TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables

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Le a du 1 de l'article 266 du code général des impôts (CGI) précise que la base d'imposition est constituée, pour les livraisons de biens, les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire en contrepartie de ces opérations, de la part de l'acheteur, du preneur ou d'un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations.

En ce qui concerne la base d'imposition des acquisitions intracommunautaires de biens, il est précisé qu'elle est constituée des mêmes éléments que ceux retenus pour déterminer la base d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services.

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En cas d'échange de biens, opération dans le cadre de laquelle chacun des échangistes est considéré comme effectuant une vente, la taxe doit être assise sur la valeur des produits reçus en paiement du bien livré, augmentée le cas échéant du montant de la soulte encaissée (I § 10 du BOI-TVA-BASE-10-20-30).

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Les indemnités versées à des titres divers, entrent de même dans la base d'imposition lorsqu'elles représentent la contrepartie directe ou indirecte d'une opération imposable (II § 230 à 340 du BOI-TVA-BASE-10-10-50).

Constituent également des éléments de la base d'imposition les indemnités perçues à la suite de réquisitions de biens meubles par l'autorité publique (CGI, art. 256, II-3°-a) ainsi que certaines subventions (I § 10 à 220 du BOI-TVA-BASE-10-10-50).

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D'une manière générale, la base d'imposition est constituée par l'ensemble des paiements en espèces ou en nature. Pour les paiements en nature, il convient de prendre en considération la valeur de tous les biens ou services qui constituent la contrepartie des prestations de services, des livraisons de biens ou des acquisitions intracommunautaires effectuées.

Par ailleurs, la base d'imposition est déterminée sans qu'il y ait lieu de tenir compte de l'échelonnement dans le temps du versement des contreparties ; peu importe, en effet, que ces versements interviennent avant, au moment ou après la conclusion du contrat ou la réalisation de l'opération. Cet échelonnement dans le temps ne peut avoir, le cas échéant, d'influence que sur la date d'exigibilité de la taxe.

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De ce qui précède, il ressort que la base d'imposition est constituée, non seulement par le prix proprement dit du bien ou du service, mais encore par les divers éléments qui s'y rattachent.

Le présent chapitre traite des éléments à prendre en considération pour la détermination de la base imposable et des éléments qui en sont exclus dans les cinq sections suivantes :

- frais divers inclus dans la base d'imposition (section 1, BOI-TVA-BASE-10-10-10) ;

- impôts, taxes, droits et prélèvements inclus dans la base d'imposition à l'exception de la TVA elle-même (section 2, BOI-TVA-BASE-10-10-20) ;

- éléments divers exclus de la base d'imposition (section 3, BOI-TVA-BASE-10-10-30) ;

- primes de volume et d’objectifs, aides à l’élimination des déchets (section 4, BOI-TVA-BASE-10-10-40).

- subventions et indemnités (section 5, BOI-TVA-BASE-10-10-50).