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BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit

• À compter du 1^er janvier 2019, les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif :

Plafonds de ressources

Catégorie de ménages	PARIS et communes limitrophes (en euros)	ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros)	Autres régions (en euros)
1 personne	34 229	34 229	29 759
2 personnes	51 158	51 158	39 740
3 personnes	67 061	61 495	47 791
4 personnes	80 067	73 660	57 694
5 personnes	95 262	87 199	67 872
6 personnes	107 195	98 125	76 490
Par personne supplémentaire	11 945	10 934	8 531

• À compter du 1^er janvier 2019, les plafonds de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit sont les suivants, conformément à l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière :

Plafonds de prix ou de construction en 2019 (en euros hors taxes par mètres carré de surface utile)

Zone géographique	Prix maximum
A bis	4 754
A	3 602
B1	2 885
B2	2 518
C	2 202

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville

RESCRIT - TVA - Logement social - Date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété réalisées dans le cadre d'un bail réel solidaire

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