20-10
BOI-RPPM-RCM-10-30-20-20
BOI-RPPM-RCM-10-30-20-30
BOI-RPPM-RCM-10-30-20-40
|
5 I-2-00
|
revenus de capitaux mobiliers. produits de placements a revenu fixe. produits des bons ou contrats de capitalisation
et des placements de meme nature. bons ou contrats investis en actions. commentaires de l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 decembre 1999). (c.g.i., art. 125-0
a)
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30
|
5 I-3-00
|
|
Non repris
|
5 I-1-01
|
revenus de capitaux mobiliers. regimes particuliers. clubs d'investissement. amenagement du regime de faveur
|
BOI-RPPM-RCM-40-20 |
5 I-2-01
|
revenus de capitaux mobiliers. suppression de l'abattement de 8 000 f ou de 16 000 f pour certains contribuables.
commentaire de l'article 3 de la loi de finances pour 2001 (loi n° 2000-1352 du 30 decembre 2000)
|
Non repris
|
5 I-2-02
|
regime fiscal des parts ou actions de " carried interest " attribuees aux membres de l'equipe de
|
BOI-RPPM-PVBMI-60-20
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
BOI-RPPM-RCM-40-30
|
5 I-1-03
|
revenus de capitaux mobiliers. retablissement de l'abattement de 1 220 € ou de 2 440 € pour certains contribuables.
commentaire de l'article 6 de la loi de finances pour 2003. (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002)
|
Non repris
|
5 I-2-03
|
plan d'épargne en actions. eligibilite des titres de societes ayant leur siege dans un etat de la communaute
europeenne, des parts de fcpr et de fcpi. relevement du montant des versements. articles 78 et 79 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001). articles 7 et 11 de la loi de
finances pour 2003 (loi n° 2002-1575 du 30 decembre 2002). (c.g.i. , art. 163 quinquies d)
|
BOI-RPPM-RCM-40-50-30
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
BOI-RPPM-RCM-40-50-50
|
5 l-1-04
|
revenus de capitaux mobiliers. produits de placements à revenu fixe. prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt
sur le revenu. augmentation du taux de 15 % à 16 %.
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20 |
5 I-2-04
|
Contributions additionnelles au prélèvement social de 2 %.
|
|
5 I-1-05
|
elargissement du champ d'application du prelevement forfaitaire liberatoire aux produits de placements a revenu fixe
et d'assurance-vie de source europeenne. report de la premiere date de depot de la declaration prevue a l'article 125 d du code general des impots. article 40-ii de la loi de finances rectificative
pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 decembre 2004). (c.g.i., art. 125 d)
|
BOI-RPPM-RCM-30-20-60 |
5 I-2-05
|
Reforme du régime fiscal des distributions.
|
BOI-RPPM-RCM-20-10
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10
BOI-RPPM-RCM-20-10-30
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-20
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-30
BOI-RPPM-RCM-40-50-30
|
5 I-3-05
|
Mesures de transposition de la directive 2003/48/CE du conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de
l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
|
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-10
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-20
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-30
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60-40
BOI-RPPM-RCM-20-20
|
5 I-4-05
|
transformation des contrats d'assurance-vie et des bons ou contrats de capitalisation en euros en bons ou contrats en
unites de compte. commentaires du i de l'article 1er de la loi pour la confiance et la modernisation de l'economie (loi n°2005-842 du 26 juillet 2005).
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-110
BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20
|
5 I-21-05
|
|
Non repris
|
5 I-1-06
|
Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et
d'assurance-vie investis en actions.
|
BOI-RPPM-PVBMI-40-30-60
BOI-CTX-DRO-20
BOI-RPPM-RCM-20-20
|
5 I-3-06
|
Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Base de l'imposition au prélèvement forfaitaire libératoire ou au
barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des intérêts des comptes de dépôts à vue détenus par les particuliers.
|
BOI-RPPM-RCM-30-20-30 |
5 I-4-06
|
Régime fiscal des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL).
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-50
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-60
|
5 I-5-06
|
Exonération des intérêts de certains prêts familiaux.
