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11/02/2014 : RSA - Frais de double résidence - Jurisprudence (CE, arrêt du 6 octobre 2004 n° 256092)

Série / division :

RSA - BASE

Texte : 

Le document lié est actualisé pour tenir compte de l'arrêt du Conseil d'Etat précisant les circonstances dans lesquelles les frais de double résidence peuvent être admis en déduction des salaires (CE, arrêt du 6 octobre 2004, n°256092).

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-RSA-BASE-30-50-30-20 : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

Signataire du document lié :

Jean-Pierre Lieb, Chef du service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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