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15/05/2019 : TVA - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées - Rescrit

Séries / Division :

TVA - LIQ, RES

Texte :

Des précisions sont apportées sur le taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances (code général des impôts (CGI), ann. IV, art. 30-0 C).

De tels frais d'entretien bénéficient du taux réduit de TVA de 5,5 % prévu au f du 2° du A de l'article 278-0 bis du CGI.

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BOI-RES-000047 : RESCRIT - TVA - Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées

Signataire des documents liés :

Edouard Marcus, Chef du service juridique de la fiscalité

© Ministère de l'Économie et des Finances

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