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-50 |
5 I-6-06
|
Revenus de capitaux mobiliers. Nouveau régime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et
d'assurance-vie investis en actions.
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-90
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-20
BOI-RPPM-RCM-10-10-90-30
BOI-RPPM-RCM-10-10-100
BOI-RPPM-RCM-10-10-100-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-110
BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20
|
5 I-7-06
|
amenagement du champ d'application du prelevement prevu a l'article 125 a iii du code general des impots et de
l'exoneration prevue a l'article 131 quater. article 30 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 decembre 2005)
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-40 |
5 I-8-06
|
Plan d'épargne en actions (PEA).
|
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-10
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
BOI-RPPM-RCM-40-50-30
BOI-RPPM-RCM-40-50-40
|
5 I-9-06
|
impot sur le revenu. elargissement du champ d'application de l'option pour le prelevement forfaitaire liberatoire.
commentaires de l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 decembre 2004)
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-100
BOI-RPPM-RCM-30-20-20
BOI-RPPM-RCM-30-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-60
|
5 I-10-06
|
impot sur le revenu des personnes physiques. dispositions particulieres. revenus de capitaux mobiliers realises par
l'intermediaire de structures soumises hors de france a un regime fiscal privilegie. commentaires de l'article 101 de la loi de finances pour 1999. (c.g.i., art. 123 bis)
|
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10 |
5 I-11-06
|
Revenus de capitaux mobiliers. Conséquences de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le
revenu.
|
BOI-RPPM-RCM-10-30-20-20
BOI-RPPM-RCM-20-10-20-80
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-20
|
5 I-1-07
|
revenus de capitaux mobiliers. nouveau regime juridique et fiscal des bons ou contrats de capitalisation et
d'assurance-vie investis en actions (article 39 de la loi n° 2004-1484 du 30 decembre 2004 de finances pour 2005). prorogation de la date limite de transformation. (c.g.i., art. 125-0 a)
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-100-10
BOI-RPPM-RCM-10-10-100-20
|
5 I-2-07
|
impot sur le revenu. revenus de capitaux mobiliers. produits des depots sur le livret de développement durable.
commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 decembre 2006)
|
BOI-RPPM-RCM-10-10-50
|
5 I-4-07
|
Prélèvements sociaux sur les produits de placement. Elargissement du champ d'application aux produits de placement à
revenu fixe, de capitalisation et d'assurance-vie imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif (commentaires art. 20 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 N°2006-1640
dU 21 Décembre 2006)
|
BOI-RPPM-PSOC
BOI-RPPM-RCM-30-20-30
|
5 I-1-08
|
impot sur le revenu. precisions sur le champ d'application du prelevement prevu a l'article 125 a du code general des
impots
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10 |
5 I-3-08
|
Revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt
sur le revenu. Augmentation du taux de 16 % à 18 %.
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-40
|
5 I-4-08
|
Impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Reforme du cadre juridique des fonds communs de créances.
Création des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. Application aux fonds de titrisation du régime fiscal des fonds communs de créances.
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20
BOI-RPPM-RCM-40-40
|
5 I-5-08
|
Revenus de capitaux mobiliers. Aménagement du régime fiscal et social des distributions. Instauration d'un
prélèvement forfaitaire libératoire optionnel applicable à certains revenus distribués.
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10
BOI-RPPM-RCM-30-20
BOI-RPPM-RCM-30-20-10
BOI-RPPM-RCM-30-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-50
|
5 I-6-08
|
Prélèvements sociaux. Elargissement du champ d’application des prélèvements sociaux sur les produits de placement à
certains revenus distribués payés par une personne établie en France et imposables à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Assiette des revenus de capitaux mobiliers soumis aux prélèvements
sociaux sur les revenus du patrimoine.
|
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-8-08
|
Revenus de capitaux mobiliers. Produits de placement à revenu fixe. Prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt
sur le revenu. Taux réduit de 5 % pour les produits d'épargne solidaire de partage.
