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BOI-INT-AEA-20170614
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INT - Accords et échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

La présente division a pour objet d'étudier :

- l'accord entre la France et les États-Unis en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant des comptes étrangers (Titre 1, BOI-INT-AEA-10),

- la « norme commune de déclaration » (Titre 2, BOI-INT-AEA-20).


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Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l'adresse suivante : bureau.jf2a-bofip@dgfip.finances.gouv.fr

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