Date de début de publication du BOI : 28/02/2024
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000037

Permalien


BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts

Actualité liée : 28/02/2024 : IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2024 (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2024

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2024

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 591 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 591 euros et inférieure à 1 653 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 653 euros et inférieure à 1 759 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 759 euros et inférieure à 1 877 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 877 euros et inférieure à 2 006 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 006 euros et inférieure à 2 113 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 113 euros et inférieure à 2 253 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 253 euros et inférieure à 2 666 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 666 euros et inférieure à 3 052 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 052 euros et inférieure à 3 476 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 476 euros et inférieure à 3 913 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 913 euros et inférieure à 4 566 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 566 euros et inférieure à 5 475 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 475 euros et inférieure à 6 851 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 851 euros et inférieure à 8 557 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 557 euros et inférieure à 11 877 euros

24 %

Supérieure ou égale à 11 877 euros et inférieure à 16 086 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 086 euros et inférieure à 25 251 euros

33 %

Supérieure ou égale à 25 251 euros et inférieure à 54 088 euros

38 %

Supérieure ou égale à 54 088 euros

43 %

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2024

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 825 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 825 euros et inférieure à 1 936 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 936 euros et inférieure à 2 133 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 133 euros et inférieure à 2 329 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 329 euros et inférieure à 2 572 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 572 euros et inférieure à 2 712 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 712 euros et inférieure à 2 805 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 805 euros et inférieure à 3 086 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 086 euros et inférieure à 3 816 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 816 euros et inférieure à 4 883 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 883 euros et inférieure à 5 546 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 546 euros et inférieure à 6 424 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 424 euros et inférieure à 7 697 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 697 euros et inférieure à 8 557 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 557 euros et inférieure à 9 725 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 725 euros et inférieure à 13 374 euros

24 %

Supérieure ou égale à 13 374 euros et inférieure à 17 770 euros

28 %

Supérieure ou égale à 17 770 euros et inférieure à 27 122 euros

33 %

Supérieure ou égale à 27 122 euros et inférieure à 59 283 euros

38 %

Supérieure ou égale à 59 283 euros

43 %

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2024

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 955 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 955 euros et inférieure à 2 113 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 113 euros et inférieure à 2 356 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 356 euros et inférieure à 2 656 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 656 euros et inférieure à 2 758 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 758 euros et inférieure à 2 853 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 853 euros et inférieure à 2 946 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 946 euros et inférieure à 3 273 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 273 euros et inférieure à 4 517 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 517 euros et inférieure à 5 846 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 846 euros et inférieure à 6 593 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 593 euros et inférieure à 7 650 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 650 euros et inférieure à 8 416 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 416 euros et inférieure à 9 324 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 9 324 euros et inférieure à 10 821 euros

20 %

Supérieure ou égale à 10 821 euros et inférieure à 14 558 euros

24 %

Supérieure ou égale à 14 558 euros et inférieure à 18 517 euros

28 %

Supérieure ou égale à 18 517 euros et inférieure à 29 676 euros

33 %

Supérieure ou égale à 29 676 euros et inférieure à 62 639 euros

38 %

Supérieure ou égale à 62 639 euros

43 %

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2024, à 1 449,02 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts en vigueur à compter de cette même date est égal à 725 euros (1 449,02 / 2).