|
BOI-RPPM-RCM-30-10-20
BOI-RPPM-RCM-30-10-20-30
BOI-RPPM-RCM-30-20-40
BOI-RPPM-RCM-30-20-60
|
5 I-1-10
|
Revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement libératoire applicable à certains revenus distribués. Option a
posteriori exceptionnelle pour les revenus de 2009. Commentaire du III de l'article 101 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009).
|
BOI-RPPM-RCM-30-20-10 |
5 I-2-10
|
Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement -
Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux opérations de murabaha.
|
BOI-DJC-FIN-10 |
5 I-3-10
|
Impôt sur le revenu (IR) - Impôt sur les sociétés (IS) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Droits d'enregistrement -
Contribution économique territoriale (CET) - Régime applicable aux sukuk d'investissement.
|
BOI-DJC-FIN-20 |
5 I-4-10
|
Imposition aux prélèvements sociaux des produits des contrats d'assurance-vie dénoués en cas de décès de l'assuré.
Commentaires de l'article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009, Journal officiel du 27 décembre 2009).
|
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-5-10
|
Prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine. Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et
de droits sociaux réalisés par les particuliers quel que soit le montant annuel de cessions réalisées par le foyer fiscal. Commentaires de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale
pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009).
|
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-1-11
|
Impôt sur le revenu - Revenus de capitaux mobiliers - Crédit d'impôt au titre des revenus distribués - Suppression à
compter de l'imposition des revenus de l'année 2010 - Article 7 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010).
|
Non repris
|
5 I-2-11
|
Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Entrée en vigueur de l'avenant du 27 aout 2009 à la convention
franco-suisse du 9 septembre 1966. Conséquences sur les modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des dividendes de source suisse perçus en 2010. Option a
posteriori exceptionnelle pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
|
BOI-RPPM-RCM-30-20
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-3-11
|
Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des produits du compartiment euro des contrats
d'assurance-vie ou des contrats de capitalisation multi-supports. Commentaires de l'article 22 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, journal officiel du 30 décembre 2010).
|
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-1-12
|
Régime des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) au regard des prélèvements sociaux. Aménagement des règles
d'imposition aux prélèvements sociaux des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011. Commentaires de l'article 26 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010.
|
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-2-12
|
Prélèvements sociaux dus au titre des revenus du patrimoine et des produits de placements. Modalités d'imposition des
personnes physiques fiscalement domiciliées dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Commentaires des articles 4, 5 et 6 de la loi organique n°
2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
|
BOI-RPPM-PSOC
|
5 I-3-12
|
Plan d'épargne en actions (PEA). Conditions de fonctionnement du plan. Conséquences du transfert hors de France du
domicile fiscal du titulaire du plan. Conséquences de l'arrêt du Conseil d’État du 2 juin 2006 (n° 275416, 3ème et 8ème sous-sections, Chauderlot).
|
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20 |
5 I-4-12
|
Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les sociétés
d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de l'abattement de 40%. Plan d'épargne en actions
(PEA). Emplois inéligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivalente à
celles des SIIC. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
|
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10
BOI-RPPM-RCM-40-50-20-20
|
5 I-5-12 erratum et complément au 5 I-4-12
|
Erratum et complément à l'instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12). Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion
des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de
l'abattement de 40%. Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois éligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou
soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
|
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10 |
5 I-5-12 erratum et complément au 5 I-4-12
|
Erratum et complément à l'instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12). Revenus de capitaux mobiliers. Dividendes. Exclusion
des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de
l'abattement de 40%. Plan d'épargne en actions (PEA). Emplois éligibles. Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou
soumises à une réglementation équivalente à celles des SIIC. Commentaires de l'article 8 de la loi de finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011).
|
BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10 |
5 J-1-95
|
centres de gestion et associations agrees. reduction de la cotisation d'impot sur le revenu instituee en faveur de
certains adherents.
