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05/10/2016 : RPPM - Obligations des intermédiaires financiers - Mise à jour des modalités de souscription des imprimés fiscaux uniques (IFU) n°2561, 2561 bis et 2561 ter

Série / Division :

RPPM - PVBMI

Texte :

Pour tenir compte des dispositions prévues par les dernières lois de finances, lois de finances rectificatives et lois de financement de la sécurité sociales, des mises à jour et précisions sont apportées sur les modalités de souscription des imprimés fiscaux uniques (IFU) n' 2561, 2561 bis et 2561 ter.

Les principales nouveautés concernent les modalités déclaratives des produits de placement à revenu fixe, des profits réalisés sur les instruments financiers à terme, les opérations réalisés sur les plans d'épargne en actions destinés au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) et les fonds de placement immobilier (FPI).

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Signataire des documents liés :

Guillaume Talon, sous-directeur des particuliers.

© Ministère de l'Économie et des Finances

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