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BOI-TVA-DED-30-30-20120912
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TVA - Droits à déduction - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services

Le présent chapitre est consacrée aux :

- dépenses de logement (section 1, cf. BOI-TVA-DED-30-30-10) ;

- véhicules et engins de transport de personnes (section 2, cf. BOI-TVA-DED-30-30-20) ;

- transports de personnes et opérations accessoires (section 3, cf. BOI-TVA-DED-30-30-30) ;

- produits pétroliers (section 4, cf. BOI-TVA-DED-30-30-40) ;

- biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix (section 5, cf. BOI-TVA-DED-30-30-50) ;

- dépenses afférentes à des biens ou des services utilisés pour des publicités prohibées (section 6, cf. BOI-TVA-DED-30-30-60) ;

- services de toute nature afférents à des biens exclus du droit à déduction (section 7, cf. BOI-TVA-DED-30-30-70).


© Ministère de l'Économie et des Finances

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