|
BOI-IR-RICI-10 |
5 J-1-00
|
centres de gestion et associations agrees compte-rendu annuel des travaux effectues refonte de l'etat oa1
|
BOI-DJC-OA-20-10-30 |
5 J-1-05
|
centres de gestion agréés transformation en associations de gestion et de comptabilite conditions et modalites
d'inscription des associations de gestion et de comptabilité suppression de l'habilitation comptable dispositif fiscal
|
BOI-DJC-EXPC-10
BOI-DJC-EXPC-10-10-10
BOI-DJC-EXPC-10-10-20
BOI-DJC-EXPC-10-10-30
BOI-DJC-EXPC-10-20
BOI-DJC-EXPC-10-20-10
BOI-DJC-EXPC-10-20-20
BOI-DJC-EXPC-10-20-30
BOI-DJC-EXPC-10-20-40
BOI-DJC-EXPC-10-30
|
5 J-1-08
|
|
BOI-DJC-OA-10-10-30
BOI-DJC-OA-20-10-40
BOI-DJC-OA-10-20-10
BOI-DJC-OA-20-10-10-10
BOI-DJC-OA-20-10-20-10
BOI-DJC-OA-20-10-20-30
BOI-DJC-OA-20-10-20-40
BOI-DJC-OA-20-10-50
BOI-DJC-OA-20-20-10
BOI-DJC-OA-20-20-20
BOI-DJC-OA-20-30-10-10
BOI-DJC-OA-20-30-20
|
5 J-1-10
|
Experts-comptables, sociétés d'expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité - Régime
d'autorisation et de conventionnement des professionnels de l'expertise comptable. (CGI, Articles 1649 quater L et 1649 quater M)
|
BOI-DJC-EXPC-20 |
5 J-2-10
|
Centres de gestion agréés - Composition de la commission régionale d'agrément.
|
BOI-DJC-OA-10-20-20 |
5 J-1-11
|
Organismes agréés - Rôle en matière d'assistance et de prévention fiscales suite à l'adoption de nouvelles mesures
par la loi de finances pour 2009 - Suppression du recours obligatoire à un professionnel de l'expertise comptable pour les adhérents de centres de gestion agréés - Élaboration du contrôle de
concordance, de cohérence et de vraisemblance entre les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires - Contenu et modalités de transmission du compte rendu de
mission
|
BOI-DJC-OA-20-10 |
5 J-1-12
|
Les membres des professions réglementées d'avocat, de notaire et de l'expertise comptable. Dispositif de "Tiers de
confiance".
|
BOI-DJC-TDC
BOI-LETTRE-000175
BOI-LETTRE-000176
BOI-LETTRE-000177
BOI-LETTRE-000178
BOI-LETTRE-000179
BOI-LETTRE-000180
|
5 K-1-09
|
dispositions communes a diverses categories de revenus. benefices industriels et commerciaux. benefices non
commerciaux. benefices agricoles. exoneration des plus-values realisees par les petites entreprises. article 37 de la loi de finances rectificative pour 2005
|
BOI-BIC-PVMV-40-10-10
BOI-BA-BASE-20-20-30-30
|
5 K-2-09
|
Dispositions communes à diverses catégories de revenus. Bénéfices industriels et commerciaux. Bénéfices non
commerciaux. Bénéfices agricoles. Régime spécial d'imposition des personnes non salariées qui établissent leur domicile fiscal en France ("impatriés").
|
BOI-BNC-CHAMP-10-40-10
BOI-RSA-GEO-40
BOI-SJ-AGR-60-30
|
5 K-1-12
|
Dispositions communes à diverses catégories de revenus. Bénéfices industriels et commerciaux. Bénéfices non
commerciaux. Bénéfices agricoles. Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises.
|
BOI-BIC-PVMV-40-10-10 |
5 L-5-99
|
Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle
représentative du droit de bail. Commentaire de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998). (CGI, art. 234 bis, 234 ter, 234 septies, 234 octies, 234
nonies et 234 decies)
|
BOI-RFPI-CTRL-20-10
BOI-RFPI-CTRL-20-20
BOI-RFPI-CTRL-20-30
|
5 L-5-00
|
Contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle à la contribution annuelle
représentative du droit de bail. Aménagements apportés par l'article 12 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) et par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour
1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999). (CGI, art. 234 bis, 234 nonies, 234 decies et 234 decies A)
|
BOI-RFPI-CTRL-20-20
|
5 L-5-01
|
Contribution sur les revenus locatifs (article 12 de la loi de finances pour 2000 n° 99-1172 du 30 décembre 1999).
