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BOI-BAREME-000037-20181228
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BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts

I. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole en 2019

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 404 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 404 € et inférieure à 1 457 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 457 € et inférieure à 1 551 €

1,5 %

Supérieure ou égale à 1 551 € et inférieure à 1 656 €

2,5 %

Supérieure ou égale à 1 656 € et inférieure à 1 769 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 1 769 € et inférieure à 1 864 €

4,5 %

Supérieure ou égale à 1 864 € et inférieure à 1 988 €

6 %

Supérieure ou égale à 1 988 € et inférieure à 2 578 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 578 € et inférieure à 2 797 €

9 %

Supérieure ou égale à 2 797 € et inférieure à 3 067 €

10,5 %

Supérieure ou égale à 3 067 € et inférieure à 3 452 €

12 %

Supérieure ou égale à 3 452 € et inférieure à 4 029 €

14 %

Supérieure ou égale à 4 029 € et inférieure à 4 830 €

16 %

Supérieure ou égale à 4 830 € et inférieure à 6 043 €

18 %

Supérieure ou égale à 6 043 € et inférieure à 7 780 €

20 %

Supérieure ou égale à 7 780 € et inférieure à 10 562 €

24 %

Supérieure ou égale à 10 562 € et inférieure à 14 795 €

28 %

Supérieure ou égale à 14 795 € et inférieure à 22 620 €

33 %

Supérieure ou égale à 22 620 € et inférieure à 47 717 €

38 %

Supérieure ou égale à 47 717 €

43 %

II. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2019

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 610 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 610 € et inférieure à 1 707 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 707 € et inférieure à 1 837 €

1,5 %

Supérieure ou égale à 1 837 € et inférieure à 1 948 €

2,5 %

Supérieure ou égale à 1 948 € et inférieure à 2 117 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 117 € et inférieure à 2 377 €

4,5 %

Supérieure ou égale à 2 377 € et inférieure à 2 784 €

6 %

Supérieure ou égale à 2 784 € et inférieure à 3 176 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 176 € et inférieure à 3 696 €

9 %

Supérieure ou égale à 3 696 € et inférieure à 4 365 €

10,5 %

Supérieure ou égale à 4 365 € et inférieure à 4 910 €

12 %

Supérieure ou égale à 4 910 € et inférieure à 5 730 €

14 %

Supérieure ou égale à 5 730 € et inférieure à 6 855 €

16 %

Supérieure ou égale à 6 855 € et inférieure à 7 620 €

18 %

Supérieure ou égale à 7 620 € et inférieure à 9 070 €

20 %

Supérieure ou égale à 9 070 € et inférieure à 11 945 €

24 %

Supérieure ou égale à 11 945 € et inférieure à 16 230 €

28 %

Supérieure ou égale à 16 230 € et inférieure à 24 770 €

33 %

Supérieure ou égale à 24 770 € et inférieure à 52 300 €

38 %

Supérieure ou égale à 52 300 €

43 %

III. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2019

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 724 €

0 %

Supérieure ou égale à 1 724 € et inférieure à 1 833 €

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 833 € et inférieure à 1 974 €

1,5 %

Supérieure ou égale à 1 974 € et inférieure à 2 167 €

2,5 %

Supérieure ou égale à 2 167 € et inférieure à 2 402 €

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 402 € et inférieure à 2 647 €

4,5 %

Supérieure ou égale à 2 647 € et inférieure à 3 067 €

6 %

Supérieure ou égale à 3 067 € et inférieure à 3 647 €

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 647 € et inférieure à 4 495 €

9 %

Supérieure ou égale à 4 495 € et inférieure à 5 210 €

10,5 %

Supérieure ou égale à 5 210 € et inférieure à 5 860 €

12 %

Supérieure ou égale à 5 860 € et inférieure à 6 830 €

14 %

Supérieure ou égale à 6 830 € et inférieure à 7 520 €

16 %

Supérieure ou égale à 7 520 € et inférieure à 8 360 €

18 %

Supérieure ou égale à 8 360 € et inférieure à 10 050 €

20 %

Supérieure ou égale à 10 050 € et inférieure à 12 830 €

24 %

Supérieure ou égale à 12 830 € et inférieure à 17 150 €

28 %

Supérieure ou égale à 17 150 € et inférieure à 26 180 €

33 %

Supérieure ou égale à 26 180 € et inférieure à 55 260 €

38 %

Supérieure ou égale à 55 260 €

43 %

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

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