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12/12/2014 : TVA - Importation de biens meubles corporels - Procédures informatisées de dédouanement

Série / Division :

TVA - DED

Texte :

À la suite du remplacement du système de dédouanement SOFI par le système de dédouanement en ligne par traitement automatisé (DELTA), les différentes modalités de déclarations en douane sont précisées et actualisées s'agissant notamment des procédures informatisées de dédouanement (DELTA-C, DELTA-D et DELTA-X).

La déclaration en douane servant de justificatif de perception de la TVA lors de l'importation qui est déduite auprès de la Direction Générale des Finances Publiques, il convient de préciser les mentions que cette déclaration doit comporter au regard de chaque procédure de dédouanement.

Actualité liée :

X

Document lié :

BOI-TVA-DED-40-10-30 : TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Importation de biens meubles corporels

Signataire du document lié :

Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale.

© Ministère de l'Économie et des Finances

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