(CGI, 234 nonies, 234 undecies et 234 quindecies)
|
BOI-RFPI-CTRL-20-10
BOI-RFPI-CTRL-20-20
BOI-RFPI-CTRL-20-30
|
5 L-4-02
|
Contribution sur les revenus locatifs. Exonération des associations qui louent à des personnes défavorisées. Taxation
des filiales de la caisse des dépôts et consignations pour le secteur locatif libre. Art. 11-III et VI de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 decembre 2001). (C.G.I., art. 234 nonies)
|
BOI-RFPI-CTRL-20-20
|
5 L-5-02
|
taxe sur les salaires. assiette. alignement sur l'assiette des cotisations de securite sociale commentaires de
l'article 10 de la loi de finances pour 2001
|
BOI-TPS-TS-20-10 |
5 L-2-05
|
Contribution sur les revenus locatifs (CRL). Champ d'application. Assiette. Exonération des logements réhabilités
avec le concours de l'ANAH. Exonération en faveur des logements appartenant à une union d'économie sociale. Exonération des logements remis en location après une période de vacance (art. 49 de la loi
de finances rectificative pour 2004 et art. 111 et 112 de la loi de programmation pour la cohésion sociale). (C.G.I., art. 234 nonies, 234 undecies)
|
BOI-RFPI-CTRL-20-20
BOI-RFPI-CTRL-20-30
|
5 L-3-06
|
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL). Personnes imposables. Suppression de la CRL due par les
personnes physiques et par certaines sociétés de personnes (art. 76-XI-E à J de la loi de finances pour 2006). (C.G.I., art. 234 nonies, 234 undecies, 234 duodecies, 234 terdecies, 234 quaterdecies,
234 quindecies)
|
BOI-RFPI-CTRL-20-10 |
5 L-1-10
|
Taxe sur les salaires - Indexation au titre des rémunérations versées en 2011 des limites des tranches du barème de
la taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins
de trente salariés.
|
BOI-TPS-TS-30 |
5 L-1-11
|
Information jurisprudence - Décision rendue par le Conseil d’État - Arrêt n° 340863 du 8 juin 2011.1
|
BOI-TPS-TS-20-30 |
5 L-1-12
|
Taxe sur les salaires. Indexation au titre des rémunérations versées en 2012 des limites des tranches du barème de la
taxe et de l'abattement sur le montant annuel de la taxe prévu en faveur des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, des syndicats professionnels ainsi que des mutuelles employant moins de
trente salariés.
|
BOI-TPS-TS-30 |
5 L-2-12
|
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
|
BOI-IR-CHR |
5 FP-S1-98
|
Passage à l'euro
|
Non repris
|
5 FP-S1-09
|
Impôt SUR LE REVENU(IR). Impôt SUR LES SOCIETES(IS). TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE(TVA). DROTS D'ENREGISTREMENT. TAXE
PROFESSIONNELLE(TP). REGIME APPLICABLE AUX OPERATIONS DE MURABAHA ET AUX SUKUK
|
BOI-DJC-FIN-10 |
5 FP-S1-09
|
impôt sur le revenu(ir). impôt sur les societes(is). taxe sur la valeur ajoutee(tva). drots d'enregistrement. taxe
professionnelle(tp). regime applicable aux operations de murabaha et aux sukuk
|
Non repris
|
5 FP-S1-98
|
passage a l'euro. obligations déclaratives et de facturation.
|
Non repris
|
5 FP-S1-99
|
réforme de l'etat - relations avec les usagers accès à la documentation administrative doctrinale diffusion du
bulletin officiel des impôts
|
Non repris
|