Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 18/01/2023
Identifiant juridique : BOI-TVA-CHAMP-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables

Deux catégories d'opérations imposables à la TVA peuvent être distinguées :

- les opérations imposables en raison de leur nature (chapitre 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10) ;

- les opérations imposables par disposition expresse de la loi (chapitre 2, BOI-TVA-CHAMP-10-20).